Traduction de «ontario les poursuites seraient vraisemblablement » (Français → Anglais) :

M. Luc Ladouceur: Si les restrictions en ce qui concerne l'affichage sont plus sévères en Ontario.les poursuites seraient vraisemblablement intentées dans le cadre du système judiciaire de l'Ontario.
Mr. Luc Ladouceur: If the sign is more restrictive than the Ontario.It will be, I guess, the Ontario court system or legal prosecution process.

Comme l'Ontario et le Nouveau-Brunswick seraient vraisemblablement parmi les premières à tenir des élections après la mise en place du registre des électeurs, elles seraient aussi parmi les premières à en tirer profit, advenant l'adoption du projet de loi.
As the provinces likely to be among the first to hold elections after the implementation of the register of electors, Ontario and New Brunswick would also be among the first to benefit from it.

J'ai parlé plus tôt d'UPS et de sa poursuite contre le gouvernement canadien, à cause des éléments de traitement national de l'ALENA qui font en sorte que, vraisemblablement, les subventions accordées à Postes Canada seraient illégales.
Earlier, I mentioned UPS and the fact that it is taking legal action against the Canadian government, under NAFTA's national treatment provisions, which probably mean that subsidies to Canada Post are illegal.

Il nous a fallu un an de débat, de négociations et de rencontres avec le procureur général de l'Ontario avant qu'il reconnaisse que, oui, il pouvait y avoir un problème dans le cas où seraient transmises à une municipalité non seulement la poursuite pour des infractions provinciales mais également la poursuite pour des contraventions fédérales.
It has taken us a year of debate, negotiations and meetings with the Attorney General of Ontario before he recognized that, indeed, there might be a problem where the transfer to a municipality involved not only in prosecution of provincial offences, but also of federal offences.

Un petit projet pilote réalisé en Ontario permet de croire que la police, la poursuite, les juges et les avocats de la défense seraient tout à fait d'accord pour qu'on filme ces épreuves sur le terrain.
A small pilot project in Ontario suggests that there would be considerable support among police, prosecutors, judges, and defence counsel for videotaping field sobriety and drug evaluation tests.