Vertaling van "nouvelles règles communautaires proposées seront similaires " (Frans → Engels) :

Les seuils de franchise actuellement en vigueur au niveau national dans les États membres seront maintenus, mais les nouvelles règles proposées introduiront les éléments suivants:
While the current national exemption thresholds in Member States would remain, today's rules would introduce:

Les nouveaux plans vont désormais se pencher sur les plastiques à usage unique et sur les engins de pêche, en soutenant des campagnes de sensibilisation au niveau national et en définissant le champ d'application de nouvelles règles qui seront proposées au niveau de l'UE en 2018 sur la base de la consultation des parties prenantes et des informations recueillies.
The new plans will now turn to other single-use plastics and fishing gear, supporting national awareness campaigns and determining the scope of new EU-wide rules to be proposed in 2018 based on stakeholder consultation and evidence.

Les règles d'adéquation des fonds propres bancaires sont réexaminées parallèlement aux travaux du comité de Bâle du G-10 sur le contrôle bancaire; de nouvelles exigences de solvabilité seront proposées dès cet été pour les entreprises d'assurance, et les travaux sur la surveillance des conglomérats financiers avancent selon le calendrier prévu.
The review of bank capital rules in parallel with the G-10 Basel Committee on Banking Supervision, proposals for new insurance solvency requirements will be made this summer, and work on the supervision of financial conglomerates is on schedule.

Par ailleurs, le Bloc veut savoir quelles seront les ressources qui seront dévolues à l'administration des nouvelles règles proposées.
The Bloc would like to know what resources will be allocated to administer the new proposed rules.

Les nouvelles règles communautaires proposées seront similaires à la pratique adoptée par les États-Unis d'infliger des "amendes de 0 USD" aux sociétés ayant fourni des informations permettant de détecter des ententes.
The new proposed EU leniency rules will similar to US antitrust practice of « zero dollars in fines » for companies that provide information leading to the uncovering of cartels.

Dans le cadre des nouvelles règles proposées, les différentes catégories de bons seront clairement définies, de même que le régime de TVA qui leur est applicable.
Under the proposed new rules, the different categories of vouchers would be clearly defined, along with their VAT treatment.

Dans les meilleurs délais, d'autres études sur des incidents pertinents seront réalisées et de nouvelles mesures seront envisagées, y compris l'extension du champ d'application des règles à d'autres produits de consommation contenus dans des emballages solubles et le réexamen des règles proposées.
Without undue delay, further studies on relevant incidents will be carried out and further measures including the widening of the scope of the rules to other consumer products contained in soluble packaging and the review of the proposed rules will be considered.

Ce qui me semble différencier les deux règles de procédure, c'est que la nouvelle règle proposée indique aux membres du comité que les documents seront obligatoirement distribués dans les deux langues.
The difference between the two procedural rules, it seems to me, is that the new proposed rule indicates to members of the committee that documents to be distributed must be in both official languages.

[9] Une idée similaire a été proposée par le président John F. Kennedy dans le discours qu’il a prononcé à Philadelphie le 4 juillet 1962: “. les États-Unis sont prêts pour une déclaration d’interdépendance, . nous seront prêts à discuter avec une Europe unie les voies et moyens de constituer un partenariat atlantique concret, un partenariat mutuellement bénéfique entre la nouvelle union qui est en train de naître en Europe et l’ancienne union américaine fondée voici 175 ans.
[9] A similar idea was proposed by President John F. Kennedy in his speech in Philadelphia on 4 July 1962: “. the United States will be ready for a Declaration of Interdependence, . we will be prepared to discuss with a united Europe the ways and means of forming a concrete Atlantic partnership, a mutually beneficial partnership between the new union now emerging in Europe and the old American Union founded here 175 years ago.

A partir du 1er juillet 1992, les nouvelles règles communautaires seront applicables.
As from July 1 1992 the new Community rules will apply.