Traduction de «ont été portées seront traitées » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la Commission européenne, l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci seront traitées systématiquement lors de la révision à mi-parcours des documents de stratégie nationaux et régionaux et seront pleinement prises en considération pour le prochain cycle de programmation qui commencera en 2012.
As to the European Commission, climate change considerations, both regarding mitigation and adaptation, will be systematically addressed at the occasion of the mid-term review of Country and Regional Strategy papers and fully considered when preparing Country and Regional Strategy papers for the next programming cycle starting in 2012.

conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, à condition que le Parquet européen fournisse des garanties appropriées pour les droits et les libertés des personnes concernées, notamment en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement («limitation de la conservation»).
kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the personal data will be processed solely for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes provided that the EPPO provides appropriate safeguards for the rights and freedoms of data subjects, in particular by the implementation of the appropriate technical and organisational measures required by this Regulation (‘storage limitation’).

conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).
kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the personal data will be processed solely for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes in accordance with Article 89(1) subject to implementation of the appropriate technical and organisational measures required by this Regulation in order to safeguard the rights and freedoms of the data subject (‘storage limitation’).

Le fait que des données à caractère personnel concernant des personnes physiques sont collectées, utilisées, consultées ou traitées d'une autre manière et la mesure dans laquelle ces données sont ou seront traitées devraient être transparents à l'égard des personnes physiques concernées.
It should be transparent to natural persons that personal data concerning them are collected, used, consulted or otherwise processed and to what extent the personal data are or will be processed.

ajouter à l’article 13 de la directive proposée une référence à l’article 8 de la directive 95/46/CE concernant l’accès aux données relatives aux autorisations de mise sur le marché, s’il est prévu d’y traiter des données à caractère personnel relatives à la santé, et insérer dans la directive proposée une disposition définissant clairement les situations dans lesquelles des informations contenant des données sur la santé des patients seront traitées ainsi que les garanties qui seront prises dans ce cadre;
insert a reference to Article 8 of directive 95/46/EC in Article 13 of the proposed directive concerning access to market authorisation data, if personal data concerning health is intended to be processed, and insert a provision in the proposed directive that clearly defines in which situations and subject to what safeguards information containing patient health data will be processed,

Les questions étroitement liées que représentent les exonérations, les autorités publiques et les subventions seront traitées conjointement et les conséquences socioéconomiques de toute proposition législative éventuelle seront évaluées avant qu’un texte ne soit présenté en 2008.
The closely related problems of exemptions, public authorities and subsidies will be treated as a package and the social and economic impacts of any possible legislative proposal will be assessed before a proposal is presented in 2008.

Si les navires sont incapables d'entrer en rade foraine de Chittagong en raison d'un tirant d'eau trop élevé, le transport par allèges peut être effectué à Kutubdia par l'armateur/l'affréteur, à ses propres frais et sur son temps. Dans ce cas, les allèges seront traitées comme des navires de transbordement et seront déchargées aux mêmes conditions que le navire mère, le temps utilisé pour les transports par allèges à Kutubdia n'entrant pas dans le calcul des heures de planche.
For vessels unable to enter the Chittagong outer anchorage, due to excessive draft, lighterage may be carried out at Kutubdia anchorage by the charterers/owners at their expense and such lighterage to be treated as transhipment and lighters engaged to be discharged on identical terms as the mother ship, and time used for lighterage at Kutubdia not to count as laytime.

(16) Il convient que les participants à un essai consentent à ce que les informations personnelles les concernant soient examinées, lors des inspections, par les autorités compétentes et les personnes dûment autorisées, étant entendu que ces informations personnelles seront traitées de façon strictement confidentielle et ne seront pas rendues publiques.
(16) The person participating in a trial must consent to the scrutiny of personal information during inspection by competent authorities and properly authorised persons, provided that such personal information is treated as strictly confidential and is not made publicly available.

1. Aux fins de la convention, les dispositions qui dans des matières particulières règlent la compétence judiciaire, la reconnaissance ou l'exécution des décisions et qui sont ou seront contenues dans des actes des institutions des Communautés européennes seront traitées de la même manière que les conventions visées à l'article 57 paragraphe 1.
1. For the purposes of the Convention, provisions which, in relation to particular matters, govern jurisdiction or the recognition or enforcement of judgments and which are, or will be contained in acts of the institutions of the European Communities shall be treated in the same way as the conventions referred to in Article 57 (1).