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Traduction de «pourrait ainsi entrer » (Français → Anglais) :

La nouvelle législation pourrait ainsi entrer en vigueur d'ici la fin 2012 et sa mise en œuvre complète pourrait avoir lieu dès le début de 2015 après l'adoption de mesures de transposition dans le droit national.

That would allow the new legislation to come into force by the end of 2012 and its full implementation by early 2015 after transposition in national law.


16. continue à déplorer que le différend relatif à sa dénomination ait bloqué la marche du pays vers l'adhésion à l'Union européenne; convient avec le Conseil européen qu'il convient de mettre un point final à la question du nom sans plus attendre, et ce d'une part comme de l'autre, et que la décision de La Haye, qui relève du droit international, doit entrer en vigueur; soutient vivement les efforts accomplis par l'envoyé spécial des Nations unies en vue de parvenir à une solution acceptable pour les deux parties; se félicite de la proposition avancée par le commissaire à l'élargissement relative à l'organisation d'une réunion trilat ...[+++]

16. Continues to regret that the inability to solve the name dispute has blocked the country’s road to EU membership; agrees with the European Council that the name issue needs to be brought to a definitive conclusion with no delay on either side and that the Hague Decision, which is part of international law, needs to come into force; strongly supports the efforts of the UN special envoy to reach a commonly acceptable solution; welcomes the proposal made by the Enlargement Commissioner regarding a trilateral meeting between Skopje, Athens and Brussels; takes the view that this initiative could help boost the UN-led negotiations; welcomes the momentum generated for a Memorandum of Understanding and the recent contacts with the UN media ...[+++]


84. affirme que toute action juridique ou administrative qui est engagée par un État membre et qui affecte le pluralisme des médias ou la liberté d'expression et d'information, ainsi que l'absence d'action d'un État membre en vue de protéger ces droits fondamentaux, pourrait entrer dans le champ d'application l'article 7, paragraphe 1, ou de l'article 7, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne;

84. Asserts that any legal or administrative measures instituted by a Member State and affecting the pluralism of the media or the freedom of expression and information, as well as the absence of action by a Member State to protect these fundamental rights could fall within the scope of Article 7(1) or Article 7(2) of the Treaty on European Union;


1. toute action juridique ou administrative qui est engagée par un État membre et qui affecte le pluralisme des médias ou la liberté d'expression et d'information ainsi que l'absence d'action d'un État membre en vue de protéger ces droits fondamentaux pourrait entrer dans le champ d'application l'article 7, paragraphe 1, ou de l'article 7, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne;

1. Any legal or administrative action by a Member State affecting media pluralism or freedom of expression and information as well as failure to act in order to protect those fundamental rights could fall under the scope of application of Article 7(1) or 7(2) of the EU Treaty.


Son acceptation pourrait nous éviter une seconde lecture et une procédure de conciliation et lui permettre ainsi d’entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

Its acceptance could prevent a second reading and a conciliation procedure and would allow the Regulation to enter into force on 1 January 2002.


S’il est adopté à l’unanimité au Conseil, ce règlement pourrait entrer très prochainement en vigueur et s’appliquera de façon immédiate et harmonieuse dans l’Union européenne, permettant ainsi de prévenir de longs conflits de compétences, préjudiciables à tous.

If it is unanimously adopted in Council, this regulation may come into force very soon and shall be applied immediately and harmoniously throughout the European Union, thus enabling long drawn out wrangling over jurisdiction, which is harmful to everyone, to be prevented.


J'ai l'impression que si nous pouvions mettre en place un centre d'injection en toute sécurité, par exemple, compte tenu du témoignage que vous nous avez donné aujourd'hui, qui prouve que ces centres s'harmonisent avec d'autres services de traitement peu contraignants, ça pourrait en fait nous motiver et nous pousser—nous obliger—à dispenser un traitement à la demande, par exemple, parce que l'on pourrait ainsi entrer en contact avec les intéressés.

I have this idea that if we could get a safe injection site, because of the evidence you've given today about how it does provide that low-threshold connection, it would actually motivate us and propel us—compel us—to get to providing treatment on demand, for example, because then you have that contact with people.


L’alinéa 11h) de la Charte pourrait ainsi entrer en jeu.

Paragraph 11(h) of the Charter might therefore come into play.


C'est peut-être ainsi qu'on pourrait faire entrer dans le domaine public un régime d'assurance-médicaments.

That may be a way of getting pharmacare into the public domain.


Quelques exemples illustrent cette situation : - Un camion britannique transportant des tondeuses à gazon en Italie pourrait entrer en Belgique sans autorisation, mais devrait en avoir une pour traverser la France ou l'Allemagne ainsi que pour entrer en Italie alors que ses tondeuses sont normalisées à l'échelon communautaire et librement commercialisables dans toute la Communauté.

- 3 - To give some specific examples: - a British lorry carrying lawnmowers to Italy could enter Belgium without a permit, but would need permits to cross France or Germany and to enter Italy.


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