Traduction de «ont déjà été adoptés depuis 2011 afin » (Français → Anglais) :

Différents textes ont déjà été adoptés depuis 2011 afin d’améliorer le fonctionnement du SECA.
Since 2011, various new texts have been adopted to improve the workings of the CEAS.

La directive fait partie d'un ensemble de six mesures législatives baptisé «six-pack», qui a été adopté en 2011 afin de renforcer la gouvernance économique dans l'UE.
The Directive is one of the six legislative measures known as the "Six-Pack" that were adopted in 2011 to strengthen economic governance in the EU.

Les mesures nationales auraient dû être en place depuis 2011 afin d'optimiser la capacité disponible dans l'espace aérien.
The national rules should have been put in place by 2011 in order to optimise the available capacity in airspace.

Dans le cadre d'un exercice de contrôle initié en 2011, la Commission a constaté que ces définitions ne figuraient dans la législation nationale que depuis 2013, alors que le régime était déjà en vigueur depuis sept ans.
During a screening exercise started in 2011 the Commission found that Belgium had not introduced these definitions until 2013, seven years after the scheme began.

Sur le gazoduc reliant l'Écosse à l'Irlande du Nord, les services à court terme ne sont pas disponibles, pas plus que la capacité à rebours virtuelle sur la base d'une compensation du flux physique dans le sens dominant afin qu'une certaine capacité soit disponible pour les échanges commerciaux, comme l'exige la législation de l'UE déjà en vigueur depuis plusieurs années.
On the pipeline connecting Scotland to Northern Ireland short-term services are not available and neither is virtual reverse flow capacity based on netting off physical forward flow to make capacity available for commercial trade as required by EU longstanding legislation.

Le Bloc québécois est nécessairement très favorable à l'adoption de ce projet de loi et souhaite qu'il soit enfin adopté le plus rapidement possible. D'autant plus que je rappelle que deux versions antérieures à ce projet de loi ont déjà été présentées depuis février 2003 et ne sont pas rendues à l'étape de leur adoption officielle.
The Bloc Québécois is therefore very much in favour of this bill and hopes that it passes as quickly as possible, especially as I can recall two previous versions introduced since February 2003 that never managed to be officially passed.

Afin de mettre en oeuvre ce mandat, un certain nombre d'instruments législatifs (décisions-cadres) ont déjà été adoptés par le Conseil, en ce qui concerne la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces, la contrefaçon de l'euro, le blanchiment d'argent, le terrorisme, la criminalité environnementale, la traite des êtres humains, la corruption dans le secteur privé et l'aide à l'entrée et au séjour irrégulier.
To act on this, the Council has already adopted legislative instruments (Framework Decisions) on fraud involving non-cash means of payment, euro counterfeiting, money laundering, terrorism, environmental crime, trafficking in human beings and facilitation of unauthorised entry and residence.

Deux rapports annuels [1] ont déjà été établis depuis l'adoption du plan d'action sur le capital-investissement (PACI) en juin 1998 par le sommet de Cardiff [2].
Since the adoption of the Risk Capital Action Plan (RCAP) in June 1998 by the Cardiff Summit [1], there have been two annual progress reports [2].

Ce règlement a déjà été adopté, mais la proposition de convention se trouve bloquée depuis un certain temps déjà par la question de Gibraltar.
The regulation has already been adopted, but the convention has been blocked for some time now by the Gibraltar issue.