Vertaling van "options politiques éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

options politiques du moment
current political thinking

Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande
Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand

Options politiques pour améliorer les normes applicables aux travailleuses du vêtement au Canada et à l'étranger
Policy Options to Improve Standards for Garment Workers in Canada and Internationally

Options politiques
Policy Options

Méthode simple pour mesurer les effets éventuels des politiques sur les rapports sociaux des sexes | SMART [Abbr.]
SMART [Abbr.]

une politique commune éventuelle des prix doit être fondée sur des méthodes de calcul uniformes
any common price policy shall be based on uniform methods of calculation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[27] Au titre du deuxième pilier de l’initiative «Matières premières», la Commission publiera en 2014 un rapport sur les indicateurs des politiques nationales concernant les minéraux, qui dressera le bilan des États membres en ce qui concerne la délivrance de permis, l’octroi de licences et les projets d’utilisation des sols; elle lancera par ailleurs une consultation publique afin d’examiner avec tous les acteurs concernés les options politiques en vue d’une éventuelle harmonisation de certains aspects des procédures d’autorisation et de planification de l’utilisation des sols.
[27] In the context of the second pillar of the Raw Materials Initiative the Commission will publish a Report on National Minerals Policy Indicators in 2014 on Member States performance on the permit licensing and the land use planning as well as launching a public consultation in order to explore with all stakeholders the political options towards a possible harmonisation of some aspects of permitting procedures and land use planning.

Toutefois, le rythme de l’évolution actuelle et les incertitudes qui pèsent sur les tendances futures probables requièrent de nouvelles mesures, afin de maintenir et de renforcer la base de connaissances et de données afin de permettre ainsi que les politiques de l’Union continuent de s’appuyer sur une appréciation correcte de l’état de l’environnement et d’éventuelles options d’intervention et de leurs conséquences.
However, the pace of current developments and uncertainties surrounding likely future trends requires further steps to maintain and strengthen this knowledge and evidence base in order to ensure policy in the Union continues to draw on a sound understanding of the state of the environment, possible response options and their consequences.

- les plans visant à évaluer systématiquement les effets des initiatives politiques - du début à la fin - par une analyse approfondie des conséquences économiques, sociales et environnementales éventuelles, et des différentes options en matière de réglementation.
- the plans to systematically assess the impact of policy initiatives - from inception to completion - by carrying out a thorough analysis of possible economic, social and environmental impacts, as well as an analysis of various regulatory options.

L'objectif de l'analyse d'impact était d'identifier la meilleure option stratégique qui pourrait être mise en pratique, éviterait une charge administrative inutile ainsi que d'éventuels effets négatifs des dispositions proposées et qui contribuerait par ailleurs à la réalisation des objectifs de la politique des transports de l'UE.
The aim of the impact assessment was to identify the best policy option, which would be enforceable, avoid unnecessary administrative burden as well as possible negative side-effects of the proposed arrangements and which would at the same time contribute to EU transport policy objectives.

La Commission envisage d'organiser une large consultation en 2000, de toutes les parties intéressées, États membres, entreprises et ONG, sur la base d'un livre vert définissant différentes options politiques pour l'éventuel établissement d'un régime de négoce des droits d'émission dans la Communauté pour 2005.
The Commission is considering organising a large-scale consultation in 2000 of all the parties concerned, Member States, businesses and NGOs, on the basis of a green paper defining different policy options for the possible establishment of a Community emissions trading system by 2005.

Les réactions des parties concernées aux options politiques et objectifs décrits dans le présent document sont essentielles pour permettre à la Commission d'évaluer les mécanismes et cadres déjà en place et la manière dont ceux-ci sont mis en œuvre, de déterminer les éventuelles insuffisances et, par la suite, de proposer des actions spécifiques lorsqu'elles sont nécessaires tout en respectant le principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité CE.
The feedback from stakeholders to the policy options and deliverables outlined in this document is essential for the Commission to evaluate the mechanisms and frameworks which are already in place and how they are implemented, identify possible shortcomings and subsequently propose specific actions where needed and in accordance with the principle of subsidiarity as set out in art 5 of the EC Treaty.

En outre, l'analyse des instruments législatifs existants a déjà permis de dégager des options politiques pour d'éventuelles actions futures.
In addition, scrutiny of existing legislative instruments has already provided policy options for possible future action.