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Base traitée
Base traitée au ciment
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Eau brute
Eau non traitée
Hypertension artérielle traitée
L'assemblée est consultée par assis et levé
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Page consultée
Paille traitée chimiquement
Paille traitée par une base soude ou amoniaque
Participant à la consultation

Traduction de «consultées ou traitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité

the specialised sections may not be consulted independently of the Committee


base traitée | base traitée au ciment

cement-treated base | cement-treated soil


paille traitée chimiquement | paille traitée par une base soude ou amoniaque

alkali-treated straw


hypertension artérielle traitée

On treatment for hypertension


maladie de Dupuytren traitée par section de l'aponévrose palmaire

Duputytren's contracture divided




participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


l'assemblée est consultée par assis et levé

the vote shall be taken by sitting and standing


eau brute (1) | eau non traitée (2)

raw water | untreated water


Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fait que des données à caractère personnel concernant des personnes physiques sont collectées, utilisées, consultées ou traitées d'une autre manière et la mesure dans laquelle ces données sont ou seront traitées devraient être transparents à l'égard des personnes physiques concernées.

It should be transparent to natural persons that personal data concerning them are collected, used, consulted or otherwise processed and to what extent the personal data are or will be processed.


Lorsqu’une décision de rejet d’une demande de crédit se fonde sur les données obtenues par la consultation d’une base de données, ou sur l’absence de données pertinentes dans cette base de données, il conviendrait que le prêteur en informe le consommateur et qu’il lui communique le nom de la base de données consultée ainsi que tout autre élément requis par la directive 95/46/CE, afin de permettre au consommateur d’exercer son droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées dans cette base de ...[+++]

Where a decision to reject an application for credit is based on data obtained through the consultation of a database or the lack of data therein, the creditor should inform the consumer thereof, and provide the name of the database consulted and of any other elements required by Directive 95/46/EC so as to enable the consumer to exercise his right to access and, where justified, rectify, erase or block personal data concerning him and processed therein.


Lorsqu’une décision de rejet d’une demande de crédit se fonde sur les données obtenues par la consultation d’une base de données, ou sur l’absence de données pertinentes dans cette base de données, il conviendrait que le prêteur en informe le consommateur et qu’il lui communique le nom de la base de données consultée ainsi que tout autre élément requis par la directive 95/46/CE, afin de permettre au consommateur d’exercer son droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées dans cette base de ...[+++]

Where a decision to reject an application for credit is based on data obtained through the consultation of a database or the lack of data therein, the creditor should inform the consumer thereof, and provide the name of the database consulted and of any other elements required by Directive 95/46/EC so as to enable the consumer to exercise his right to access and, where justified, rectify, erase or block personal data concerning him and processed therein.


Si la désignation d’un responsable local de la sécurité est déléguée ou sous-traitée, la Commission s’assure, par la conclusion d’un accord juridiquement contraignant, d’être consultée au sujet de la personne qui sera désignée à cette fonction.

In case of delegation or contracting out of the task of designating a Local Security Officer, the Commission shall ensure through legally binding agreement that it will be consulted on the person to be designated as Local Security Officer.


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Si la désignation d’un responsable local de la sécurité est déléguée ou sous-traitée, la Commission s’assure, par la conclusion d’un accord juridiquement contraignant, d’être consultée au sujet de la personne qui sera désignée à cette fonction.

In case of delegation or contracting out of the task of designating a Local Security Officer, the Commission shall ensure through legally binding agreement that it will be consulted on the person to be designated as Local Security Officer.


Toutefois, jusqu’à ce que ces données soient introduites dans un fichier, il incombe à Europol de garantir leur sécurité conformément à l’article 35, paragraphe 2, à savoir de faire en sorte qu’elles ne puissent être consultées que par les membres de son personnel qui y sont habilités afin de déterminer si elles peuvent être traitées au sein de ses services, ou par des agents habilités de la partie qui les a communiquées.

Europol shall, however, be responsible for ensuring the security of the data in accordance with Article 35(2) in that until such data have been input in a data file, they may be accessed only by authorised Europol staff for the purpose of determining whether they can be processed at Europol, or by authorised officials of the party which supplied the data.


Toutefois, jusqu’à ce que ces données soient introduites dans un fichier, il incombe à Europol de garantir leur sécurité conformément à l’article 35, paragraphe 2, à savoir de faire en sorte qu’elles ne puissent être consultées que par les membres de son personnel qui y sont habilités afin de déterminer si elles peuvent être traitées au sein de ses services, ou par des agents habilités de la partie qui les a communiquées.

Europol shall, however, be responsible for ensuring the security of the data in accordance with Article 35(2) in that until such data have been input in a data file, they may be accessed only by authorised Europol staff for the purpose of determining whether they can be processed at Europol, or by authorised officials of the party which supplied the data.


2 bis. La présente décision-cadre n'est pas d'application si une législation spécifique, au sens du titre VI du traité UE, dispose clairement que les données à caractère personnel ne doivent être traitées, consultées ou transmises que sur la base de conditions ou de restrictions plus spécifiques.

2a. This framework Decision shall not apply if specific legislation under Title VI of the TEU explicitly stipulates that personal data shall be processed, accessed or transmitted only under more specific conditions or restrictions.


(20 bis) Europol, Eurojust et le système d'information des douanes conservent leurs règles de protection des données lorsque celles-ci disposent clairement que les données à caractère personnel ne doivent être traitées, consultées ou transmises que sur la base de conditions ou de restrictions plus spécifiques et/ou protectrices.

(20a) Europol, Eurojust and the Customs Information System should retain those of their data protection rules which clearly provide that personal data may be processed, consulted or transmitted only on the basis of more specific and/or protective conditions or restrictions.


Le CEPD reconnaît en tous points la nécessité de garantir que les données à caractère personnel nécessaires dans le cadre d’enquêtes ou de poursuites liées à un acte terroriste en particulier puissent être consultées, traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire, dans certains cas même au-delà de 5 ans, certaines données à caractère personnel pouvant être nécessaires dans des enquêtes ou des procédures judiciaires longues.

The EDPS fully acknowledges the need to ensure that personal data necessary for a specific anti-terrorism investigation or prosecution are accessed, processed and kept for as long as it is necessary, in some cases even beyond 5 years, as it may be the case that personal data are needed for long lasting investigations or judicial procedures.




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consultées ou traitées ->

Date index: 2021-12-12
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