Traduction de «faits nouveaux survenus depuis » (Français → Anglais) :

H. considérant que depuis juillet 2013, environ 1 400 manifestants ont été tués par les forces de sécurité, qui ont fait un usage excessif et arbitraire de la force; qu'aucun responsable des forces de sécurité n'a été tenu responsable de ces actes ou autres violations commis à l'encontre de manifestants l'année dernière; qu'il est largement admis que la commission d'information créée en décembre 2013 n'a toujours pas mené d'enquête exhaustive, crédible et impartiale sur les incidents violents survenus depuis juillet 2013;
H. whereas an estimated 1 400 protesters have been killed as a result of excessive and arbitrary use of force by security forces since July 2013; whereas not a single security official has been held accountable for such acts or other abuses against protesters over the past year; whereas the fact-finding committee established in December 2013 is widely seen to have failed so far to provide a thorough, credible and impartial investigation into the violent incidents since July 2013;

Le Koweït a maintenant soumis des informations attestant que la maladie a été éradiquée et que, depuis la confirmation du dernier cas le 19 décembre 2010, la surveillance continue de l'ensemble de la population équine n'a pas fait apparaître de nouveaux cas.
Kuwait has now submitted information demonstrating that the disease was successfully eradicated and that since the last case was confirmed on 19 December 2010 ongoing surveillance in the entire equine population has not revealed new cases.

Toutefois, il n'a été procédé à aucun transfert d'actif, de passif ou de contrat depuis les comptes consolidés distincts vers SACE BT [les contrats relatifs aux risques cessibles figurant dans la comptabilité séparée ont pris fin à l'échéance naturelle des contrats d'assurance ou du fait de la résiliation des contrats en cours, et les risques cessibles ont été progressivement couverts par de nouveaux contrats d'assurance établis par SACE BT (92)].
However, no assets, liabilities or contracts were transferred from the established separate account to SACE BT (the contracts for marketable risks accounted in the separate accounting ended either as a result of natural expiration of insurance contracts, either through the termination of contracts in place; the marketable risks in question were gradually covered under new insurance contracts within SACE BT (92)).

Elle doit prendre en considération les changements survenus depuis l’élargissement de l’Union européenne en 2004 et 2007, ainsi que les nouveaux États membres.
It must take into account how the situation has changed following the enlargement of the European Union in 2004 and 2007, as well as the new Member States.

Le cas échéant, le rapport devrait privilégier les faits nouveaux, survenus au cours de la période de référence, par comparaison avec le rapport précédent relatif au même pays hôte.
If applicable, the report should focus on the developments of the reporting period in comparison to the previous report which was drawn up on that host country.

Les événements survenus depuis la précédente conférence de révision ont démontré que le traité devait relever de nouveaux défis.
Developments since the previous Review Conference have also shown that the Treaty must face up to new challenges.

Le présent amendement vise à tenir compte des discussions menées au cours de la réunion de concertation budgétaire du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 24 novembre 2003, de nouveaux éléments étant survenus depuis la première lecture.
Following to the budget conciliation meeting of the European Parliament, the Council and the Commission of 24 November 2003, this amendment seeks to take account of the discussions held in the said meeting, as a new fact which has arisen since the first reading.

L’intégration du marché intérieur a peut-être temporairement calé mais l’expansion du marché intérieur aux dix nouveaux États membres depuis mai dernier s’est faite relativement en douceur.
Internal market integration may have temporarily stalled but the expansion of the internal market to the ten new Member States since last May has gone relatively smoothly.

que, en 1990, des préoccupations étaient également exprimées à l'encontre de l'ouverture immédiate de la téléphonie vocale à la concurrence parce que la structure des tarifs des organismes de télécommunication était sans rapport avec les coûts réels; qu'une ouverture du marché à cette époque aurait permis aux nouveaux entrants de se concentrer sur les segments les plus profitables comme la téléphonie internationale et gagner des parts de marché seulement sur la base de ces tarifs déséquilibrés; que, entre-temps, des efforts substantiels ont été faits pour rééquilibrer les tarifs en fonction des coûts en vue de la libéralisation annoncée; que le Parlement européen et le Conseil ont depuis lors reconnu qu'il existe des moyens moins restrictifs que l'octroi de droits exclusifs ou spéciaux pour assurer cette tâche d'intérêt économique général;
In 1990, concerns were also expressed against immediate introduction of competition in voice telephony while price structures of the telecommunications organizations were substantially out of line with costs, because competing operators could target highly profitable services such as international telephony and gain market share merely on the basis of existing substantially distorted tariff structures. In the meantime efforts have been made to balance differences in pricing and cost structures in preparation for liberalization. The European Parliament and the Council have in the meantime recognized that there are less restrictive means than the granting of special or exclusive rights to ensure this task of general economic interest.