Traduction de «règlement contient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement contient également des dispositions particulières concernant les différentes procédures devant la Cour:
The rules also contain specific provisions concerning the different procedures before the Court:

Ledit règlement contient également des dispositions concernant la collecte d’informations et la communication des rapports concernant les cas suspectés d’empoisonnements.
It shall also contain provisions concerning the collection of information and reporting on suspected poisonings.

3 bis. Le règlement contient également les modalités de la mise en place de la réserve européenne de quotas.
3a. The Regulation shall also contain detailed provisions for the setting up of the European allowance reserve.

2. Le présent règlement contient également des dispositions concernant l'architecture technique du SIS II et les responsabilités incombant aux États membres et à l'instance gestionnaire visée à l'article 15, des règles générales sur le traitement des données, ainsi que des dispositions sur les droits des personnes concernées et sur la responsabilité.
2. This Regulation also lays down provisions on the technical architecture of SIS II, the responsibilities of the Member States and of the management authority referred to in Article 15, general data processing, the rights of the persons concerned and liability.

2. Le présent règlement contient également des dispositions concernant, en particulier, l'architecture technique du SIS II et les responsabilités incombant aux États membres et à l'instance gestionnaire visée à l'article 12, des règles générales sur le traitement des données, ainsi que des dispositions sur les droits des personnes concernées et sur la responsabilité.
2. This Regulation also lays down provisions in particular on the technical architecture of the SIS II, the responsibilities of the Member States and of the Management Authority referred to in Article 12, general data processing, the rights of the persons concerned and liability.

Ce règlement contient également une liste d'exigences techniques (Joint Aviation Requirements –JAR) établies par les Joint Aviation Authorities - JAA, qui ont reçu force de loi dans la Communauté.
At the same time, this Regulation was listing a number of technical requirements- Joint Aviation Requirements (JARs) - produced by the Joint Aviation Authority (JAA), which were given the force of law in the Community.