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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Passible de poursuites
Pour recherche de virus seulement
Poursuite abusive
Poursuite au criminel
Poursuite au pénal
Poursuite criminelle
Poursuite de nature criminelle
Poursuite malveillante
Poursuite pénale
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Spécimens pour recherche de virus seulement
échantillons pour recherche de virus seulement

Vertaling van "seulement la poursuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce ralentissement a inévitablement influé sur la cohésion, non seulement parce qu'il a suscité un regain du chômage dans de nombreuses parties du territoire (voir ci-dessous), mais aussi parce qu'il a engendré un climat défavorable à la poursuite de la réduction des disparités de revenu et d'emploi entre régions.

This slowdown has inevitably affected cohesion, not least because it has led to a renewed rise in unemployment in many parts (see below), but also because it has created an unfavourable climate for the continued reduction in regional disparities in both income and employment.


Le coût de la non poursuite d'une politique de cohésion vigoureuse visant à promouvoir la croissance et à répondre aux disparités est donc à mesurer non seulement en termes de perte de bien-être individuel et collectif mais également en termes économiques, par une perte de revenu réel potentiel et de niveaux de vie plus élevés.

The cost of not pursuing a vigorous cohesion policy to promote growth and tackle disparities is therefore measured not only in terms of a loss of individual and collective well-being but also in economic terms, in a loss of potential real income and higher living standards.


Par ailleurs, les chiffres révèlent que, dans les pays où de nombreuses victimes reçoivent une assistance, les poursuites pénales sont également plus fréquentes, ce qui signifie qu’une approche axée sur les droits de l’homme est indispensable non seulement pour préserver les droits des victimes mais aussi dans l’intérêt de la justice.

On the other hand, figures show that in countries where there are a significant number of assisted victims, statistics on criminal proceedings are higher. This implies that a human rights-centred approach is needed not only to protect victims' rights but also in the interest of justice.


Le programme devrait comporter une forte dimension internationale, en particulier en ce qui concerne l'enseignement supérieur, non seulement en vue d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur européen dans la poursuite des objectifs généraux du cadre stratégique "Éducation et formation 2020" et l'attractivité de l'Union comme destination d'études, mais aussi afin de promouvoir la compréhension entre les peuples et de contribuer au développement durable de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires ainsi qu'à leur dévelo ...[+++]

The Programme should include a strong international dimension, particularly as regards higher education, in order not only to enhance the quality of European higher education in pursuit of the broader ET 2020 objectives and the attractiveness of the Union as a study destination, but also to promote understanding between people and to contribute to the sustainable development of higher education in partner countries, as well as their broader socio-economic development, inter alia by stimulating ″brain circulation″ through mobility acti ...[+++]


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Cependant, étant donné que les accusés Ratko Mladic et Goran Hadzic sont toujours en fuite, quelles mesures la Commission va-t-elle prendre pour garantir non seulement la poursuite de la pleine coopération de la Serbie avec le TPIY, mais aussi l'arrestation des criminels de guerre inculpés restants?

However, given that indictees Ratko Mladic and Goran Hadzic are still at large, what means will the Commission now use to ensure not only Serbia's continued full cooperation with the ICTY, but also the arrest of the remaining indicted war criminals?


Une telle situation risque d’occasionner non seulement la poursuite de la destruction de l’environnement, mais aussi une distorsion de concurrence au sein des États membres ainsi qu’entre eux.

This would not only lead to continuing damage to the environment, but also to the distortion of competition within and between the Member States.


On y parle seulement de poursuite de la mondialisation et de gestion des risques.

They mention only the pursuit of globalisation and risk management.


Non seulement ces poursuites doivent-elles être abandonnées, mais plus encore, il faut contribuer de façon urgente à la révision des règles commerciales internationales dans un sens plus profitable à la santé humaine.

Not only should these proceedings be abandoned; more importantly, we should urgently help revise international trading rules so that they benefit human health.


De même, non seulement se poursuit l’occupation de 38 % du territoire chypriote à la suite de l’invasion barbare de 1974, et cela en dépit des résolutions successives de l’ONU que la Turquie bafoue de la manière la plus provocante, mais M. Ecevit déclare que la question de Chypre a été réglée en 1974 et refuse d’appliquer les arrêts imposant le versement.

Similarly, not only does Turkey continue to occupy 38% of Cyprus following its barbaric invasion in 1974, contrary to repeated UN resolutions which Turkey disregards in the most provocative manner, but Mr Ecevit states that the Cyprus question was resolved in 1974 and refuses to apply resolutions to pay.


1. Lors du traitement des données conformément à l'article 14, paragraphe 1, Eurojust peut seulement traiter les données à caractère personnel ci-après concernant des personnes qui, au regard du droit national des États membres concernés, font l'objet d'une enquête ou d'une poursuite pénale pour un ou plusieurs types de criminalité et infractions définis à l'article 4:

1. When processing data in accordance with Article 14(1), Eurojust may process only the following personal data on persons who, under the national legislation of the Member States concerned, are the subject of a criminal investigation or prosecution for one or more of the types of crime and the offences defined in Article 4:


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