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AON
Nouveau code civil néerlandais
Nouveau kwanza-code ISO
Nouveau zäire-code ISO
ZRN

Traduction de «nouveau code devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Nouveau code civil néerlandais

New Netherlands Civil Code


Projet d'harmonisation des lois fédérales avec le nouveau Code civil du Québec

Project on the Harmonization of Federal Legislation With the New Civil Code of Quebec


ERREUR - ne peut affecter un nouveau code d'organisation !

ERROR - could not assign new organization code!


Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille

An Act to establish a new Civil Code and to reform family law


nouveau zäire-code ISO | ZRN [Abbr.]

new zaire-ISO code | ZRN [Abbr.]


nouveau kwanza-code ISO | AON [Abbr.]

new kwanza-ISO code | AON [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le nouveau code devrait apporter des améliorations importantes.

The new code should bring important improvements.


Le nouveau code devrait entrer en vigueur en juin 2002.

The Code is scheduled to come into force in June 2002.


Le nouveau code devrait apporter des améliorations importantes.

The new code should bring important improvements.


Le nouveau code de procédure pénale, dont la mise en œuvre devrait commencer en février, est une opération d'envergure. Toutes les dispositions sont directement applicables et le code crée deux nouvelles institutions: le juge «des droits et des libertés» et le juge de la «chambre préliminaire».

The new Code of Criminal Procedure to be implemented from February is a major undertaking: all provisions are directly applicable, and the code introduces two new institutions, the “rights and freedom judge” and the “preliminary chamber” judge.


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La proposition, qui vise à faire de l’ORECE une agence à part entière, va de pair avec l'établissement du nouveau code des communications électroniques européen, qui définit les domaines dans lesquels l’ORECE devrait contribuer à atteindre les objectifs en matière de connectivité et de cohérence de la régulation (par exemple, en ce qui concerne les questions transfrontalières, les conseils aux autorités de régulation nationales, etc.).

The proposal for transforming BEREC into a fully-fledged agency goes hand in hand with the new European Communications Code, which identifies areas where BEREC should contribute to achieve the connectivity and regulatory consistency objectives (such as cross-border matters, guidance for national regulatory authorities, etc.).


Le nouveau code de procédure pénale, dont la mise en œuvre devrait commencer en février, est une opération d'envergure. Toutes les dispositions sont directement applicables et le code crée deux nouvelles institutions: le juge «des droits et des libertés» et le juge de la «chambre préliminaire».

The new Code of Criminal Procedure to be implemented from February is a major undertaking: all provisions are directly applicable, and the code introduces two new institutions, the “rights and freedom judge” and the “preliminary chamber” judge.


Ce nouveau code des douanes devrait être intégralement appliqué d’ici le milieu de l’année 2009.

This amendment is expected to be fully implemented by mid 2009.


Ce nouveau code des douanes devrait être intégralement appliqué d’ici le milieu de l’année 2009.

This amendment is expected to be fully implemented by mid 2009.


L'inscription des lobbyistes dans le nouveau registre devrait être subordonnée à une adhésion à ce code, conformément à la pratique établie par le Parlement européen.

Subscribing to the code should become a requirement for lobbyists wishing to be included in the new register, in line with the example set by the European Parliament.


(19) Le nouveau registre TLD.eu ne devrait pas avoir la faculté de créer des domaines de deuxième niveau en utilisant des codes alphanumériques à deux lettres représentant des pays.

(19) The new.eu TLD registry should not be empowered to create second-level domains using alpha-2 codes representing countries.




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nouveau code devrait ->

Date index: 2022-12-28
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