Traduction de «régime était déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FEER qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé
Deduction for Excess Registered Pension Plan Transfers You Withdrew From an RRSP or RRIF

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre d'un exercice de contrôle initié en 2011, la Commission a constaté que ces définitions ne figuraient dans la législation nationale que depuis 2013, alors que le régime était déjà en vigueur depuis sept ans.
During a screening exercise started in 2011 the Commission found that Belgium had not introduced these definitions until 2013, seven years after the scheme began.

Le gouvernement a déjà pris des mesures importantes en vue d'améliorer le régime de sécurité des navires-citernes, qui était déjà solide, et de créer un régime de calibre mondial pour protéger aussi bien nos régions côtières que notre environnement.
The government has already taken major steps to enhance an already robust oil tanker safety system regime and created a world-class regime that protects both coastal communities and our environment.

Et même l'automne dernier, dans certaines réunions que j'ai organisées, auxquelles ont participé des conseils municipaux et des chambres de commerce, il était déjà question des régimes de pension agréés collectifs.
Even last fall, in some meetings with municipal councils and chambers of commerce, they were talking about a pooled registered pension plan program.

En Tunisie, les organes de la société civile occupent une place particulièrement importante – ce qui était déjà le cas sous le régime Ben Ali –, en particulier les organisations pour les droits des femmes.
In Tunisia civil society is very strong and already was under the Ben Ali regime, especially women’s rights organisations.

Il a été victime de la pire des répressions par un régime qui était déjà dépourvu de toute légitimité et qui a, ce jour-là, perdu toute dignité.
They have suffered the worst possible repression by a regime that was already devoid of all legitimacy and which, that day, lost all dignity.

C’était déjà le cas lorsque vous avez annoncé que les autres États allaient obtenir la libéralisation du régime.
This was already the case when you merely announced that there would be liberalisation for the other states.

Le nouvel enterrement que méritait Imre Nagy n'a pas eu lieu avant le 16 juin 1989, date à laquelle le régime communiste s'était déjà effondré et où la Hongrie avait pu rejoindre la famille des nations libres européennes.
The reburial Imre Nagy deserved did not take place until 16 June 1989, but by then the Communist regime had come to an end and Hungary was able to rejoin the family of free European nations.

Ce nouveau règlement s'intègre dans une réforme de grande ampleur, lancée en décembre 2001, pour améliorer ce qui était déjà un régime de contrôle des concentrations très largement apprécié.
The new legal text is part of a package of comprehensive reforms, launched in December 2001, for improving what was already a highly rated merger control regime.

Ce régime législatif a été mis en vigueur et semble bien fonctionner; le Barreau du Québec était déjà, en 1994, contre les modifications au régime proposées à l'époque.
This legislative regime is in place and seems to work; back in 1994, the Barreau du Québec spoke out against amendments to the regime that had been proposed at the time.