Traduction de «94 était également » (Français → Anglais) :

avant l’expédition des 700 unités du produit A le 15/01/94, le rapport entre les unités de la matière originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 66 % (2 050 unités/3 100 unités), et le rapport entre les unités de la matière non originaire A et le total des unités de la matière A qui étaient dans le stock de matières était égal à 34 % (1 050 unités/3 100 unités);
before the shipment of the 700 units of Good A on 01/15/94, the ratio of units of originating Material A to total units of Material A in materials inventory was 66% (2,050 units/3,100 units) and the ratio of units of non-originating Material A to total units of Material A in materials inventory was 34% (1,050 units/3,100 units);

avant l’expédition des 100 unités de la matière A le 10/01/94, le rapport entre les unités de la matière originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 0,50 (1 100 unités/2 200 unités), et le rapport entre les unités de la matière non originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 0,50 (1 100 unités/2 200 unités);
before the shipment of the 100 units of Material A on 01/10/94, the ratio of units of originating Material A to total units of Material A in materials inventory was .50 (1,100 units/2,200 units) and the ratio of units of non-originating Material A to total units of Material A in materials inventory was .50 (1,100 units/2,200 units);

avant l’expédition des 900 unités du produit A le 23/01/94, le rapport entre les unités de la matière originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 36 % (1 224 unités/3 400 unités), et le rapport entre les unités de la matière non originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 64 % (2 176 unités/3 400 unités);
before the shipment of the 900 units of Good A on 01/23/94, the ratio of units of originating Material A to total units of Material A in materials inventory was 36% (1,224 units/3,400 units) and the ratio of units of non-originating Material A to total units of Material A in materials inventory was 64% (2,176 units/3,400 units);

avant l’expédition des 1 000 unités de la matière A le 20/01/94, le rapport entre les unités de la matière originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 36 % (1 584 unités/4 400 unités), et le rapport entre les unités de la matière non originaire A et le total des unités de la matière A dans le stock de matières était égal à 64 % (2 816 unités/4 400 unités);
before the shipment of the 1,000 units of Material A on 01/20/94, the ratio of units of originating Material A to total units of Material A in materials inventory was 36% (1,584 units/4,400 units) and the ratio of units of non-originating Material A to total units of Material A in materials inventory was 64% (2,816 units/4,400 units);

94. prend acte du processus d'internalisation du personnel dans la direction générale de l'innovation et du support technologique et de la promesse de réduction des coûts et de renforcement du niveau d'expertise et de l'identité collective du personnel dans le domaine informatique; rappelle que l'augmentation du niveau d'expertise concernant les innovations permanentes était également la raison donnée pour externaliser ce secteur il y a quelques années; met en doute l'argument de la réduction des coûts; est conscient des contraintes et des défis liés au recrutement des meilleurs professionnels disponibles sur le marché; demande au Secrétaire général de coopérer avec l'Office européen de sélection du personnel afin de trouver le moyen d'accélérer la procédure de recrutement et d'attirer les meilleurs experts dans le domaine des technologies de l'information et de la sécurité;
94. Takes note of the process of internalisation of staff in the Directorate-General for Innovation and Technological Support and the promised reduction of costs and the increased level of expertise corporate identity among the staff in the IT area; recalls that the increased level of expertise concerning permanent innovations was also the reason given to externalise this sector several years ago; questions the argument of reduced costs; is aware of the constraints and challenges with regard to the recruitment of the best professionals available on the market; calls on the Secretary-General to cooperate with the European Personnel Selection Office to find ways how to accelerate the recruitment procedure and to attract the best experts in the area of IT technologies and security;

En conséquence, la chambre de recours a rectifié la décision attaquée en précisant que la demande d’enregistrement en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 était également rejetée, au motif que les preuves fournies par la requérante n’étaient pas suffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage de la marque demandée.
Accordingly, the Board of Appeal corrected the contested decision by stating that the application for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94 was also dismissed, on the ground that the body of evidence provided by the applicant was not sufficient to demonstrate distinctiveness acquired through use of the mark applied for.

Freixenet reproche également au Tribunal d’avoir violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 par l’importance qu’il a attachée à la nécessité de combiner un élément verbal avec les marques dont l’enregistrement était demandé en faisant sienne, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, la considération de la chambre de recours de l’OHMI selon laquelle «il n’existe aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Freixenet also accuses the Court of having infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by the importance which it attached to the need to combine a word element with the marks for which registration was sought when it endorsed, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the argument of the Board of Appeal that ‘there is no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

Cette réduction de la main-d’œuvre était également signalée dans les deux décisions du 15 juillet (décisions C 10/94 et N 401/97), puisqu’elle constituait un des piliers du plan de restructuration.
This reduction of the workforce was also reported in the two decisions adopted on 15 July 1997 (Decisions C 10/94 and N 401/97) because it constituted one pillar of the restructuring plan.

La décision C 10/94 cite également que la modernisation de ces infrastructures était nécessaire afin de rétablir la compétitivité et la viabilité de l’entreprise.
Decision C 10/94 also indicates that this modernisation of the infrastructures was necessary to restore competitiveness and viability.

- Adaptation du régime d'intervention permettant l'acceptation des offres à l'intervention pour toute la période pendant laquelle l'intervention est possible, tout en maintenant le niveau réel auquel est effectué l'achat à l'intervention (= 94 % du prix d'intervention) (Ce régime devrait donc remplacer celui instauré à partir de la campagne 87/88 et qui prévoyait l'abandon d'achats à l'intervention permanente, en fermant l'intervention lorsque pendant trois semaines consécutives, il était constaté que les prix de marché s'établissaient àun niveau égal ou supérieur au prix d'intervention.) - L'ajustement des majorations mensuelles par une réduction de moitié de ces majorations applicables à l'ensemble des prix communs, afin d'inciter davantage les opérateurs à rechercher activement le marché en fonction des besoins de celui-ci.
- Adaptation of the intervention arrangements allowing of acceptance of offers to intervention throughout the period during which intervention is allowed, while maintaining the real level at which buying-in is effected (= 94% of the intervention price) (This arrangement should therefore supersede that set up in 1987/88, which provided for the abandonment of permanent intervention buying-in, closing intervention where, for three consecutive weeks,it was found that the market prices matched or exceeded the intervention price.) - Adjustment of the monthly increases by a reduction by half in these increases, applicable to all the common prices, as a further incentive to operators to work the market more vigorously in terms of actual market needs.