Vertaling van "occuper des sièges qui deviendraient vacants pendant " (Frans → Engels) :

Trois juges devaient occuper des sièges devenus vacants durant la législature qui se terminait, tandis que les deux autres devaient occuper des sièges qui deviendraient vacants pendant la législature suivante, laquelle a débuté le 12 novembre.
Three judges would take seats vacated during the mandate of the outgoing legislature while two would take seats vacated during that of the incoming legislature which commenced on 12 November.

Le 3 décembre, le Tribunal constitutionnel a jugé que l'assemblée précédente était en droit de nommer trois juges pour occuper les sièges devenus vacants au cours de son mandat, mais pas de procéder aux deux nominations relatives aux sièges devenant vacants au cours de la nouvelle législature.
On 3 December, the Constitutional Tribunal ruled that the previous legislature was entitled to nominate three judges for seats vacated during its mandate, but was not entitled to make the two nominations for seats vacated during the term of the new legislature.

Le 3 décembre, le Tribunal a jugé que l’assemblée précédente était en droit de désigner trois juges pour occuper les sièges devenus vacants au cours de son mandat, mais pas de procéder aux deux désignations relatives aux sièges devenus vacants au cours de la nouvelle législature.
On 3 December, the Court ruled that the previous legislature was entitled to nominate three judges for seats vacated during its mandate, but was not entitled to make the two nominations for seats vacated during the term of the new legislature.

Le 3 décembre, le Tribunal a jugé que l'assemblée précédente était en droit de désigner trois juges pour occuper les sièges devenus vacants au cours de son mandat, mais pas de procéder aux deux désignations relatives aux sièges devenus vacants au cours de la nouvelle législature.
On 3 December, the Court ruled that the previous legislature was entitled to nominate three judges for seats vacated during its mandate, but was not entitled to make the two nominations for seats vacated during the term of the new legislature.

a)de sélectionner et de recommander, pour approbation par l’organe de direction ou pour approbation par l’assemblée générale, des candidats aptes à occuper les sièges vacants au sein de l’organe de direction.
(a)identify and recommend, for the approval of the management body or for approval of the general meeting, candidates to fill management body vacancies.

C'est pour cette raison que je suggère qu'on s'occupe des sièges vacants en exigeant que le gouvernement agisse rapidement.
This is why I propose to address vacancies by requiring that the government act on them in a timely way.

Honorables sénateurs, dans l'éventualité où le premier ministre Harper serait réélu et continuerait d'agir de la même façon, plus de la moitié des 105 sièges au Sénat deviendraient vacants.
Honourable senators, speaking hypothetically, if Prime Minister Harper were to be re-elected and were to continue as he has begun, of the 105 seats in this chamber more than half would be vacant.

si le siège d'un membre non gouvernemental est définitivement vacant en raison du décès ou de la démission de celui-ci ou si ledit membre omet de participer à trois réunions consécutives de la commission de contrôle internationale, le membre suppléant occupe le siège jusqu'au terme du mandat lié à ce siège.
if a non-governmental position becomes permanently vacant, because of death, resignation, or failure to participate in three consecutive meetings of the IRP, the alternate shall fill the position for the remainder of that position's term.

C'est la deuxième fois qu'il le fait car, huit ans après que le premier ministre Mulroney eut établi ce précédent, le premier ministre Chrétien a nommé mesdames les sénateurs Bacon, Carstairs et Pearson à trois sièges vacants, et, huit ans plus tard, voici que trois femmes viennent occuper des sièges vacants.
This is the second time he has done so, for eight years after Prime Minister Mulroney set the precedent, Prime Minister Chrétien named Senators Bacon, Carstairs and Pearson to fill three vacancies, and, eight years later, we have three women filling the vacancies available.