Traduction de «nouvelle législation pourrait ainsi entrer » (Français → Anglais) :

La nouvelle législation pourrait ainsi entrer en vigueur d'ici la fin 2012 et sa mise en œuvre complète pourrait avoir lieu dès le début de 2015 après l'adoption de mesures de transposition dans le droit national.
That would allow the new legislation to come into force by the end of 2012 and its full implementation by early 2015 after transposition in national law.

Chaque nouvelle réglementation pourrait ainsi être soumise à un test de durabilité plus rigoureux.
For example, each new regulation could undergo a more rigorous sustainability test.

Si le problème de redéploiement des ressources n’est pas résolu, la nouvelle législation pourrait ne pas bénéficier de l’amélioration de la qualité résultant de la réalisation d’analyses d’impact évaluant systématiquement les incidences économiques, sociales et environnementales dans le cadre d’un processus intégré.
Moreover, there are concerns that in a number of cases resource constraints may be a serious obstacle. Unless this issue of resource redeployment is overcome, new legislation might be deprived of the quality improvement that results from IAs that systematically assess economic, social and environmental impacts as part of an integrated process.

L'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et, jusqu'à un certain point, de la nouvelle législation pourrait y contribuer.
The entry into force of the Amsterdam Treaty and, to some extent, new legislation could help in this respect.

Il sera procédé à une évaluation pour établir si la gestion des systèmes d'information à grande échelle dans les domaines qui intéressent la justice et les affaires intérieures, tels que Eurodac, SIS ou VIS, pourrait également entrer dans le cadre de compétence de cette agence ou si elle nécessiterait une nouvelle agence.
An assessment will be made to establish whether the management of the large-scale information systems in areas of relevance to Justice and Home Affairs, such as Eurodac, SIS or VIS, could also be brought within this agency's scope, or would require a new agency.

Intitulé « Freinons le pourriel: Créer un Internet plus fort et plus sécuritaire », ce rapport recommande l'adoption d'une nouvelle législation ciblée ainsi qu'une application plus rigoureuse des mesures en vigueur, afin de renforcer l'arsenal juridique et réglementaire dont le Canada pourrait user dans la lutte mondiale contre le pourriel.
This report, entitled “Stopping Spam: Creating a Stronger, Safer Internet”, recommends new, targeted legislation and more vigorous enforcement of current laws to reinforce the legal and regulatory arsenal Canada could use in the global fight against spam.

Cette nouvelle législation pourrait couvrir tous les services de contenu audiovisuel, qu’ils soient linéaires ou non linéaires, indépendamment de la plateforme utilisée pour fournir le service (radiodiffusion, liaisons à haut débit et large bande, portables de troisième génération) d'une manière adaptée au type de service.
These new rules would cover – in a manner adapted to the type of service – audiovisual content services, whether linear or non-linear, whatever the delivery platform (e.g. broadcast, high-speed broadband, third generation mobiles).

On peut en conclure qu'au moyen de la nouvelle Approche ou au-delà de celle-ci, l'utilisation des normes pour soutenir la législation pourrait être étendue à de nouveaux domaines de la législation européenne.
This gives reason to believe that, by means of the New Approach or beyond it, the use of standards to support legislation could be further extended to new areas of European legislation.

J'ai l'impression que si nous pouvions mettre en place un centre d'injection en toute sécurité, par exemple, compte tenu du témoignage que vous nous avez donné aujourd'hui, qui prouve que ces centres s'harmonisent avec d'autres services de traitement peu contraignants, ça pourrait en fait nous motiver et nous pousser—nous obliger—à dispenser un traitement à la demande, par exemple, parce que l'on pourrait ainsi entrer en contact avec les intéressés.
I have this idea that if we could get a safe injection site, because of the evidence you've given today about how it does provide that low-threshold connection, it would actually motivate us and propel us—compel us—to get to providing treatment on demand, for example, because then you have that contact with people.

L’alinéa 11h) de la Charte pourrait ainsi entrer en jeu.
Paragraph 11(h) of the Charter might therefore come into play.