Vertaling van "pouvoir nouvellement acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

véhicule nouvellement acquis
newly acquired automobile

biens nouvellement acquis
newly-acquired property

droits acquis: dont dispose une pers. et qu'on estime ne pas pouvoir lui enlever (ex: acquis soc.)
vested rights

liste des nouvelles acquisitions [ liste des ouvrages acquis | bulletin des nouvelles acquisitions | liste des acquisitions | liste des additions ]
accessions list

bien acquis à la suite d'une nouvelle activité
asset acquired as a result of a new business activity

réservation du pouvoir de faire une nouvelle disposition
reservation of power to resettle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais dans sa hâte d'user de ses pouvoirs nouvellement acquis pour supprimer l'enseignement religieux assuré par les groupes confessionnels dans le plus grand nombre d'écoles possible, il a omis de se conformer aux dispositions et aux règles qu'il avaient promulguées pour atteindre son objectif.
However in its haste to use its newly acquired powers to eliminate religious education by denominations in as many schools as possible, it failed to comply with the statutes and regulations it had enacted to attain its objective.

Le rapport vise à permettre au Parlement européen, en tant que représentant des citoyens européens élu au suffrage direct, de traduire dans les faits ses pouvoirs nouvellement acquis et d'effectuer un véritable contrôle parlementaire de l'exécutif, tout en permettant une application flexible, opportune et prévisible de la politique commerciale commune.
The report aims at enabling the European Parliament, as a directly elected representative of the EU citizens, to bring into the full effect its newly-acquired powers and to carry out proper parliamentary control of the executive while at the same time enabling flexible, timely and predictable implementation of the common commercial policy.

Si l'Union européenne le souhaite, cette nouvelle demande pourrait être prise en compte et examinée à la lumière des conditions définies par le Conseil européen dans ses orientations du 29 avril 2017 : "S'il devait être envisagé de proroger l'acquis de l'Union pour une durée limitée, il faudrait appliquer les instruments et structures de l'Union qui existent en matière de réglementation, de budget, de surveillance, d'exercice du pouvoir judiciaire et de contrôle du respect des règles".
If the European Union so wishes, this new request could be taken into account. It should be examined in light of the European Council guidelines of 29 April 2017: "Should a time-limited prolongation of Union acquis be considered, this would require existing Union regulatory, budgetary, supervisory, judiciary and enforcement instruments and structures to apply".

Le pouvoir nouvellement acquis sera très limité.
The acquired jurisdiction will be very restricted.

Les nouvelles règles définissent clairement la responsabilité politique des deux institutions et renforcent les pouvoirs que le Parlement européen a récemment acquis dans le processus de prise de décisions.
The new rules clearly define the political responsibility of both institutions and strengthen the powers which the European Parliament has recently acquired in the decision-making process.

Il s’ensuit que nos propres pays, loin de pouvoir se reposer sur les lauriers qu’ils ont acquis par le passé, doivent emprunter des voies nouvelles et innovantes pour l’Europe.
It follows that our own countries, far from being able to rest upon the laurels they won in the past, must go down roads that are new and innovative for Europe.

Si nous devions aller plus loin à ce sujet, le comité devra étudier une question très importante à propos du projet de loi - car cette question m'inquiète énormément - à savoir à quel point de l'évolution de la Constitution du Canada ces pouvoirs provinciaux nouvellement acquis se sont-ils convertis en pouvoirs de promouvoir et maintenant, avec le projet de loi C-20, de négocier la désunion du Canada?
If we were to move on in this subject matter, a very important question that the committee will need to study on this particular bill — because this issue is causing me enormous distress — is at what point in the development of the Constitution of Canada did those newly acquired provincial powers get converted into the powers to promote and now, by Bill C-20, to negotiate the disunion of Canada?

Cela ne s'est jamais fait auparavant (1330) En plus du pouvoir nouvellement acquis par les députés à l'égard des projets de loi d'initiative ministérielle et d'initiative parlementaire, la Chambre des communes possède l'un des meilleurs systèmes de toutes les assemblées législatives du système parlementaire britannique pour rendre des comptes.
It has never been done before (1330 ) On top of that, with this new found power which has been given to members of Parliament on government bills and private members' bills, we have in this place the best accountability of any legislature under the British parliamentary system.

Nous estimons que par le biais de cette nouvelle proposition de directive, la Commission a acquis de nouveaux pouvoirs, dont nous sommes sûrs qu'elle fera bon usage, surtout lorsqu'il s'agira de décider si un secteur a été ou non libéralisé. En tout état de cause, nous espérons que la transposition par les États membres de ces nouvelles directives sera rapide et efficace.
We consider that by means of this new proposal for a directive the Commission has taken on additional powers, although we are fully confident that it will make good use of them, especially when it comes to deciding whether or not a sector has been liberalised. In any event we hope that the Member States will apply the new rules rapidly and effectively.

Aucune disposition, aucun processus n'est mis place pour que ce pouvoir d'achat nouvellement acquis serve à rendre les dirigeants et les conseillers du Sahtu comptables envers tous.
There is no provision, no process put in place that would permit this newly acquired purchasing power to be used to hold the Sahtu's own leaders and advisors accountable to them.