Traduction de «texte du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règles de procédure et texte du traité
Rules of procedure and text of treaty

Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées | Traité de Marrakech [Abbr.]
Marrakech Treaty | Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons who are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled | Marrakesh VIP Treaty | MVT [Abbr.]

Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées [ Traité de Marrakech ]
Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons Who Are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled [ Marrakesh Treaty ]

garde du texte original du traité
custody of the original text of the treaty

Recueil de traités et autres textes de droit international concernant les réfugiés
Collection of International Instruments Concerning Refugees

Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique
Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Autrement dit, il ne suffit pas de s'en tenir aux documents, au texte du traité et aux documents connexes qui concernent les négociations ayant débouché sur le traité; il est également important de tenir compte de la façon dont le traité aménage les rapports entre le gouvernement fédéral et les Micmacs.
In other words, it's not only important to focus on the document, the text of the treaty and the surrounding documents as they pertain to the treaty negotiations; it's also important to take into consideration the treaty relationship that exists between the federal government and Mi'kmaq people.

Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté le texte du traité sur le commerce des armes.
On 2 April 2013 the General Assembly of the United Nations adopted the text of the ATT.

Le 7 novembre 2012, la première commission de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un projet de résolution intitulé «Traité sur le commerce des armes», par lequel elle décidait de convoquer à New York, du 18 au 28 mars 2013, la conférence finale des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes, qui sera régie par le règlement intérieur adopté pour la conférence de juillet 2012, afin de parachever l’élaboration du texte du traité sur le commerce des armes, sur la base du texte du projet de traité présenté le 26 juillet 2012 par le président de la conférence précédente des Nations unies.
On 7 November 2012, the UN General Assembly First Committee adopted a draft resolution entitled ‘The Arms Trade Treaty’, that decided to convene in New York from 18 to 28 March 2013 the Final UN Conference on the Arms Trade Treaty, to be governed by the rules of procedure adopted for the July 2012 Conference, in order to finalise the elaboration of the Arms Trade Treaty on the basis of the draft Treaty text submitted by the President of the previous UN Conference on 26 July 2012.

Les textes du traité, des trois protocoles le modifiant et de l'instrument d'adhésion de l'Union audit traité sont joints à la présente décision.
The texts of the Treaty and its three amending Protocols, as well as the Instrument of Accession to the Treaty by the Union, are attached to this Decision.

Que le gouvernement du Canada reconnaisse son obligation à l'égard des nations signataires de traités et la remplisse en finançant une gamme complète de services éducatifs destinés aux membres des nations signataires de traités, notamment au niveau postsecondaire, chaque fois que le texte des traités, les documents connexes ou les comptes rendus oraux des parties concernées prévoient la prestation de services d'éducation.
The government of Canada recognize and fulfil its obligation to treaty nations by supporting a full range of education services, including post-secondary education, for members of treaty nations where a promise of education appears in treaty texts, related documents or oral histories of the parties involved.

le texte des traités, conventions et accords internationaux et de la législation communautaire qui ont trait à l’environnement ou s’y rapportent, ainsi que les documents politiques, plans et programmes relatifs à l’environnement;
texts of international treaties, conventions or agreements, and of Community legislation on the environment or relating to it, and of policies, plans and programmes relating to the environment;

Finalement, la Conférence est convenue de joindre au présent Acte final, à titre illustratif, les textes du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, tels qu'ils résultent des modifications effectuées par la Conférence.
Finally, the Conference agreed to attach, for illustrative purposes, to this Final Act the texts of the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community, as they result from the amendments made by the Conference.

Une version provisoire du recueil des textes des traités consolidés à la suite du traité d'Amsterdam est déjà publiée en langue anglaise; les autres versions linguistiques le seront début novembre.
A provisional version of the compilation of the texts of the consolidated Treaties following the Amsterdam Treaty is already published in English; the other language versions will be available in early November.

...déjà adopté le projet de texte du traité ; - confirme son intention politique de signer le traité à Lisbonne le 17 décembre en même temps que toutes les parties aux négociations ; - souligne la nécessité d'entamer les procédures de ratification dans les meilleurs délais après la signature ; - exprime sa satisfaction sur la réalisation du mandat convenu par le Conseil lors de sa session du 3 décembre 1991 et confirme ce mandat pour la négociation de l'accord additionnel ; - déclare que les Communautés et leurs Etats membres apporteront une contribution constructive également au cours de la deuxième phase des négociations ; - exprime l'intention des Communautés et de leurs Etats membres de conclure dès que possible les négociations sur le protocole nucléaire ; - décide de procéder à la signature du traité sur la Charte européenne de l'Energie, de l'Acte final et du Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes au nom de la Communauté européenne, sous réserve d'approbation, et autorise son président à désigner la ou les personnes habilitées à signer le traité ; - note que la Commission procèdera à la signature du traité sur la Charte européenne de l'Energie au nom de la Communauté européenne de l'Energie atomique, sous réserve d'approbation ; - statuera sur l'application provisoire du traité par la Communauté européenne et par la Communauté européenne de l'énergie atomique, escomptant que le Parlement européen rendra son avis en temps voulu, au plus tard lors d'une session spéciale du Conseil à Lisbonne ; - invite le Parlement européen à rendre son avis dans les meilleurs délais ; - remercie le gouvernement portugais d'avoir organisé la conférence ministérielle pour la signature du traité". ...
...aty with all negotiating Parties on 17 December in Lisbon; - emphasizes the need to initiate the ratification procedures as soon as possible after signature; - is satisfied with the implementation of the mandate decided by the Council at its meeting on 3 December 1991 and confirms this mandate for the negotiation of the supplementary agreement; - states that the Communities and their Member States will also make a constructive contribution in the second stage of negotiations; - states that the Communities and their Member States intend to conclude negotiations on the Nuclear Protocol as soon as possible; - decides to sign the European Energy Charter Treaty, the Final Act and the Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects on behalf of the European Community, subject to approval, and authorizes its President to designate the person(s) empowered to sign the Treaty; - notes that the Commission will sign the European Energy Charter Treaty on behalf of the European Atomic Energy Community, subject to approval; - will decide on provisional application by the European Community and by the European Atomic Energy Community, assuming that the European Parliament will deliver its Opinion in time, at the latest at a special Council meeting to be held in Lisbon; - invites the European Parliament to deliver its Opinion as soon as possible; - thanks the Portuguese Government for organizing the Ministerial Conference for the signing of the Treaty". ...

Le fait est que le ministre et le sous-procureur général ont indiqué que les droits issus des traités ne s'appliquent qu'à l'intérieur des frontières définies par le texte du traité; cela veut dire bien sûr, d'après l'image que je vous ai montrée, que pour le gouvernement canadien, les droits issus de traités ne s'appliquent qu'à une toute petite partie des territoires mentionnés par le traité.
The issue is that the minister and the deputy attorney general have indicated that treaty rights apply only within the defined boundaries of treaty as stated in the treaty text, which would mean, of course, with the image I showed, Canada's literal position is that treaty rights apply to only a tiny sliver of their treaty areas.