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Vertaling van "nouveau règlement invite également " (Frans → Engels) :

Dans ces limites strictes garantissant un niveau de protection maximal pour les consommateurs européens, le nouveau règlement devrait également permettre de faire en sorte que la fixation des LMR n'entrave pas inutilement le commerce international des produits agricoles, notamment en provenance des pays en voie de développement.

Within these strict limits guaranteeing the highest level of protection for the European consumers, the new Regulation should also ensure that the setting of MRLs does not constitute an unnecessary technical barrier for the international trade of commodities, in particular from developing countries.


Bien qu'il soit considéré comme un progrès important dans la simplification des contrôles, le nouveau règlement est également destiné à renforcer le contrôle global des dépenses.

Although considered as a major step towards simplifying controls, the new Regulation is also deemed to have strengthened overall control of expenditure.


Le nouveau règlement contient également une définition plus précise de ce qui fait qu'un projet est éligible à un soutien au titre du FEIS, cette caractéristique que l'on appelle l'«additionnalité».

The new Regulation also gives a more detailed definition of what makes a project eligible for EFSI support, so-called "additionality".


Pour faciliter la commercialisation de denrées alimentaires traditionnelles provenant de pays tiers, denrées considérées comme de nouveaux aliments dans l’UE, le nouveau règlement prévoit également une nouvelle procédure d'évaluation plus appropriée des nouveaux aliments.

To facilitate trade of traditional food from non-EU countries, which are considered novel foods in the EU, the new Regulation also introduces a more appropriate assessment procedure for food new to the EU.


Le nouveau règlement contribuera également de manière économiquement avantageuse aux efforts de l'Union pour atténuer les effets du changement climatique.

The new Regulation will also contribute to the Union’s climate change mitigation efforts in a cost-effective manner.


3.5 Le nouveau règlement fournit également la base de déclaration du produit de la vente aux enchères réalisée dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission, tout en garantissant la transparence du processus et en examinant de près si l'intention d'allouer la moitié au moins des revenus générés annuellement par cette vente à des mesures de lutte contre le changement climatique dans l'UE et les pays tiers est suivie d'effets.

3.5 The new regulation also provides the basis for the reporting of auctioning revenues from the EU ETS, ensuring transparency and monitoring the intention to use at least half of the annual auctioning revenues for measures to fight climate change in the EU and third countries.


Outre les règlements qui seront adoptés concernant la nouvelle politique de cohésion, un nouveau règlement établira également un groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) visant à lever les obstacles qui entravent la coopération par delà les frontières nationales.

Further to the regulations which will be issued on the new Cohesion policy there will also be a new regulation establishing a European Grouping of Cross-border Co-operation (EGCC) to overcome obstacles hindering co-operation across national borders.


Le nouveau règlement comporte également des règles renforcées en matière de discipline budgétaire (faisant anciennement l'objet d'un règlement séparé).

The regulation now also includes reinforced rules for budgetary discipline (formerly in a separate regulation).


Le nouveau règlement contribuera également à améliorer la protection des droits des consommateurs et à créer un cadre juridique qui permette de développer un système de paiement moderne et efficace au sein de l’Union européenne.

The new Regulation will also improve consumer protection and establish the necessary legal framework to create an up-to-date and effective European level payment system.


Le nouveau règlement incorpore également les dispositions du règlement dit « Tout sauf les armes » étendant aux pays les moins avancés la franchise des droits de douane sans aucune limitation quantitative.

The new Regulation also includes provisions taken from the "Everything but Arms" Regulation, extending duty-free access to the least developed countries without any quantitative restrictions.




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nouveau règlement invite également ->

Date index: 2025-03-08
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