Traduction de «nouveau dispositif devrait entrer » (Français → Anglais) :

Le nouveau code devrait entrer en vigueur en juin 2002.
The Code is scheduled to come into force in June 2002.

En juillet 2004, la Commission a présenté un paquet de propositions concernant la réforme de la politique régionale, réforme qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Les bases de la réforme se trouvent dans ce document sur les dispositions générales, qui est accompagné d'autres documents spécifiques sur les Fonds structurels - le Fonds européen de développement régional (FEDER), et le Fonds social européen (FSE) et le nouveau groupement européen de coopération transfrontalière.
Proposal for a Council Regulation of 14 July 2004 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund [COM(2004) 492 final - Not published in the Official Journal]. In July 2004, the Commission presented a package of proposals for reforming regional policy after 1 January 2007. The basis of the reform is set out in the general provisions given in this document, which accompanies the other specific documents for the two Structural Funds (ERDF and ESF), the Cohesion Fund and the new European grouping of cross-border cooperation.

Le Conseil devrait adopter formellement le texte en mai 2016, après quoi le nouveau règlement devrait être publié au Journal officiel et entrer en vigueur.
The Regulation will enter into force following formal adoption by the Council, which is expected in May 2016 and publication in the official journal..

35. met en exergue la nécessité d'une coordination politique au sein du Conseil en cas de crise grave; prend acte de la révision du dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise et salue l'accord trouvé au Conseil sur le nouveau cadre conceptuel du dispositif, en recourant aux procédures habituelles du Conseil, notamment le COREPER, au lieu de structures ad hoc; souligne que, pour répondre au niveau politique de l'Union d'une manière cohérente, efficace et en temps voulu aux crises d'une telle ampleur et de cette nature, seule une série de dispositions suffit; estime, par conséquent, que le nouveau dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise devrait également soutenir la clause de solidarité;
35. Highlights the need for political coordination in the Council in cases of severe crises; notes the review of the EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements (CCA), and welcomes the agreement within the Council on the new CCA conceptual framework, making use of regular Council procedures, and notably of COREPER, instead of ad hoc structures; stresses that responding at EU political level in a coherent, efficient and timely way to crises of such a scale and nature requires only one single set of arrangements; considers, therefore, that the new CCA should also support the solidarity clause;

Le nouveau devrait entrer en vigueur pour une durée de deux ans à compter du 1août 2008 et, à moins qu'une des parties ne décide de le modifier de nouveau, il serait reconduit tacitement jusqu'au 31 juillet 2012.
It should enter into force for two years on 1 August 2008 and, unless one of the parties decides to alter it again, be tacitly renewable until 31 July 2012.

Comme vous, Monsieur le Premier ministre, le Parlement européen est convaincu que le nouveau traité devrait entrer en vigueur le 1 janvier 2009.
Like you, Prime Minister, the European Parliament firmly believes that the new Treaty should enter into force by 1 January 2009.

Ce comité devrait se voir doter d'une base juridique et d'une personnalité juridique par l'adoption d'un nouveau règlement qui devrait entrer en vigueur en même temps que la présente directive.
That Committee should be given a legal basis and personality under a new regulation to enter into force at the same time as this Directive.

C’est pourquoi ce n’est pas une mauvaise idée de dire que ce nouveau statut devrait entrer en vigueur au même moment que la nouvelle constitution de l’Union européenne.
That is why it is no bad idea to say that the Statute should enter into force at the same time as the European Union’s new constitution.

Néanmoins, afin de garantir la continuité des activités de l'Agence européenne pour la reconstruction, il convient de reprendre les dispositions du règlement (CE) no 1628/96 qui portent sur la création et le fonctionnement de l'Agence dans un nouveau règlement qui devrait entrer en vigueur à la date de ladite abrogation.
However, in order to ensure the continuity of the activities of the European Agency for Reconstruction, the provisions of Regulation (EC) No 1628/96 which concern the establishment and operation of the Agency should be incorporated into a new Regulation, which should enter into force on the date of that repeal.

À cette fin, le nouveau cadre, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2002, propose cinq nouvelles directives [46], dont l'une spécialement consacrée aux services d'intérêt général, plus particulièrement "le service universel et les droits des usagers en matière de réseaux et de services de communications électroniques".
To this end the new framework, which would be effective from 1st January 2002, proposes five new directives [46] including one which specially addresses services of general public interest, namely "universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services".