Traduction de «nº 1290 2013 sont appliquées de façon cohérente afin » (Français → Anglais) :

Les dérogations visées à l'article premier, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1290/2013 sont appliquées de façon cohérente afin de fournir une sécurité juridique et procédurale à tous les types de participants, de permettre la plus grande participation possible et de garantir un traitement juste et équitable des participants en ce qui concerne la propriété des résultats produits par les projets de l'IMI2 ainsi que l'accès à ces résultats.
Derogations foreseen in Article 1(3) of Regulation (EU) No 1290/2013 shall be consistently applied so as to guarantee legal and procedural certainty for all types of participants, allow the widest possible participation, and ensure an equitable and fair treatment of all participants regarding ownership of and access to the results generated within IMI2 projects.

(5) Afin de garantir leur intégrité environnementale, il convient que les règles comptables applicables au secteur UTCATF de l'Union reposent sur les principes comptables établis par la décision 2/CMP.7, la décision 2/CMP.6 et la décision 16/CMP.1 de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole de Kyoto, et qu'elles soient appliquées de façon cohérente, comparable et exhaustive dans l'Union et d'un État membre à l'autre.
(5) To ensure the environmental integrity of the accounting rules applicable to the Union LULUCF sector, these rules should be based on the accounting principles laid down in Decision 2/CMP.7, Decision 2/CMP.6 and Decision 16/CMP.1 of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and applied in a consistent, comparable and complete manner within the Union and among Member States.

(5) Afin de garantir leur intégrité environnementale, il convient que les règles comptables applicables au secteur UTCATF de l'Union reposent sur les principes comptables établis par la décision -/CMP.7, la décision 2/CMP.6 et la décision 16/CMP.1 de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole de Kyoto, et soient appliquées de façon cohérente, comparable et exhaustive dans l'Union et d'un État membre à l'autre.
(5) To ensure the environmental integrity of the accounting rules applicable to the Union LULUCF sector, these rules should be based on the accounting principles laid down in Decision -/CMP.7, Decision 2/CMP.6 and Decision 16/CMP.1 of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and applied in a consistent, comparable and complete manner within the Union and among Member States.

28. est d'avis qu'une définition claire et publique des critères d'acceptation des déchets est nécessaire, de même que l'instauration d'un système efficace de traçabilité des déchets, notamment des déchets toxiques, afin de garantir que seuls les déchets appropriés sont acheminés vers les décharges ou incinérateurs et y sont éliminés; estime que des procédures d'échantillonnage et de test inopinées devraient être appliquées de façon cohérente dans tous les États membres;
28. Considers that a public and clear definition of waste acceptance criteria is necessary, as well as the establishment of an effective tracking system for – especially hazardous – waste to ensure that only appropriate waste is transported to, and disposed of, in landfills or incinerators; believes that regular unannounced sampling and testing procedures should be applied consistently in all Member States;

Ces plans d’action feront l’objet d'une évaluation par les pairs début 2013, afin de vérifier que les recommandations des tests de résistance sont appliquées de manière cohérente et transparente dans l'ensemble de l'Europe.
The action plans will go through peer reviews in early 2013, in order to verify that the stress tests recommendations are consistently implemented in a transparent way throughout Europe.

Ils feront l’objet d'une évaluation par les pairs début 2013, afin de vérifier que les recommandations issues des tests de résistance sont appliquées de manière cohérente et transparente dans l'ensemble de l'Europe.
The peer review methodology will be applied to these action plans in early 2013, in order to verify that the stress tests recommendations are consistently implemented in a transparent way throughout Europe.

Un système de gestion efficace est appliqué et maintenu, en intégrant tous les éléments de la gestion afin non seulement que les prescriptions de sûreté soient établies et appliquées de façon cohérente par rapport aux autres prescriptions, y compris celles prévues pour la performance humaine, la qualité et la sécurité, mais aussi que les autres prescriptions ou exigences ne nuisent pas à la sûreté.
An effective management system shall be implemented and maintained, integrating all elements of management so that requirements for safety are established and applied coherently with other requirements, including those relating to human performance, quality and security, and so that safety is not compromised by other requirements or demands.

Je procède ainsi afin que l'étude de ce projet de loi fort complexe se fasse de façon cohérente et que toute décision prise par le comité soit appliquée uniformément à tous les articles du projet de loi qui sont reliés entre eux.
I'm proceeding in this fashion so that this very complex bill will be considered in a coherent manner and so that any decisions taken by the committee are being consistently applied throughout those clauses of the bill that are linked together.