Vertaling van "sujet des débats auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

Points clés confrontant Revenu Canada : Questions à discuter [ Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face ]
Key Issues Facing Revenue Canada: Questions for Discussion [ Key Issues Facing Revenue Canada ]

ramener le débat dans le vif du sujet
bring the debate into focus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rôle que pourrait assumer l'AEE en ce qui concerne l'évaluation des différentes actions envisageables et de l'efficacité de la politique de la Communauté, ainsi que la formulation de recommandations sur la base de ces évaluations a été un sujet de débat constant entre l'Agence et ses parties prenantes.
There has been a continuous debate between the Agency and its stakeholders regarding a role for the EEA in assessing policy options, evaluating the effectiveness of Community policy, and in drawing policy recommendations on the basis of these assessments.

Elle espère que certaines autorités chargées de la protection des données seront associées à ce projet et que des efforts seront menés conjointement pour faire de la protection des données un sujet de débat public.
It hopes that some data protection authorities will be associated with this initiative and that there will be joint efforts to make data protection issues the subject of public debate.

C'est un sujet de débat depuis plus d'une décennie, depuis le deuxième rapport Giovaninni en 2003.
Discussions on this issue date back more than a decade starting with the Second Giovaninni Report in 2003.

- Présentation, par la Commission, d'une seconde Communication au sujet de l'objectif "3 %" formulant des propositions détaillées d'action, sur la base, notamment, des conclusions du large débat qui aura lieu à ce sujet et des conclusions du Conseil européen de printemps 2003.
- The presentation by the Commission of a second Communication on the "3%" objective, setting out detailed proposals for action based in particular on the conclusions of the broad debate which will take place on this subject and on the conclusions of the Spring 2003 European Council.

Le 10 décembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant quatre personnes, compte tenu d’informations au sujet de leurs liens avec Al-Qaida.
On 10 December 2008, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend the list of natural and legal persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply, adding four natural persons to the list given the information related to their association with Al-Qaida.

Après débat, la demande présentée par Inky Mark, Suzanne Tremblay, Wendy Lill et Mark Muise, en vertu de l'article 106(3) du Règlement, qu'une réunion du Comité permanent du patrimoine canadien soit convoquée pour entendre le témoignage de l'ancien directeur du Centre national des arts, John Cripton, et peut-être celui d'autres témoins experts, et pour examiner des renseignements additionnels au sujet du CNA auxquels le Comité n'a pas eu accès jusqu'à maintenant, est rejetée.
After debate, the request, presented by Inky Mark, Suzanne Tremblay, Wendy Lill and Mark Muise pursuant to Standing Order 106(3), that a meeting of the Standing Committee on Canadian Heritage be convened for the purpose of hearing testimony from former National Arts Centre Director John Cripton and possibly other expert witnesses, and to examine additional information concerning the NAC which has not been available to the Committee to date was negatived.

Au sujet des débats avec les citoyens sur l’avenir de l’Europe:
Debates with citizens on the Future of Europe: [http ...]

Je sais que mes collègues conservateurs ici présents ont tenu des propos semblables lorsqu'ils étaient en campagne électorale, lorsqu'on a soulevé le sujet du Sénat au cours des débats auxquels prenaient part tous les candidats.
I know my Conservative colleagues sitting in the House today said similar things when the topic came up for them when they were in elections, when they were at all-candidates debates and the issue of the Senate came up.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, hier, durant la période consacrée aux déclarations de sénateurs, des déclarations ont été faites au sujet des débats auxquels avaient donné lieu le projet de loi C-40, la Loi sur l'extradition, et le projet de loi C-4, la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile, en particulier l'impact de la décision unanime de la Cour Suprême dans l'affaire Burns et Rafay, interdisant au ministre de la Justice d'exercer son pouvoir discrétionnaire d'extradition à moins d'avoir préalablement obtenu l'assurance que la peine capitale ne serait pas appliquée.
Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, yesterday, Senators' Statements were made with respect to the debate in the Senate arising from Bill C-40, the Extradition Bill, and Bill C-4, the Civil International Space Station Agreement Implementation Bill and, in particular, the impact of the unanimous decision of the Supreme Court of Canada in Burns and Rafay, where the court inhibited the Minister of Justice's discretion to extradite these accused without first receiving assurances that the death penalty would not be imposed in a state where capital punishment was permissible.

fondamentales comme celle du suicide assisté et qu'il refuse de faire face à tous les grands débats auxquels est confrontée la société canadienne? L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, il est vrai que nous avons, comme Parti libéral, discuté de ce sujet compliqué et difficile au cours de la fin de semaine.
Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, it is true that the Liberal Party discussed this complex and difficult issue last weekend.