Traduction de «ont été faites au sujet des débats auxquels avaient » (Français → Anglais) :

En fait, je relisais le compte rendu des débats auxquels avaient donné lieu la modification apportée à la Loi sur les droits de la personne, le projet de loi C-33, en 1996.
In fact I was reading over the Hansard of the debates on the amendments to the Human Rights Act, Bill C-33, in 1996.

À la date de clôture du débat public (20 juin 2001), 182 personnes s'étaient inscrites et 69 messages couvrant souvent plusieurs sujets avaient été reçus.
By the closing date of the public debate (20 June 2001), 182 people had registered and 69 messages had been submitted, many covering more than one subject.

Durant la rencontre, aucun problème particulier n'a été soulevé au sujet de l'exécution des programmes, hormis le fait que certains d'entre eux n'avaient pas encore commencé les contrôles portant sur les 5% de dépenses éligibles.
No specific problems as regards programme implementation were brought up during the meeting, except for the fact that some programmes had not yet started the 5% checks.

Il a fait le point sur les initiatives pertinentes les plus importantes qui avaient été lancées par la Commission ou qui étaient en cours d'examen au Conseil, et a constaté avec satisfaction que la Commission mettait l'accent sur la nécessité d'intensifier les efforts en vue d'atteindre les objectifs fixés et sur l'importance de susciter un débat dans les autres institutions communautaires à propos des principaux objectifs politiques dans ce domaine.
It examined the key relevant initiatives that had been launched by the Commission or had progressed in the Council and noted with satisfaction the Commission's emphasis on the need to increase the momentum towards the achievement of the goals set and on the importance of generating a debate in the other Community Institutions on key political objectives in this area.

6. Les États membres font en sorte que les professionnels au sujet desquels un message d’alerte est envoyé à d’autres États membres soient informés par écrit et en temps réel des décisions relatives à cette alerte, qu’ils puissent intenter un recours en vertu du droit national contre ces décisions ou demander la rectification de ces décisions et qu’ils aient accès à des moyens d’obtenir réparation en cas de préjudice causé par une fausse alerte envoyée à d’autres États membres, auxquels cas la décision relative à l’alerte doit être qualifiée de manière à indiquer qu’elle fait l’objet d’une procédure intentée par le professionnel.
6. Member States shall provide that professionals, in respect of whom alerts are sent to other Member States, are informed in writing of decisions on alerts at the same time as the alert itself, may appeal under national law against the decision or apply for rectification of such decisions and shall have access to remedies in respect of any damage caused by false alerts sent to other Member States, and in such cases the decision on the alert shall be qualified to indicate that it is subject to proceedings by the professional.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, hier, durant la période consacrée aux déclarations de sénateurs, des déclarations ont été faites au sujet des débats auxquels avaient donné lieu le projet de loi C-40, la Loi sur l'extradition, et le projet de loi C-4, la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile, en particulier l'impact de la décision unanime de la Cour Suprême dans l'affaire Burns et Rafay, interdisant au ministre de la Justice d'exercer son pouvoir discrétionnaire d'extradition à moins d'avoir préalablement obtenu l'assurance que la peine capitale ne serait pas appliquée.
Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, yesterday, Senators' Statements were made with respect to the debate in the Senate arising from Bill C-40, the Extradition Bill, and Bill C-4, the Civil International Space Station Agreement Implementation Bill and, in particular, the impact of the unanimous decision of the Supreme Court of Canada in Burns and Rafay, where the court inhibited the Minister of Justice's discretion to extradite these accused without first receiving assurances that the death penalty would not be imposed in a state where capital punishment was permissible.

On a appris certaines choses à la suite d'une question posée par le député de Markham—Unionville au sujet de la réduction de 16 p. 100 à 15,5 p. 100 prévue dans ce budget, à laquelle la Chambre a souscrit à l'unanimité à l'étape de la troisième lecture ce matin, car les libéraux ont enfin compris que s'ils ne souscrivaient pas au budget et si le budget n'était pas adopté, ils se prononceraient contre la réduction de 16 p. 100 à 15 p. 100 au sujet de laquelle ils avaient si fièrement fait campagne au cours de la dernière campagne électorale.
It was interesting to find, after a question was posed by the member for Markham—Unionville, that if we had not had the 16% to 15.5% in this budget, which was unanimously agreed to at the third reading stage this morning because, I am happy to say, the Liberals finally understood that if they did not agree with the budget and if the budget had not passed then they would be voting against their 16% to 15% reduction, on which they so proudly campaigned in the last election.

En tant que membre du parti ministériel, une chose que je déplore au sujet du débat, c'est qu'il ait dégénéré très rapidement de l'autre côté de la Chambre alors que le député de Comox-Alberni et les autres membres de son parti l'avaient maintenu à un niveau moral très élevé. Les députés de l'opposition ont profité de la motion pour reprocher au gouvernement de ne pas avoir pris des initiatives qu'en fait nous avons prises.
I suppose as a member of the government one regret I have about the debate is I was disappointed to see it degenerate so quickly on the other side of the House from what I considered to be the high level of the opening moral tone of the member for Comox-Alberni to other members of his party who then used the motion as a way to attack the government for not doing things which we have been doing.

Dans leurs réponses à l'enquête, les grandes ONG (qui forment le "Green Group of Seven" ou G7) se réfèrent aux débats qui ont eu lieu avant l'adoption du programme d'action et insistent sur le fait que la Commission et le Parlement européen avaient accepté un plafond de 60 %, mais qu'ensuite, le Conseil a décidé à l'unanimité de réduire ce plafond à 50 %.
In the survey replies, the major NGOs (G7) make reference to the discussions, which took place before the Action Programme was adopted, highlighting the fact that the Commission and the European Parliament agreed to go for a 60% 'ceiling' - but then the Council decided unanimously to reduce it to 50%.

Dans un message aux organisateurs, M. Ripa di Meana, le membre de la Commission plus particulièrement responsable du sport, a salué le fait que les fédérations d'haltérophilie avaient devancéles recommandations de comité Adonnino au sujet de l'Europe des citoyens en créant dès 1973 un Championnat spécifique au niveau de la Communauté.
In a message to the organizers, Mr Ripa di Meana, the Member of the Commission with special responsibility for sport, paid tribute to the weightlifting federations, which in setting up championships specifically for the Community countries as far as back as 1973, had been a step ahead of the recommendations of the Adonnino Committee on the subject of a people's Europe.