Traduction de «favoriserait la traite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Protocole d'entente fransaskois sur le développement économique et les ressources humaines [ Protocole d'entente pour l'établissement d'un cadre de coopération continue qui favoriserait le développement économique et le développement des ressources humaines dans la Communauté fransaskoise entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Sas ]
Fransaskois Memorandum of Understanding on Economic and Human Resources Development [ Memorandum of Understanding to Establish a framework for continuing cooperation to facilitate Economic and Human Resources Development in the Communauté fransaskoise among Government of Canada, Government of Saskatchewan and the Communauté fransaskoise ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]
boundary treaty [ frontier treaty ]

Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]
Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, le traité instituant la Communauté européenne dans sa partie relative à la circulation des marchandises et des services, ainsi que les règles des marchés publics de l'Union européenne interdisent tout critère de discrimination qui favoriserait les entreprises nationales au détriment des opérateurs établis dans d'autres pays de l'Union.
The part of the EC Treaty relating to the movement of goods and services, and the EU rules on public procurement prohibit any criteria that discriminate in favour of national businesses to the detriment of traders in other EU countries.

47. souligne qu'une meilleure coopération entre les États membres face à la radicalisation et au recrutement de citoyens européens se caractérise également par des échanges et une coopération intensifs entre les autorités judiciaires et avec Eurojust; relève qu'une meilleure information sur les casiers judiciaires des suspects de terrorisme au niveau européen permettrait d'accélérer leur détection et favoriserait leur bonne surveillance, que ce soit à leur départ ou à leur retour dans l'Union; encourage dès lors une réforme et une meilleure utilisation du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS); prie instamment la Commission d'étudier la faisabilité et la valeur ajoutée de la mise en place du système d'index européen des registres de la police (EPRIS); souligne la nécessité de respecter les traités internationaux et la législation de l'Union, ainsi que les droits fondamentaux, en particulier la protection des données à caractère personnel, lors de tels échanges d'informations, et fait ressortir le caractère indispensable d'un contrôle démocratique efficace des mesures de sécurité;
47. Stresses that improved cooperation between Member States aimed at countering the radicalisation and recruitment of European citizens is also characterised by intensive exchanges and cooperation between their judicial authorities and with Eurojust; notes that better reporting at European level on the criminal records of terrorist suspects would help speed up their detection and make it easier for them to be properly monitored, either when they leave or when they return to the EU; encourages, therefore, the reform and better use of the European Criminal Records Information System (ECRIS); urges the Commission to assess the feasibility and added value of establishing a European Police Records Index System (EPRIS); underlines that international treaties and the EU law, as well as fundamental rights, and in particular the protection of personal data, must be respected in such information exchanges and that effective democratic oversight of security measures is essential;

43. souligne qu'une meilleure coopération entre les États membres face à la radicalisation et au recrutement de citoyens européens se caractérise également par des échanges et une coopération intensifs entre les autorités judiciaires et avec Eurojust; relève qu'une meilleure information sur les casiers judiciaires des suspects de terrorisme au niveau européen permettrait d'accélérer leur détection et favoriserait leur bonne surveillance, que ce soit à leur départ ou à leur retour dans l'Union; encourage dès lors une réforme et une meilleure utilisation du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS); prie instamment la Commission d'étudier la faisabilité et la valeur ajoutée de la mise en place du système d'index européen des registres de la police (EPRIS); souligne la nécessité de respecter les traités internationaux et la législation de l'Union, ainsi que les droits fondamentaux, en particulier la protection des données à caractère personnel, lors de tels échanges d'informations;
43. Stresses that improved cooperation between Member States aimed at countering the radicalisation and recruitment of European citizens is also characterised by intensive exchanges and cooperation between their judicial authorities and with Eurojust; notes that better reporting at European level on the criminal records of terrorist suspects would help speed up their detection and make it easier for them to be properly monitored, either when they leave or when they return to the EU; encourages, therefore, the reform and better use of the European Criminal Records Information System (ECRIS); urges the Commission to assess the feasibility and added value of establishing a European Police Records Index System (EPRIS); underlines that international treaties and the EU law, as well as fundamental rights, and in particular the protection of personal data, must be respected in such information exchanges;

Ce pourrait être un modèle de développement qui favoriserait la proposition et la conclusion de traités.
This could be a model development that would help see treaties advance and be finalized.

Le traité CE, dans sa partie relative à la circulation des marchandises et des services, et les règles de marchés publics de l'Union européenne interdisent tout critère de discrimination qui favoriserait les entreprises nationales au détriment des opérateurs établis dans d'autres pays de l'Union.
Both the EC Treaty on free movement of goods and services and the EU Public Procurement Rules prohibit any criteria that discriminate in favour of national enterprises and against operators established in other EU countries.

- La colère des fédéralistes contre le traité de Nice, ? laquelle fait scrupuleusement écho le rapport Méndez de Vigo-Seguro, est ? première vue surprenante. Car loin de constituer un changement de cap, loin d’amorcer une réforme fondamentale du processus de construction européenne qui favoriserait une réunification harmonieuse de notre continent, le traité de Nice utilise au contraire l’élargissement comme une justification et une incitation nouvelles pour mettre en place davantage de supranationalité, davantage de centralisation, davantage de super-État.
– (FR) The federalists’ anger over the Treaty of Nice, which is scrupulously echoed in the report by Mr Méndez de Vigo and Mr Seguro, is, initially, surprising because, far from being a change in direction, far from initiating a fundamental reform of the European integration process which would facilitate the harmonious reunification of our continent, the Treaty of Nice actually uses enlargement as a new excuse and incitement to introduce more supranationality, more centralisation and more of the super-State.

Ce texte peut paraître indolore dans un premier temps, puisqu'il reprend pour l'essentiel des droits existants. Mais s'il était incorporé au traité avec force contraignante, comme le Parlement européen le demande, il tendrait mécaniquement, avec le temps, à l’uniformisation des droits nationaux en Europe ; il accorderait un pouvoir disproportionné à la Cour de justice ; il favoriserait une centralisation accrue autour des institutions européennes ; il limiterait la marge de décision autonome de chaque peuple.
This text may initially seem benign, since it basically reiterates existing rights, but if it were to be incorporated into the treaty and to be made binding, as the European Parliament is urging, it would automatically tend to standardise national legal systems in Europe; it would give the Court of Justice disproportionate power; it would promote increased centralisation around the European institutions; it would restrict every nation’s margin for autonomous decision making.

Selon Audrey Macklin, professeure de droit à l’Université de Toronto, on ne pouvait raisonnablement supposer que le projet de loi C-17 empêcherait vraiment certaines personnes d’entrer au Canada(18); d'ailleurs, Leslie Ann Jeffrey, professeure d'histoire et de politique à l’Université du Nouveau-Brunswick, a même soutenu que ce projet de loi favoriserait la traite des personnes en augmentant les obstacles à la migration(19).
University of Toronto law professor Audrey Macklin asserted that it was unreasonable to suppose that Bill C-17 would effectively prevent individuals from entering Canada; (18) and University of New Brunswick history and politics professor Leslie Ann Jeffrey argued that it would actually encourage trafficking by increasing barriers to migration (19)

Le sénateur Bolduc: En ce qui a trait au contenu étranger, si je ne m'abuse, il y a actuellement une limite de 30 p. 100. Une absence de limite favoriserait-il les investissements à l'étranger?
Senator Bolduc: If I am not mistaken, foreign content is currently restricted to 30 per cent. If there were no restriction at all, do you think that it would promote foreign investment?