Traduction de «2013 sont appliquées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Modification 1:2013 et Modification 2:2013 de CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-3-07, Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-3 : Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-3A+B-F07 ]
Amendment 1:2013 and Amendment 2:2013 to CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-3-07, Hand-Held Motor-Operated Electric Tools – Safety – Part 2-3: Particular Requirements for Grinders, Polishers and Disk-Type Sanders [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-3A+B-07 ]

expert-conseil en sciences naturelles et appliquées [ experte-conseil en sciences naturelles et appliquées | consultant en sciences naturelles et appliquées | consultante en sciences naturelles et appliquées ]
natural and applied sciences consultant

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]
Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]

recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]
applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]

3e Escadron d'instruction technique appliquée [ 3 EITA | Unité d'instruction technique appliquée | 3 Unité d'instruction technique appliquée | 3 UITA ]
3 Field Technical Training Squadron [ 3 FTTS | Field Technical Training Unit | 3 Field Technical Training Unit | 3 FTTU ]

kinésiologie appliquée
applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les suspensions visées aux articles 19 et 22, du règlement (UE) no 1303/2013 sont appliquées selon la procédure établie au paragraphe 2 du présent article.
The suspensions referred to in Articles 19 and 22 of Regulation (EU) No 1303/2013 shall be in accordance with the procedure laid down in paragraph 2 of this Article.

- en veillant à ce que l’interdiction de mise sur le marché de 2013 soit appliquée de manière cohérente et en surveillant ses effets.
- ensuring a coherent implementation of the 2013 marketing ban and monitoring its impacts.

L'aide nationale transitoire est à octroyer sous réserve des mêmes conditions que celles appliquées à cette aide en 2013 ou, dans le cas de la Bulgarie et de la Roumanie, sous réserve des mêmes conditions que celles appliquées aux paiements directs nationaux complémentaires en 2013.
Transitional national aid is to be granted subject to the same conditions as those applied to this aid in 2013 or, in the case of Bulgaria and Romania, subject to the same conditions as those applied to complementary national direct payments in 2013.

Les dérogations visées à l'article premier, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1290/2013 sont appliquées de façon cohérente afin de fournir une sécurité juridique et procédurale à tous les types de participants, de permettre la plus grande participation possible et de garantir un traitement juste et équitable des participants en ce qui concerne la propriété des résultats produits par les projets de l'IMI2 ainsi que l'accès à ces résultats.
Derogations foreseen in Article 1(3) of Regulation (EU) No 1290/2013 shall be consistently applied so as to guarantee legal and procedural certainty for all types of participants, allow the widest possible participation, and ensure an equitable and fair treatment of all participants regarding ownership of and access to the results generated within IMI2 projects.

De plus, lorsqu’il est établi que le bénéficiaire a produit de fausses preuves dans le but de démontrer qu’il avait respecté les obligations, une sanction correspondant à 20 % du montant que le bénéficiaire a, ou aurait dans d’autres circonstances, perçu en tant que paiement en faveur des jeunes agriculteurs en vertu de l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013, est appliquée.
Moreover, where it is established that the beneficiary provided false evidence for the purpose of proving compliance with the obligations, a penalty corresponding to 20 % of the amount the beneficiary has, or would otherwise have received as a payment for young farmers pursuant to Article 50(1) of Regulation (EU) No 1307/2013 shall be applied.

14. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, qu'à la date du 23 mai 2013, le service d'audit interne de la Commission (IAS) a officiellement clos 12 des 14 recommandations du rapport 2011 de l'IAS sur la communication et qu'il ne reste plus de recommandations ouvertes pour la Fondation qui soient qualifiées de "très importantes"; observe toutefois qu'il reste encore deux recommandations d'audit de l'IAS ouvertes provenant du rapport 2011 de l'IAS au sujet de la communication externe et interne, qualifiées toutes deux d'"importantes", dont l'une est considérée comme appliquée par la Fondation et en attente d'examen et de clôture par l'IAS, tandis que l'autre est en cours de mise en application et devrait être pleinement appliquée en 2013 conformément aux actions prévues;
14. Acknowledges from the Foundation that as of 23 May 2013, the Commission's Internal Audit Service (IAS) has formally closed 12 out of the 14 recommendations from the 2011 IAS audit on communication and that the Foundation does not have any outstanding open recommendations ranked as ‘very important’; notes however, that there are still two open IAS audit recommendations from the 2011 IAS audit on external and internal communication, both ranked as ‘important’, one of which is considered to have been implemented by the Foundation and is currently pending IAS review and closure, while the other is in the process of implementation and was expected to be fully implemented in 2013 in line with planned actions;

14. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, qu'à la date du 23 mai 2013, le service d'audit interne de la Commission (IAS) a officiellement clos 12 des 14 recommandations du rapport 2011 de l'IAS sur la communication et qu'il ne reste plus de recommandations ouvertes pour la Fondation qui soient qualifiées de «très importantes»; observe toutefois qu'il reste encore deux recommandations d'audit de l'IAS ouvertes provenant du rapport 2011 de l'IAS au sujet de la communication externe et interne, qualifiées toutes deux d'«importantes», dont l'une est considérée comme appliquée par la Fondation et en attente d'examen et de clôture par l'IAS, tandis que l'autre est en cours de mise en application et devrait être pleinement appliquée en 2013 conformément aux actions prévues;
14. Acknowledges from the Foundation that as of 23 May 2013, the Commission's Internal Audit Service (IAS) has formally closed 12 out of the 14 recommendations from the 2011 IAS audit on communication and that the Foundation does not have any outstanding open recommendations ranked as ‘very important’; notes however, that there are still two open IAS audit recommendations from the 2011 IAS audit on external and internal communication, both ranked as ’important’, one of which is considered to have been implemented by the Foundation and is currently pending IAS review and closure, while the other is in the process of implementation and was expected to be fully implemented in 2013 in line with planned actions;

4. se félicite de l'adoption de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies et demande qu'elle soit appliquée sans délai afin d'épargner à la population de RCA de nouvelles violences ou situations d'insécurité;
4. Welcomes the adoption of UN Security Council resolution 2127 (2013) under Chapter VII of the UN Charter and calls for its rapid implementation so as to spare the CAR population further violence and insecurity;

(10 ter) L'aide nationale transitoire est à octroyer aux mêmes conditions que celles appliquées à cette aide en 2013 ou, dans le cas de la Bulgarie et de la Roumanie, aux mêmes conditions que celles appliquées aux paiements directs nationaux complémentaires en 2013.
(10b) Transitional national aid is to be granted under the same conditions as the conditions applied to this aid in 2013 or, in the case of Bulgaria and Romania, under the same conditions as the conditions applied to complementary national direct payments in 2013.