Traduction de «nouveaux survenus depuis » (Français → Anglais) :

Elle doit prendre en considération les changements survenus depuis l’élargissement de l’Union européenne en 2004 et 2007, ainsi que les nouveaux États membres.
It must take into account how the situation has changed following the enlargement of the European Union in 2004 and 2007, as well as the new Member States.

Les événements survenus depuis la précédente conférence de révision ont démontré que le traité devait relever de nouveaux défis.
Developments since the previous Review Conference have also shown that the Treaty must face up to new challenges.

Le présent amendement vise à tenir compte des discussions menées au cours de la réunion de concertation budgétaire du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 24 novembre 2003, de nouveaux éléments étant survenus depuis la première lecture.
Following to the budget conciliation meeting of the European Parliament, the Council and the Commission of 24 November 2003, this amendment seeks to take account of the discussions held in the said meeting, as a new fact which has arisen since the first reading.

- a été informé par M. BYRNE, membre de la Commission, des différents éléments nouveaux survenus depuis sa session de juillet en ce qui concerne la crise de la dioxine et des progrès réalisés par la Commission sur la mise en oeuvre du programme de travail législatif, annoncé en juillet, en vue de mettre en oeuvre les conclusions du Conseil de juin ;
- has been informed by Commissioner BYRNE on the various developments since its July meeting linked with the dioxin crisis and on the progress reached within the Commission on the implementation of the legislative work programme announced in July with a view to implementing the June Council conclusions;

10. estime que l'OTAN doit continuer à s'adapter aux changements survenus dans les relations au cours des dix années écoulées, depuis la chute du Mur de Berlin, en prenant notamment acte de la nécessité de répondre aux nouveaux défis mondiaux tels que la lutte contre le terrorisme international; est conscient du fait que, dans le cadre de la réforme des structures politiques et militaires, la notion de défense collective cède progressivement la place à celle de sécurité collective;
10. Believes that NATO should continue adjusting to the change in relationships that has taken place over the past decade since the fall of the Berlin Wall, recognising in particular the need to respond to new global challenges such as the fight against international terrorism; realises that the emphasis as regards reform of political and military structures is shifting from collective defence to collective security;

11. estime que l'OTAN doit continuer à s'adapter aux changements survenus dans les relations au cours des dix années écoulées, depuis la chute du Mur de Berlin, en prenant notamment acte de la nécessité de répondre aux nouveaux défis mondiaux tels que la lutte contre le terrorisme international; est conscient du fait que, dans le cadre de la réforme des structures politiques et militaires, la notion de défense collective doit céder progressivement la place à celle de sécurité collective;
11. Believes that NATO should continue adjusting to the change in relationships that has taken place over the past decade since the fall of the Berlin Wall, recognising in particular the need to respond to new global challenges such as the fight against international terrorism; realises that the emphasis as regards reform of political and military structures is shifting from collective defence to collective security;

Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 1er mars 2001, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, autorisé à examiner pour en faire rapport sur les faits nouveaux survenus depuis la sanction royale au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 31 décembre 2001.
That, notwithstanding the Order of the Senate adopted on March 1, 2001, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, which was authorized to examine and report upon the developments since Royal Assent was given during the Second Session of the Thirty-sixth Parliament to Bill C-6, an Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, be empowered to present its final report no later than December 31, 2001.

De plus, votre comité a constitué le Sous-comité de mise à jour « De la vie et de la mort » chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort».
Your Committee also created a Subcommittee to update " Of Life and Death" to examine and report on the developments since the tabling in June 1995 of the final report of the Special Senate Committee on Euthanasia and Assisted Suicide, entitled " Of Life and Death" .

Relativement à une étude spéciale du Sous-comité de mise à jour « De la vie et de la mort » chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort» :
With respect to a special study by the Subcommittee to update " Of Life and Death" to examine and report on the developments since the tabling in June 1995 of the final report of the Special Senate Committee on Euthanasia and Assisted Suicide, entitled " Of Life and Death" :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner pour en faire rapport sur les faits nouveaux survenus depuis la sanction royale au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois; et
That the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology be authorized to examine and report upon the developments since Royal Assent was given during the Second Session of the Thirty-sixth Parliament to Bill C-6, an Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act; and