Traduction de «n’aura pas déjà légalement commencé » (Français → Anglais) :

9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transporter sur un quai ou dans un entrepôt la cargaison ainsi avariée : et si le gardien de port n’était pas ainsi notifié et invité d’être présent et d’examiner la cargaison comme il est dit ci-haut, et si la cargaison était, en tout ou en partie, débarquée du navire étant avariée, ces faits constitueront une preuve primâ facie que l’avarie a eu lieu par suite d’un mauvais arrimage ou de la négligence des personnes ayant la charge du navire, et, à moins de preuve du contraire par le patron ou les armateurs du navire, dont le fardeau retombera sur lui ou eux, il sera ou ils seront tenus responsables de cette avarie.
9. The master of every sea-going vessel arriving with cargo in the Port of Montreal, which has not previously legally broken bulk during the voyage at any port in Canada, shall notify the Port Warden to be present at the opening of the hatches of such vessel; and immediately on the discovery of any damage to the cargo, shall request him to survey the same, with the view of ascertaining the nature, cause and extent of such damage, before such damaged cargo shall be removed from the place in which it was originally stowed, — though, for the purpose of full and complete investigation, the Port Warden may cause the cargo so damaged to be discharged and removed to any wharf or warehouse: and should the Port Warden not be so notified and requested to be present and survey such cargo as aforesaid, and the said cargo or any part thereof should be landed from on board such vessel in a damaged condition, these facts shall be primâ facie evidence that such damage occurred in consequence of improper stowage or negligence on the part of the persons in charge of such vessel; and unless the contrary be shewn by the master or owners of such vessel, the burden of which shall be upon him or them, he or they shall be liable for such damage.

Il ne fait aucun doute, ai-je dit, que même si nous souhaitons poursuivre une relation profitable avec l’Iran grâce au dialogue, en fin de compte, si l’Iran rejette cette option, conformément à l’approche à deux voies que nous suivons, la question des sanctions se pose et, bien entendu, au lendemain de cette réunion, l’examen des mesures qui s’imposent ensuite aura déjà commencé.
There is no doubt, as I have said, that, though we wish to take forward the meaningful relationship with Iran through dialogue, ultimately, if Iran rejects this, then, under the dual-track policy that we have, the question of sanctions arises and, indeed, as a consequence of that meeting, consideration of the appropriate further measures has already begun.

Une étroite coopération avec des représentants d’organisations européennes de personnes handicapées a déjà commencé avec la préparation d’une version préliminaire dudit traité et elle recevra certainement une nouvelle impulsion une fois que le traité aura été ratifié et que la mise en œuvre aura débuté.
Close cooperation with representatives of European organisations of persons with disabilities has already started with the preparation of a draft of the said treaty and it will definitely receive a fresh impulse once the treaty has been ratified and implementation has begun.

Je tiens à préciser que ce nouveau régime est déjà établi (1900) À partir du taux de 2006, la Commission de l'assurance-emploi aura le pouvoir légal de fixer elle-même le taux.
By the way, this new regime already exists (1900) Beginning with the 2006 rate, the EI Commission has the legislative authority to set the rate itself.

Déjà, de faux billets commencent à circuler et nous voyons bien que le grand brassage entre les différentes monnaies aura lieu cet été entre le nord et le sud de l'Euroland.
Forged notes are already at large and it is easy to envisage the different currencies of north and south Euroland intermingling this summer.

Déjà, de faux billets commencent à circuler et nous voyons bien que le grand brassage entre les différentes monnaies aura lieu cet été entre le nord et le sud de l'Euroland .
Forged notes are already at large and it is easy to envisage the different currencies of north and south Euroland intermingling this summer.

Nous avons appris et salué une nouvelle importante aujourd'hui en ce qui concerne la nomination d'une nouveau secrétaire général, M. David O'Sullivan, et celle-ci soulève la question de savoir s'il a déjà commencé son travail et si cela aura un impact sur l'évolution que vous avez déjà mise en route.
The important and welcome news that we have had today about the appointment of a new Secretary-General, Mr David O’Sullivan, raises the question whether he has been involved already and will that have an impact on the development that you have already set in train.

J'ose croire et espérer qu'après que le nouveau ministre des Affaires municipales aura regardé ces projets, dans un laps de temps très court, j'espère qu'il va reconfirmer ces projets afin que les communautés et les organismes des municipalités puissent continuer le travail qui avait déjà été commencé, parce que ce sont des infrastructures très importantes.
We are therefore concerned to see the new Quebec government start from scratch. I do hope that once the new Quebec minister of municipal affairs looks at these projects-hopefully in the very near future-he will confirm them, so that the communities and municipal organizations concerned can pursue the work which had already begun regarding these very important projects.

Les Etats membres devraient toutefois commencer à mettre en oeuvre les politiques de convergence nécessaires dès que leur stratégie globale aura été arrêtée au plan national sans attendre l'approbation de la Communauté, afin que les premiers résultats soient déjà sensibles en 1992.
Member States, however, should start implementing the necessary convergence policies as soon as the overall strategy has been finalized at the national level, in advance of Community endorsement, so that the first results will already be visible in 1992.