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Traduction de «objectifs énumérés dans la présente décision soient effectivement » (Français → Anglais) :

Conformément à l’article 15 de la décision no 243/2012/UE, il convient d’évaluer de temps en temps l’efficacité de l’inventaire pour faire en sorte que les objectifs énumérés dans la présente décision soient effectivement réalisés et déterminer s’ils doivent être adaptés.

In line with Article 15 of Decision No 243/2012/EU, the effectiveness of the inventory should be reviewed from time to time to ensure that the objectives listed in that Decision are being implemented effectively and whether they need to be adapted.


La vérification de la conformité avec les règles prévues au présent règlement au moyen de contrôles officiels est fondamentale pour veiller à ce que, dans l'ensemble de l'Union, les objectifs du présent règlement soient effectivement atteints.

The verification of compliance with the rules provided for in this Regulation through official controls is of fundamental importance to ensuring that, across the Union, the objectives of this Regulation are effectively achieved.


Conformément aux règlements établissant les instruments pour le financement de l'action extérieure pertinents pour les actions concernées, la Commission veille à ce que les mesures prévues par la présente décision soient cohérentes avec les autres mesures de l'Union, nationales et régionales qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'Année européenne, et complètent pleinement les mesures existantes de ...[+++]

In accordance with the Regulations establishing the instruments for financing external action relevant to the actions concerned, the Commission shall ensure that the measures provided for in this Decision are consistent with any other Union, national and regional measures that help attain the objectives of the European Year, and fully complement the existing Union, national and regional measures.


Cette actualisation comprend entre autres la mise en place de mesures concrètes pour veiller à ce que les projets d'investissement au titre de la présente décision soient conformes aux objectifs de l'Union en matière de lutte contre le changement climatique et pour intensifier les efforts en faveur des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique.

This update shall, inter alia, integrate concrete actions to ensure that investment projects under this Decision are in line with Union's climate change objectives and to step up efforts to support renewable energy sources and energy efficiency.


Conformément aux règlements établissant les instruments pour le financement de l'action extérieure pertinents pour les actions concernées, la Commission veille à ce que les mesures prévues par la présente décision soient cohérentes avec les autres mesures de l'Union, nationales et régionales qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'Année européenne, et complètent pleinement les mesures existantes de ...[+++]

In accordance with the Regulations establishing the instruments for financing external action relevant to the actions concerned, the Commission shall ensure that the measures provided for in this Decision are consistent with any other Union, national and regional measures that help attain the objectives of the European Year, and fully complement the existing Union, national and regional measures.


1) l'échantillonnage peut être effectué par les producteurs de déchets ou les exploitants, à condition que des personnes ou des organismes indépendants et qualifiées exercent une surveillance suffisante pour que les objectifs de la présente décision soient atteints.

1. the sampling may be carried out by producers of waste or operators under the condition that sufficient supervision of independent and qualified persons or institutions ensures that the objectives set out in this Decision are achieved.


(8) La présente directive a pour objectif ultime à permettre que les revenus de l'épargne, sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre.

(8) The ultimate aim of this Directive is to enable savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State.


Les mesures doivent être prises à l'encontre d'un service donné, qui soit effectivement porte atteinte à l'un des objectifs énumérés, soit présente un risque sérieux et grave d'y porter atteinte.

The measures must be taken against a given service that effectively prejudices one of the objectives spelt out or presents a serious and grave risk of so doing.


Les mesures doivent être prises à l'encontre d'un service donné, qui soit effectivement porte atteinte à l'un des objectifs énumérés, soit présente un risque sérieux et grave d'y porter atteinte.

The measures must be taken against a given service that effectively prejudices one of the objectives spelt out or presents a serious and grave risk of so doing.


1. L'application de la présente décision ne peut en aucun cas aboutir à limiter les livraisons, pour chacun des produits énumérés à l'article 2, à un niveau inférieur à celui des importations effectivement réalisées en 1984 pendant une durée correspondante à celle de la validité de la présente décision.

1. The application of this Decision shall under no circumstances result in deliveries of each of the products listed in Article 2 being restricted to a level below that of actual imports in 1984 during a period corresponding to that of the validity of this Decision.




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objectifs énumérés dans la présente décision soient effectivement ->

Date index: 2023-06-19
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