Vertaling van "membre suppléant occupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de la politique commerciale (membres suppléants) | Comité de l'article 133 (Membres suppléants)
Article 133 Committee (Deputies) | TPC (Deputies) | Trade Policy Committee (Deputies)

membre suppléant d'une chambre de recours | suppléant d'un membre d'une chambre de recours
alternate member of a board of appeal | alternate of a member of a board of appeal

membre suppléant intérimaire [ membre suppléant ]
temporary substitute member

membre suppléant [ membre suppléante ]
alternate member

membre suppléant du Comité des régions | suppléant
alternate member of the Committee of the Regions

membre suppléant
acting member

suppléants et membres du Comité des régions
alternate members and members of the Committee of the Regions

occupant du fourgon de queue | membre de l'équipe de queue
rear train crew member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Toutefois, les suppléants et les membres supplémentaires occupent leur charge pour une période maximale de trois ans.
(2) Despite subsection (1), members appointed under subsection 11(3) or (4) or 19(3) or (4) are appointed to hold office for a term not exceeding three years.

(4) Chaque membre, comme chaque suppléant, occupe sa charge durant le bon plaisir de l’autorité qui l’a nommé, et une nomination pour remplir une vacance à la Commission doit être effectuée par l’autorité qui a fait la nomination précédente au poste en question.
(4) Each member and each alternate member holds office during the pleasure of the authority that appointed him, and an appointment to fill any vacancy on the Board shall be made by the authority who made the previous appointment to that office.

(4) Le membre suppléant visé au paragraphe (3) occupe sa charge à titre amovible.
(4) A temporary substitute member appointed under subsection (3) shall hold office during pleasure.

si le siège d'un membre non gouvernemental est définitivement vacant en raison du décès ou de la démission de celui-ci ou si ledit membre omet de participer à trois réunions consécutives de la commission de contrôle internationale, le membre suppléant occupe le siège jusqu'au terme du mandat lié à ce siège.
if a non-governmental position becomes permanently vacant, because of death, resignation, or failure to participate in three consecutive meetings of the IRP, the alternate shall fill the position for the remainder of that position's term.

Lorsqu'un membre occupe la fonction de président de section spécialisée ou de groupe d'étude, membre de bureau de section spécialisée ou rapporteur, il ne peut être remplacé par son suppléant dans l'exercice de ladite fonction.
However, should a member be president of a section or study group, member of the section bureau or rapporteur, he may not be represented by his alternate in the performance of these duties.

c) si le siège d'un membre non gouvernemental est définitivement vacant en raison du décès ou de la démission de celui-ci ou si ledit membre omet de participer à trois réunions consécutives de la Commission de contrôle internationale, le membre suppléant occupe le siège jusqu'au terme du mandat lié à ce siège.
(c) if a non-governmental position becomes permanently vacant, because of death, resignation, or failure to participate in three consecutive meetings of the IRP, the alternate shall fill the position for the remainder of that position's term.

Le Conseil est composé de 24 membres appartenant à quatre groupes distincts: les Premières nations, les Inuits, les Métis, les organisations communautaires qui s'occupent du SIDA, et les personnes autochtones atteintes du VIH et du SIDA (1340) Le président suppléant (M. Roy Cullen): Madame Genaille, il vous reste environ une minute et je vous demanderais de terminer rapidement.
NACHA is made up of 24 members from four distinct groups: first nations, Inuit, Métis, community-based AIDS organizations, and aboriginal people living with HIV and AIDS (1340) The Acting Chair (Mr. Roy Cullen): Ms. Genaille, you have about another minute if you want to wrap things up.

De 1985 à 1993, j'ai également été membre du Comité des suppléants des gouverneurs de banques centrales de la Communauté européenne, où j'ai occupé le poste de président en 1989.
From 1985 to 1993, I was also a member of the Committee of Alternates of the Governors of the EC Central Banks and served as Chairman of the Committee in 1989.

Le Conseil d'administration est composé de 25 administrateurs et 13 suppléants, dont respectivement 24 et 12 sont désignés par les États membres ; un administrateur et un suppléant sont désignés par la Commission européenne (M. Guy CRAUSER, Directeur général de la DG REGIO et un mandat libre occupé précédemment par M. Giovani RAVASIO ex Directeur général de la DG ECFIN).
The Board of Directors is made up of 25 administrators and 13 alternate representatives, of whom 24 and 12, respectively, are appointed by the Member States; one administrator and one alternate representative are appointed by the European Commission (Mr Guy Crauser, Director-General of DG REGIO and one vacant position formerly occupied by Mr Giovanni Ravasio, ex-Director-General of DG ECFIN).