Vertaling van "2004 devrait entrer " (Frans → Engels) :

En 2009, date à laquelle le nouveau règlement (CE) n° 883/2004 devrait entrer en application[19], l'échange administratif d'informations entre les institutions nationales en vue de la coordination des questions de sécurité sociale se fera de manière totalement électronique[20].
In 2009, when the new Regulation (EC) No 883/2004 is expected to become applicable[19], the administrative exchange of information between national institutions for the coordination of social security matters should become fully electronic[20].

En juillet 2004, la Commission a présenté un paquet de propositions concernant la réforme de la politique régionale, réforme qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Les bases de la réforme se trouvent dans ce document sur les dispositions générales, qui est accompagné d'autres documents spécifiques sur les Fonds structurels - le Fonds européen de développement régional (FEDER), et le Fonds social européen (FSE) et le nouveau groupement européen de coopération transfrontalière.
Proposal for a Council Regulation of 14 July 2004 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund [COM(2004) 492 final - Not published in the Official Journal]. In July 2004, the Commission presented a package of proposals for reforming regional policy after 1 January 2007. The basis of the reform is set out in the general provisions given in this document, which accompanies the other specific documents for the two Structural Funds (ERDF and ESF), the Cohesion Fund and the new European grouping of cross-border cooperation.

Grâce à la récente proposition de la Commission[14] de refondre les directives 2005/71/CE et 2004/114/CE sur les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, etc. et sur leurs droits à cet égard, il devrait être plus aisé et plus attrayant, pour les étudiants et chercheurs qui sont ressortissants de pays tiers, d’entrer sur le territoire de l’UE et d’y séjourner pendant une période supérieure à 90 jours.
The Commission's recent proposal[14] to recast Directives 2005/71/EC and 2004/114/EC on conditions of entry, residence and rights of non-EU nationals for the purposes of research, studies etc., should make it easier and more attractive for non-EU national students and researchers to enter and stay in the EU for periods exceeding 90 days.

Comme en était convenu le Conseil européen, le Conseil a décidé, par l'action commune 2004/909/PESC (1), d'envoyer une équipe d'experts pour poursuivre le dialogue avec les autorités iraquiennes, pour entamer les travaux de planification en vue de la mise en place éventuelle d'une mission intégrée agissant dans les domaines de la police, de l'État de droit et de l'administration civile, qui devrait entrer en fonction après les élections, et en particulier pour évaluer les besoins urgents en matière de sécurité d'une telle mission.
As agreed by the European Council, by Joint Action 2004/909/CFSP (1) the Council decided to send an expert team to continue the dialogue with the Iraqi authorities, to start initial planning for a possible integrated police, rule of law and civilian administration mission to be launched after the elections, and in particular assess the urgent security needs for such a mission.

C'est d'autant plus difficile que selon la loi qui avait été adoptée, qui était connue par le président des élections et par tous les députés de la Chambre, cette nouvelle carte électorale aurait dû entrer en vigueur ou devrait entrer en vigueur selon la loi actuelle, en septembre 2004.
It is all the more difficult because, according to the legislation, with which the Chief Electoral Officer and all members of the House are familiar, this new electoral map was supposed to come into effect, according to the existing legislation, in September, 2004.

Le 1er juillet 2004, la nouvelle loi sur l'asile devrait entrer en vigueur.
On 1 July 2004, the new Asylum Law should enter into force.

Une nouvelle loi sur le droit d'asile a été adoptée en juillet 2003 et devrait entrer en vigueur en juillet 2004.
A new Asylum Act was adopted in July 2003 and is supposed to enter into force from July 2004.

Le protocole ne devrait pas entrer en vigueur avant 2004, selon les estimations relatives au processus de ratification.
The Protocol is unlikely to enter into force before 2004, according to estimates of the ratification process.