Traduction de «reprendre les dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reprendre le fauteuil [ reprendre la direction des travaux | reprendre la présidence ]
resume the chair

reprendre connaissance | reprendre ses sens | reprendre conscience
regain consciousness

reprendre un emploi [ reprendre le travail | retourner au travail ]
re-enter employment [ reenter employment | return to employment | resume work | return to work ]

Donner d'une main et reprendre de l'autre : le budget de mai 1985 et les pauvres [ Donner d'une main et reprendre de l'autre ]
Giving and taking: the May 1985 budget and the poor [ Giving and taking ]

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

reprendre
resume

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le remaniement de cet article vise à reprendre les dispositions de l'article 13 de la décision-cadre 2008/977/JAI sur le traitement des données provenant d'autres États membres, qu'il protège tout particulièrement.
The revision undertaken in this article adopts the rules of Article 13 of Framework Decision 2088/977/JI on the policy for data from other Member States and affords them special protection.

Il est préconisé de reprendre cette disposition dans le code ou d'en faire mention.
It is preferred to include this provision in the UCC or refer to it.

Votre rapporteure propose, compte tenu de la complexité des dossiers, de maintenir les procédures d'exequatur et par conséquent de reprendre les dispositions correspondantes du règlement relatif au droit successoral.
Here the rapporteur proposes, in view of the complexity of the procedures, to retain the exequatur procedure and hence to incorporate the corresponding provisions of the Regulation on succession.

Ce règlement transitoire devrait reprendre les dispositions du règlement (CE) n° 850/98 en ce qui concerne la réduction des rejets.
This transitional regulation should incorporate the provisions of Regulation (EC) No 850/98 in relation to reducing discards.

En conséquence, il convient de reprendre certaines dispositions du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 dans le présent règlement.
As a consequence, some provisions laid down in Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, should be incorporated into this Regulation.

En conséquence, il convient de reprendre certaines dispositions du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 dans le présent règlement.
As a consequence, some provisions laid down in Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, should be incorporated into this Regulation.

Ces difficultés ont un effet négatif sur le niveau et la qualité des nouvelles entreprises créées, sur la croissance et sur le taux de survie des entreprises ainsi que sur la disposition des nouveaux entrepreneurs à reprendre des sociétés rentables dans le cadre d'une succession ou d'une transmission d'entreprise.
Those difficulties have a negative effect on the level and quality of the new enterprises created and on the growth and survival rate of enterprises, as well as on the readiness of new entrepreneurs to take over viable companies in the context of a transfer of business/succession.

a)ordonne à ce transporteur de reprendre en charge le ressortissant de pays tiers sans délai et de l'acheminer soit vers le pays tiers d'où il a été transporté, soit vers le pays tiers qui a délivré le document permettant le franchissement de la frontière, soit vers tout autre pays tiers dans lequel son admission est garantie, ou de trouver un moyen de réacheminement, conformément à l'article 26 de la convention de Schengen et aux dispositions de la directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 .
(a)order the carrier to take charge of the third-country national and transport him or her without delay to the third country from which he or she was brought, to the third country which issued the document authorising him or her to cross the border, or to any other third country where he or she is guaranteed admittance, or to find means of onward transportation in accordance with Article 26 of the Schengen Convention and Council Directive 2001/51/EC of 28 June 2001 supplementing the provisions of Article 26 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 .

ordonne à ce transporteur de reprendre en charge le ressortissant de pays tiers sans délai et de l'acheminer soit vers le pays tiers d'où il a été transporté, soit vers le pays tiers qui a délivré le document permettant le franchissement de la frontière, soit vers tout autre pays tiers dans lequel son admission est garantie, ou de trouver un moyen de réacheminement, conformément à l'article 26 de la convention de Schengen et aux dispositions de la directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
order the carrier to take charge of the third-country national and transport him or her without delay to the third country from which he or she was brought, to the third country which issued the document authorising him or her to cross the border, or to any other third country where he or she is guaranteed admittance, or to find means of onward transportation in accordance with Article 26 of the Schengen Convention and Council Directive 2001/51/EC of 28 June 2001 supplementing the provisions of Article 26 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985

Néanmoins, afin de garantir la continuité des activités de l'Agence européenne pour la reconstruction, il convient de reprendre les dispositions du règlement (CE) no 1628/96 qui portent sur la création et le fonctionnement de l'Agence dans un nouveau règlement qui devrait entrer en vigueur à la date de ladite abrogation.
However, in order to ensure the continuity of the activities of the European Agency for Reconstruction, the provisions of Regulation (EC) No 1628/96 which concern the establishment and operation of the Agency should be incorporated into a new Regulation, which should enter into force on the date of that repeal.