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Aide au fonctionnement
Arriération mentale légère
Code subvention
Code sur les subventions et les droits compensateurs
Compensation fiscale
Financements croisés
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Interfinancement
Péréquation
Subvention au fonctionnement
Subvention croisée
Subvention d'application locale
Subvention d'exploitation
Subvention d'ordre interne
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention de fonctionnement
Subvention des industries locales
Subvention en remplacement d'impôt
Subvention interne
Subvention intérieure à la production
Subvention tenant lieu d'impôt
Subvention tenant lieu d'impôt foncier
Subvention tenant lieu de taxes
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions croisées
Subventions d'ICC
Subventions de RI
Subventions de renforcement de l'innovation
Subventions parallèles
Subventions paritaires
Subventions à parité

Traduction de «subventions seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]

grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]

domestic subsidy


subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]


accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant


subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles

matching grants | matching grant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En définitive, la mise en oeuvre de l'EMAS se traduira par une réduction de la fréquence ou des formalités de contrôle environnemental, les procédures de notification et d'autorisation seront assouplies et, dans certains cas, des subventions seront accordées pour la mise en oeuvre du système de gestion et les frais d'adhésion.

This will lead to environmental controls taking into account the EMAS implementation through lightened frequency or bureaucracy; more flexible reporting and permit procedures and, in certain cases, subsidies for the implementation of the management system and registration fees.


Les prix du CER seront remis et les subventions seront gérées conformément à des procédures simples et transparentes qui maintiennent le cap sur l'excellence, encouragent l'initiative et combinent souplesse et responsabilité.

ERC awards will be made and grants operated according to simple, transparent procedures that maintain the focus on excellence, encourage initiative and combine flexibility with accountability.


17. note la «subvention à l'embauche» relativement élevée (5 000 EUR par travailleur); accueille favorablement le fait que de telles subventions seront uniquement déboursées pour les employeurs garantissant des contrats permanents pour des travailleurs ciblés et attend de la Commission des informations pertinentes détaillées en ce qui concerne les conditions de contrats pour ces travailleurs;

17. Notes the relatively high ‘Hiring benefit’ (EUR 5 000 per worker); welcomes the fact that such measures will only be disbursed to employers guaranteeing permanent contracts for targeted workers and expects the Commission to deliver the relevant detailed information regarding the contract conditions for these workers;


Les décisions d'attribution et les contrats/conventions de subvention seront approuvés par une personne dûment habilitée.

The award decisions and the contracts/grant agreements will be approved by a duly authorised person


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Les décisions d’attribution et les contrats/conventions de subvention seront approuvés par une personne dûment habilitée.

The award decisions and the contracts/grant agreements will be approved by a duly authorised person


17. note la "subvention à l'embauche" relativement élevée (5 000 EUR par travailleur); accueille favorablement le fait que de telles subventions seront uniquement déboursées pour les employeurs garantissant des contrats permanents pour des travailleurs ciblés et attend de la Commission des informations pertinentes détaillées en ce qui concerne les conditions de contrats pour ces travailleurs;

17. Notes the relatively high "Hiring benefit" (EUR 5 000 per worker); welcomes the fact that such measures will only be disbursed to employers guaranteeing permanent contracts for targeted workers and expects the Commission to deliver the relevant detailed information regarding the contract conditions for these workers;


Les subventions seront accordées après approbation d'un programme de travail concernant les activités énumérées à l'article 11 de la présente décision et sur la base d'un mandat spécifique.

The grants will be awarded after approval of a work programme related to the activities listed in Article 11 of this Decision and based on specific terms of reference.


Lorsque les dépenses agricoles seront réduites et que les subventions seront supprimées afin de dégager des fonds pour les politiques impérialistes, les subventions agricoles directes passeront à quelque 25 % ou 35 % par an, ce qui aura des conséquences désastreuses imprévisibles pour les agriculteurs tant des États membres de l'Union européenne que des pays candidats.

As agricultural spending is cut and subsidies are abolished in order to release funds for imperialist policies, direct farm subsidies will start to fall at something in the order of 25% to 35% per annum, with unpredictably disastrous consequences for farmers in both the Member States of the European Union and the candidate countries.


Cependant, les récentes déclarations et décisions de la Commission sur la suppression progressive des subventions dans un délai de trois ans ont eu pour conséquence d'empêcher l'exécution de ce programme : les producteurs ne peuvent engager les dépenses inhérentes au rachat et les investissements que cela exige alors même qu'ils ne savent pas si des subventions seront encore disponibles pendant sept ou huit ans au moins, durée minimale d'amortissement de telles dépenses.

However, the Commission's recent announcements and decisions concerning the phasing out of aid over three years have effectively scuppered the quota buy-back programme as tobacco producers cannot afford the outlay and additional investment required when they do not know whether tobacco subsidies will be available for the 7-8 years minimum period they need to recoup their costs.


Cependant, les récentes déclarations et décisions de la Commission sur la suppression progressive des subventions dans un délai de trois ans ont eu pour conséquence d'empêcher l'exécution de ce programme: les producteurs ne peuvent engager les dépenses inhérentes au rachat et les investissements que cela exige alors même qu'ils ne savent pas si des subventions seront encore disponibles pendant sept ou huit ans au moins, durée minimale d'amortissement de telles dépenses.

However, the Commission's recent announcements and decisions concerning the phasing out of aid over three years have effectively scuppered the quota buy-back programme as tobacco producers cannot afford the outlay and additional investment required when they do not know whether tobacco subsidies will be available for the 7-8 years minimum period they need to recoup their costs.


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