Traduction de «nouvel acquis sera transmis » (Français → Anglais) :

La révision en cours des exigences prudentielles (fonds propres) permet également une meilleure compréhension de la nature et de l'importance réelle de ces risques, un acquis qui sera pris en compte dans la rédaction du projet de nouvelle directive relative aux exigences de capital applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
The current review of prudential capital is also providing a clearer understanding of the nature and magnitude of such risks and this will be taken into account when drafting the new capital requirements directive for credit institutions and investment companies.

La proposition établit un calendrier pour rassembler les données en vue d'un rapport conjoint qui sera rédigé par la Commission, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), Europol et d'autres agences européennes directement concernées (œuvrant dans le domaine de la santé, des produits chimiques et de la sécurité des aliments) sur la base des avertissements transmis par les États membres concernant des NSP nouvellement identifiées.
The proposal sets out a timetable for gathering data for a joint report by the Commission, the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA), Europol and other European agencies closely involved (for Medicines, Chemicals and Food Safety) based on early warnings from the Member States of newly identified NPS.

Les mêmes procédures seront appliquées en 2002, moyennant l'exception suivante: compte tenu du fait que les négociations avec les pays les plus avancés seront proches d'aboutir, le nouvel acquis sera transmis deux fois aux pays en négociation, une fois au début de l'année, pour couvrir le nouvel acquis adopté en 2001, et une deuxième fois au début du second semestre, pour le nouvel acquis adopté pendant le premier semestre de 2002.
In 2002, the same procedures will apply with the following exception. To take into account that negotiations with the most advanced countries will come closer to their conclusion, the new acquis will be transmitted twice to the negotiating countries: once at the beginning of the year to cover the new acquis adopted in 2001 and a second time at the beginning of the second semester to cover the new acquis adopted during the first semester of 2002.

Le pouvoir nouvellement acquis sera très limité.
The acquired jurisdiction will be very restricted.

Le projet de loi sera ensuite adopté à la Chambre, et il sera transmis au Sénat, qui entamera une nouvelle étude complète.
That will get it past the House, and it will then go to the Senate, which will start completely over again.

Le Secrétariat du Conseil établira après chaque réunion du Comité des contributeurs un compte rendu des débats qui sera transmis aux représentants du COPS et du CMUE avant qu'ils ne tiennent une nouvelle réunion.
The Council Secretariat will prepare a record of discussions at each Committee of Contributors meeting, which will be forwarded to PSC and EUMC representatives in time for the next meetings of the respective Committees.

Il sera nécessaire de définir les modalités de la participation des pays en passe d'adhérer à la procédure d'adoption du nouvel acquis au cours de la période allant de la signature du traité d'adhésion et la date de l'adhésion.
There will also be a need to define the modalities of involving the acceding countries in the process of adopting new acquis during the period between the signature of the Accession Treaty and the date of accession.

Le nouvel acquis adopté dans le courant de 2000 a été transmis aux pays en négociation afin de leur permettre de prendre position sur cet acquis dans le cadre des négociations.
The new acquis adopted and published until the end of 2000 has been transmitted to those countries, so as to allow them to take a position on that new acquis in the context of the negotiations.

Le texte approuvé sera transmis au Parlement européen pour une nouvelle consultation sur les procédures de comité applicables.
The agreed text will now be transmitted to the European Parliament for re-consultation on the Committee procedure applicable.

Il sera nécessaire d'actualiser ses progrès au regard du nouvel acquis.
Progress is needed on adopting the new acquis.