Vertaling van "nouveau devrait entrer " (Frans → Engels) :

En juillet 2004, la Commission a présenté un paquet de propositions concernant la réforme de la politique régionale, réforme qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Les bases de la réforme se trouvent dans ce document sur les dispositions générales, qui est accompagné d'autres documents spécifiques sur les Fonds structurels - le Fonds européen de développement régional (FEDER), et le Fonds social européen (FSE) et le nouveau groupement européen de coopération transfrontalière.
Proposal for a Council Regulation of 14 July 2004 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund [COM(2004) 492 final - Not published in the Official Journal]. In July 2004, the Commission presented a package of proposals for reforming regional policy after 1 January 2007. The basis of the reform is set out in the general provisions given in this document, which accompanies the other specific documents for the two Structural Funds (ERDF and ESF), the Cohesion Fund and the new European grouping of cross-border cooperation.

En 2009, date à laquelle le nouveau règlement (CE) n° 883/2004 devrait entrer en application[19], l'échange administratif d'informations entre les institutions nationales en vue de la coordination des questions de sécurité sociale se fera de manière totalement électronique[20].
In 2009, when the new Regulation (EC) No 883/2004 is expected to become applicable[19], the administrative exchange of information between national institutions for the coordination of social security matters should become fully electronic[20].

Le nouveau code devrait entrer en vigueur en juin 2002.
The Code is scheduled to come into force in June 2002.

Le nouveau devrait entrer en vigueur pour une durée de deux ans à compter du 1août 2008 et, à moins qu'une des parties ne décide de le modifier de nouveau, il serait reconduit tacitement jusqu'au 31 juillet 2012.
It should enter into force for two years on 1 August 2008 and, unless one of the parties decides to alter it again, be tacitly renewable until 31 July 2012.

(9) Vu le besoin urgent de fixer le nouveau siège du CEPOL, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,
(9) In the light of the urgent need to establish the new seat of CEPOL, this Regulation should enter into force on the date of its publication,

12. prend acte du constat de la Cour des comptes quant à l'insuffisance des locaux de la Fondation et quant au risque que cette situation présente pour la bonne continuité de ses activités; demande à la Fondation de persévérer dans ses tentatives pour trouver une solution satisfaisante et d'en informer l'autorité de décharge; prend acte du fait que la Fondation est à présent sur le point de signer un nouveau contrat de services avec la région qui l'héberge et que, d'après l'accord conclu entre les parties, ce contrat devrait entrer en vigueur à la fin février 2013;
12. Acknowledges from the Court of Auditors that the situation regarding the Foundation's premises is unsatisfactory and puts its activities at risk of disruption; calls on the Foundation to persevere in its efforts to reach a satisfactory solution and to inform the discharge authority of the actions taken to address this deficiency; notes that the Foundation is now in the process of signing the new service contract with the region, which is planned - following the agreement with the parties - for the end of February 2013;

Ce comité devrait se voir doter d'une base juridique et d'une personnalité juridique par l'adoption d'un nouveau règlement qui devrait entrer en vigueur en même temps que la présente directive.
That Committee should be given a legal basis and personality under a new regulation to enter into force at the same time as this Directive.

Néanmoins, afin de garantir la continuité des activités de l'Agence européenne pour la reconstruction, il convient de reprendre les dispositions du règlement (CE) no 1628/96 qui portent sur la création et le fonctionnement de l'Agence dans un nouveau règlement qui devrait entrer en vigueur à la date de ladite abrogation.
However, in order to ensure the continuity of the activities of the European Agency for Reconstruction, the provisions of Regulation (EC) No 1628/96 which concern the establishment and operation of the Agency should be incorporated into a new Regulation, which should enter into force on the date of that repeal.

Au terme de quelques épisodes rocambolesques, d’ajournements successifs et de manœuvres dilatoires de la part des négociants sud-africains quant à l’acceptation d’un texte de réglementation de cet accord, les deux parties ont finalement convenu qu’un nouveau texte de réglementation de l’accord en question sur les vins devrait être défini pour la fin du mois de juin de l’année en cours et que cet accord devrait entrer en vigueur le 1er septembre de cette année.
Following a few incredibly intricate episodes, successive adjournments and time-wasting manoeuvres by the South African negotiators in accepting a regulatory text for this agreement, both parties finally agreed that a new draft of the regulations for this agreement on wines, which is due to enter into force by 1 September, is to be laid down by the end of June.

À cette fin, le nouveau cadre, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2002, propose cinq nouvelles directives [46], dont l'une spécialement consacrée aux services d'intérêt général, plus particulièrement "le service universel et les droits des usagers en matière de réseaux et de services de communications électroniques".
To this end the new framework, which would be effective from 1st January 2002, proposes five new directives [46] including one which specially addresses services of general public interest, namely "universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services".