Traduction de «nouvellement acquis sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

véhicule nouvellement acquis
newly acquired automobile

biens nouvellement acquis
newly-acquired property

liste des nouvelles acquisitions [ liste des ouvrages acquis | bulletin des nouvelles acquisitions | liste des acquisitions | liste des additions ]
accessions list

bien acquis à la suite d'une nouvelle activité
asset acquired as a result of a new business activity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La révision en cours des exigences prudentielles (fonds propres) permet également une meilleure compréhension de la nature et de l'importance réelle de ces risques, un acquis qui sera pris en compte dans la rédaction du projet de nouvelle directive relative aux exigences de capital applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
The current review of prudential capital is also providing a clearer understanding of the nature and magnitude of such risks and this will be taken into account when drafting the new capital requirements directive for credit institutions and investment companies.

Le pouvoir nouvellement acquis sera très limité.
The acquired jurisdiction will be very restricted.

Les mêmes procédures seront appliquées en 2002, moyennant l'exception suivante: compte tenu du fait que les négociations avec les pays les plus avancés seront proches d'aboutir, le nouvel acquis sera transmis deux fois aux pays en négociation, une fois au début de l'année, pour couvrir le nouvel acquis adopté en 2001, et une deuxième fois au début du second semestre, pour le nouvel acquis adopté pendant le premier semestre de 2002.
In 2002, the same procedures will apply with the following exception. To take into account that negotiations with the most advanced countries will come closer to their conclusion, the new acquis will be transmitted twice to the negotiating countries: once at the beginning of the year to cover the new acquis adopted in 2001 and a second time at the beginning of the second semester to cover the new acquis adopted during the first semester of 2002.

Il sera nécessaire de définir les modalités de la participation des pays en passe d'adhérer à la procédure d'adoption du nouvel acquis au cours de la période allant de la signature du traité d'adhésion et la date de l'adhésion.
There will also be a need to define the modalities of involving the acceding countries in the process of adopting new acquis during the period between the signature of the Accession Treaty and the date of accession.

Il sera nécessaire d'actualiser ses progrès au regard du nouvel acquis.
Progress is needed on adopting the new acquis.

Nous déposons ce nouvel amendement parce que, dans sa forme actuelle, encore une fois, il ne faut pas perdre de vue que l'agence sera un employeur distinct au sens de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et qu'il ne faudrait pas encore une fois que des employés perdent des droits acquis.
We are bringing in this new amendment because, as it stands at present-again we must remember that the agency will be a separate employer under the Public Service Staff Relations Act and employees must not lose vested rights.

De ce fait, plusieurs de ses employés perdront leurs droits acquis (1640) Il faut bien se rappeler que cette nouvelle agence, qui sera créée par le projet de loi C-60, regroupera près de 4 500 employés, des ETP, des emplois à temps plein à la grandeur du Canada.
As a result, many of its employees will lose their vested rights (1640) We must not forget that this new agency created by Bill C-60 will have a staff of 4,500 in full time positions across Canada.

Sur base de l'acquis important de 1990, un programme de travail ambitieux sera suivi en 1991 par la Commission dans chacun des trois volets complémentaires de la politique audiovisuelle communautaire : l'établissement des règles du jeu, la promotion des industries de programmes et la maîtrise des nouvelles technologies.
Based on significant achievements in 1990, the Commission will follow an ambitious work programme in 1991 in each of the three areas complementing Community audiovisual policy: establishing the "rules of the game", promoting the programme industry and mastering new technologies.

25. considérant que, en raison de leur taille, leur position sur les marchés des laminés en acier et leur structure de production fortement diversifiée, de nouvelles participations importantes du groupe Thyssen/Rheinstahl dans des entreprises de production, de négoce ou de transformation de l'acier et consommant de fortes quantités d'acier pourraient aboutir à de nouvelles restrictions de la concurrence, tenant notamment au fait que le groupe obtiendrait une position artificiellement privilégiée pouvant comporter des avantages substantiels dans l'accès aux approvisionnements et aux débouchés ; que, pour permettre à la Commission d'apprécier l'incidence de ces participations sur la concurrence, il importe qu'à l'avenir elles lui soient soumises pour autorisation préalable, lorsqu'elles représenteront 10 % ou plus et pour les entreprises ne tombant pas sous l'article 80 du traité lorsqu'il sera acquis une participation et que la consommation d'acier dépasse plus de 50 000 tonnes par an;
25. In view of the size, position on the steel market and strongly diversified production structure of the Thyssen/Rheinstahl Group, any new, substantial holdings which it acquired in steel producing or dealing undertakings, or in processing undertakings using steel in large quantities, might lead to further restrictions on competition, in particular by enabling the Group to establish an artificially privileged position involving a substantial advantage in access to supplies or markets. To enable the Commission to assess the probable effects of such holdings on competition, the acquisition thereof, where 10 % or more of the shares of the undertaking concerned are involved and, in the case of an undertaking not coming within Article 80 of the Treaty, its annual steel consumption exceeds 50 000 metric tons, should be made subject to prior authorization from the Commission.

Aux termes du projet de loi C-19, le droit de grève ou de lock-out sera acquis 21 jours après la fin du processus de conciliation, sous réserve que les parties se conforment aux nouvelles exigences en tenant un scrutin secret dans les 60 jours précédents et en donnant un préavis de 72 heures en cas de grève ou de lock-out.
Under Bill C-19 the right to strike or lock out will be acquired 21 days after conciliation is completed, subject to the parties meeting new requirements regarding the holding of a secret ballot vote within the previous 60 days and the giving of a 72 hour advance notice of a strike or a lockout.