Traduction de «nouvelle législation portera désormais aussi » (Français → Anglais) :

La protection offerte sera également étendue, puisque la nouvelle législation portera désormais aussi sur les biens et les matériaux qui sont traités avec des produits biocides, tels que les meubles et les emballages alimentaires.
Protection will also be extended as the new legislation will now include goods and materials which are treated with biocidal products, such as furniture and food packaging.

Le Parlement a aussi contribué à cette inertie en dénaturant les propositions de restructuration du système pénal[26]. La nouvelle législation a été critiquée pour ne pas avoir tenu compte du risque de provoquer un déferlement de nouvelles affaires devant les tribunaux.
Parliament has also contributed to this inertia, watering down proposals to restructure the court system.[26] New legislation has been criticised for failing to take into account the risk of provoking a spate of new cases before the courts.

L'introduction d'une nouvelle législation (prévue au titre du premier PAN) a jeté les fondements de l'élaboration de mesures plus concrètes, désormais mises en oeuvre.
The introduction of new legislation (included as measures in the first NAP) has set the foundation for the development of more concrete measures, now present.

Les politiques sont désormais conçues en partant du principe que les micro-entités sont exclues du champ d’application de toute nouvelle législation ou de toute législation révisée, sauf s'il s’avère nécessaire de les y inclure.
Policies are now designed under the assumption that micro-entities are excluded from the scope of new or revised legislation, unless there is a demonstrable need for them to be covered.

Vous avez toujours été Européens, vous êtes à présent un membre à part entière de notre Union européenne, ce qui ouvre de nouvelles perspectives, mais implique aussi de nouvelles responsabilités. Nous partageons désormais un avenir commun.
You have always been European, you're now a full member of our European Union. This means new opportunities, but also new responsibilities – this means a common future.

La nouvelle législation régissant le secteur de l'électricité est désormais largement conforme à l'acquis.
The new legislation on electricity has brought this area to a great extent in line with the acquis.

Une nouvelle législation doit faciliter la construction d'un réseau unifié et intelligent qui accroît la sécurité d'approvisionnement et l'intégration des marchés, mais aussi l'efficacité énergétique et la consommation des énergies renouvelables.
New legislation must facilitate the establishment of a unified smart network, improving not only security of supply and market integration but also energy efficiency and renewable-energy consumption.

L'Allemagne est aussi en train d'élaborer une nouvelle législation dans le cadre plus large de l'adaptation des règles relatives au droit d'auteur.
Germany is also preparing legislation within the context of wider adaptation of copyright rules.

Le champ d'application des nouvelles règles est également étendu, puisque celles-ci ne couvrent plus les seules licences de brevet et de savoir-faire, mais s'appliquent désormais aussi aux droits relatifs aux dessins et modèles et aux licences de droits d'auteur sur logiciels, comme de nombreuses personnes ayant formulé des observations au sujet des nouvelles dispositions l'avaient demandé.
The new rules also become broader in scope since they will now cover design right and software copyright licensing, as requested by many who commented on the texts, and not just patent and know-how licensing.

Ainsi, en vertu de l’article 122 du projet de loi C-42, le nouvel article 273.7 portera désormais le numéro 273.8 et un nouvel article 273.9 est ajouté à la Loi.
Thus, under clause 122 of Bill C-42, new section 273.7 will be renumbered 273.8 and new section 273.9 will be added to the Act.