Vertaling van "puisque la nouvelle législation portera désormais aussi " (Frans → Engels) :

La protection offerte sera également étendue, puisque la nouvelle législation portera désormais aussi sur les biens et les matériaux qui sont traités avec des produits biocides, tels que les meubles et les emballages alimentaires.
Protection will also be extended as the new legislation will now include goods and materials which are treated with biocidal products, such as furniture and food packaging.

Le projet de loi entraîne aussi l’abrogation de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, puisque l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest promulguera également une nouvelle loi sur la gestion des eaux territoriales.
The bill would also repeal the Territorial Waters Act, as the legislative assembly of the Northwest Territories would also enact a new territorial law to manage waters in the territory.

Dans sa décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen, la Commission a considéré que cette nouvelle interprétation administrative semblait élargir la portée de la mesure qu'elle avait examinée dans ses première et seconde décisions, puisqu'elle serait désormais applicable non seulement à la survaleur financière résultant de prises de participations directes dans des entreprises étrangères, mais aussi à celle résultant de prises de participations indirectes.
In its decision to open the formal procedure the Commission considered that this new administrative interpretation appears to enlarge the scope of the application of the measure which was the subject of the Commission's investigation in the First and Second decision, since the measure would now be applicable not only to financial goodwill arising from direct acquisitions of shareholdings in foreign companies but also to financial goodwill arising from indirect acquisitions.

Le Conseil européen s’est également prononcé, la semaine dernière, sur la nouvelle architecture de surveillance financière, et des négociations avec le Parlement européen ont été engagées puisque, désormais, ce sera aussi au Parlement européen d’être vigilant sur la mise en œuvre des décisions prises à Pittsburgh.
The European Council also gave its verdict, last week, on the new financial supervisory architecture, and negotiations with the European Parliament have been opened since, from now on, the responsibility for monitoring the implementation of the decisions taken in Pittsburgh will also be shared by the European Parliament.

L'institut s'inquiète également du fait que le nouveau système de subventions visera un plus grand nombre d'étudiants sans être fondé autant sur les besoins et aussi du fait que les étudiants de familles à revenu moyen y verront une bonne nouvelle alors que ceux qui viennent de familles à faible revenu recevront désormais moins d'argent puisque le montant de la subvention moyenne sera moindre.
The institute also has concerns that the new granting system will apply to more students, but not based on need as much. It suggests this will be good news for students from middle income families but bad news for low income families who will now be receiving less aid because the average grant amount is going to go down.

Le champ d'application des nouvelles règles est également étendu, puisque celles-ci ne couvrent plus les seules licences de brevet et de savoir-faire, mais s'appliquent désormais aussi aux droits relatifs aux dessins et modèles et aux licences de droits d'auteur sur logiciels, comme de nombreuses personnes ayant formulé des observations au sujet des nouvelles dispositions l'avaient demandé.
The new rules also become broader in scope since they will now cover design right and software copyright licensing, as requested by many who commented on the texts, and not just patent and know-how licensing.

Nous y travaillons aussi au sein de l’Union européenne puisque nous souhaitons, en quelque sorte par anticipation, ajuster notre propre dispositif de licence obligatoire dans nos législations européennes pour l’adapter à ce nouvel accord à l’OMC et permettre un accès plus facile éventuellement dans un certain nombre de pays en voie de développement.
We are also working on this within the European Union, because we want, as it were in anticipation, to amend our own provision on obligatory licensing in European legislation to bring it into line with the new WTO agreement and possibly allow easier access in a number of developing countries.

La simple programmation exigée dans le cadre de cette législation obligera probablement les divers ressorts à y consacrer chaque année de 5 à 6 millions de dollars puisque les nouvelles mesures touchent aussi bien à la santé, à l'éducation et aux services publics qu'à la justice et à l'aide juridique.
There's probably $5 million to $6 million in ongoing annual costs for the jurisdictions simply for programming under this legislation—and that deals with health, education, social services, and justice costs, as well as legal aid.