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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Applicable
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgétée
Capacité prévue
Effectuer des présentations touristiques
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Fournir des présentations sur le tourisme
Lesdits traités
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Présentation en compte
Présentation en forme de compte
Présentation en tableau
Présentation horizontale
Présentation sous forme de tableau
Présenter l’industrie touristique
Prévu par les présentes règles
Réaliser des présentations sur le tourisme
S
Sont
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs
Temps prévu pour la recherche et la présentation
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Vertaling van "prévues au présent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiement des prestations prévues au présent régime de pensions

benefits paid under this pension scheme


personnes qui sont l'objet des sanctions prévues au présent paragraphe

persons fined under this paragraph


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


sauf de la façon prévue par règlement d'application du présent article

except as authorized by regulations made under this section


prévu par les présentes règles

contemplated by these rules


Temps prévu pour la recherche et la présentation

Search and Preparation Estimates


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry


présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form | horizontal form
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres qui décident d'appliquer le soutien couplé facultatif prévu au titre IV du présent règlement peuvent prendre en compte les différences entre le niveau de soutien octroyé pendant l'année civile 2014 et le niveau de soutien à octroyer conformément au titre IV du présent règlement lorsqu'ils appliquent une méthode de calcul prévue au présent article, pour autant que:

Member States which decide to apply the voluntary coupled support pursuant to Title IV of this Regulation may take into account the differences between the level of support granted in calendar year 2014 and the level of support to be granted in accordance with Title IV of this Regulation when applying a calculation method provided for in this Article, provided that:


Les mesures de contrôle prévues au présent chapitre s'appliquent en plus de celles qui sont prévues dans le règlement (CE) n° 1224/2009 pour les stocks démersaux des groupes 1 à 7, sauf disposition contraire du présent chapitre.

The control measures provided for in this Chapter shall apply in addition to those provided for in Regulation (EC) No 1224/2009 for demersal stocks of Groups 1-7, save where otherwise provided for in this Chapter.


La contribution de la Communauté, prévue à l'article 67 du règlement (CE) no 726/2004, couvre les activités du comité pédiatrique, y compris le concours scientifique des experts et de l'Agence, et notamment l'évaluation des plans d'investigation pédiatrique, les conseils scientifiques et toute dispense de redevance prévue au présent règlement, et soutient les activités exercées par l'Agence au titre des articles 41 et 44 du présent règlement.

The Community contribution provided for in Article 67 of Regulation (EC) No 726/2004 shall cover the work of the Paediatric Committee, including scientific support provided by experts, and of the Agency, including the assessment of paediatric investigation plans, scientific advice and any fee waivers provided for in this Regulation, and shall support the Agency's activities under Articles 41 and 44 of this Regulation.


les terres consacrées aux prairies permanentes sont les terres consacrées aux pâturages permanents déclarées en 2012, ou 2013 dans le cas de la Croatie, conformément au règlement (CE) nº 73/2009 par les agriculteurs soumis aux obligations prévues dans le présent chapitre, ainsi que les terres consacrées aux prairies permanentes déclarées en 2015 conformément à l'article 73, paragraphe 1, du règlement (UE) nº [.] [RHZ] par les agriculteurs soumis aux obligations prévues au présent chapitre et qui n'ont pas été déclarées comme pâturages permanents en 2012 ou, dans le cas de la Croatie, en 2013;

the land under permanent grassland shall be the land under permanent pasture declared in 2012, or 2013 in the case of Croatia, in accordance with Regulation (EC) No 73/2009 by the farmers subject to the obligations under this Chapter, plus the land under permanent grassland declared in 2015 in accordance with Article 73(1) of Regulation (EU) No [.] [HZR] by the farmers subject to the obligations under this Chapter that has not been declared as permanent pasture in 2012 or, in the case of Croatia, 2013;


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Les mesures de contrôle prévues au présent chapitre s'appliquent en plus de celles prévues par le règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil , le règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil , et le règlement (CE) n° 1224/2009, et sauf dispositions contraires établies dans les articles du présent chapitre.

The control measures provided for in this Chapter shall apply in addition to those provided for in Council Regulation (EC) No 1005/2008 , Council Regulation (EC) No 1006/2008 and Regulation (EC) No 1224/2009 and save where otherwise provided for in the Articles of this Chapter.


Les mesures de contrôle prévues au présent chapitre s'appliquent en sus de celles qui sont prévues au règlement (CE) n° 1224/2009, sauf disposition contraire des articles du présent chapitre.

The control measures provided for in this Chapter shall apply in addition to those prescribed in Regulation (EC) No 1224/2009, safe where otherwise provided for in the Articles of this Chapter.


5. Afin d’assurer une utilisation efficace et ciblée des Fonds de l’Union, la Commission adopte, au moyen d’actes délégués, des règles relatives à l’obligation d’une déclaration de participation en vue de l’accès à la prime à l’abattage prévue au présent article. 6. Afin de permettre l’application de la prime à l’abattage prévue au présent article, la Commission adopte, au moyen d’actes délégués, des règles concernant l’admissibilité des carcasses.

5. In order to ensure an efficient and targeted use of Union Funds, the Commission shall, by means of delegated acts, adopt rules on the obligation for a statement of participation to access the slaughter premium provided for in this Article. 6. In order to enable the application of the slaughter premium provided for in this Article, the Commission shall, by means of delegated acts, adopt rules on the eligibility of carcasses.


La contribution de la Communauté, prévue à l'article 67 du règlement (CE) n° 726/2004, couvre les activités du comité pédiatrique, y compris le concours scientifique des experts et de l'Agence, et notamment l'évaluation des plans d'investigation pédiatrique, les conseils scientifiques et toute dispense de redevance prévue au présent règlement, et soutient les activités exercées par l'Agence au titre des articles 41 et 44 du présent règlement.

The Community contribution provided for in Article 67 of Regulation (EC) No 726/2004 shall cover the work of the Paediatric Committee, including scientific support provided by experts, and of the Agency, including the assessment of paediatric investigation plans, scientific advice and any fee waivers provided for in this Regulation, and shall support the Agency's activities under Articles 41 and 44 of this Regulation.


"b) si la demande de marque communautaire satisfait aux conditions prévues au présent règlement et aux conditions prévues au règlement d'exécution; ".

"(b) the Community trade mark application complies with the conditions laid down in this Regulation and with the conditions laid down in the Implementing Regulation".


2. Sans préjudice de l'article 30 du présent règlement, les opérateurs qui, au cours de la campagne précédente, étaient soumis aux obligations prévues aux articles 27 et 28 du règlement (CE) no 1493/1999, ne sont admis à bénéficier des mesures prévues au présent règlement que s'ils présentent la preuve qu'ils ont satisfait à leurs obligations de livraison ou de retrait sous contrôle, au cours de ladite campagne.

2. Without prejudice to Article 30 of this Regulation, operators who were subject to the obligations laid down in Articles 27 and 28 of Regulation (EC) No 1493/1999 during the previous wine year shall be eligible for the measures provided for in this Regulation only where they provide evidence that they fulfilled their obligations regarding delivery or withdrawal under supervision during the wine year concerned.


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