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Faire entrer un accord en jeu
Faire jouer un accord

Traduction de «accord devrait entrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire jouer un accord [ faire entrer un accord en jeu ]

activate an agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’accord devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2008.

The agreement should enter into force on the 1st January 2008


Disposant du pouvoir de décision nécessaire, bénéficiant d'une délégation de compétence appropriée des États membres et dotée d'une organisation lui conférant une efficacité opérationnelle, l'EASA devrait entrer en fonction le plus rapidement possible en tant que service central de certification et des accords devraient être conclus afin de lui permettre de s'appuyer sur la coopération traditionnelle instaurée avec d'autres pays européens et les principaux organismes réglementaires tels que l'administration fédéra ...[+++]

With the correct level of empowerment, appropriate delegation from the Member States and operational efficiency, EASA should as soon as possible be established as the European one-stop shop for certification, and appropriate agreements should be concluded to enable it to build on the tradition of cooperation with other European countries and major global regulators, such as the US Federal Aviation Administration (FAA).


La négociation réussie d'un accord de réadmission au niveau communautaire (qui devrait entrer en vigueur en 2005) constitue une avancée positive dans la politique migratoire de l'Albanie, et indique sa volonté de prendre ses responsabilités au niveau international.

The successful negotiation of a readmission agreement at Community level (which should enter into force in 2005) is a positive development in Albania’s migration policy indicating a willingness to take responsibility on the international plane.


CONSIDÉRANT que le présent accord devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 ou le premier jour du quatrième mois suivant celui du treizième dépôt, à condition que parmi les États membres contractants qui auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion figurent les trois États dans lesquels le plus grand nombre de brevets européens étaient en vigueur au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle intervient la signature de l'accord, ou le premier jour du quatrième mois après la date d'entrée en vigueur des modifications du règlement (UE) no 1215/2012 (2) portant sur le lien entre ce dernier et le présent accord, ...[+++]

CONSIDERING that this Agreement should enter into force on 1 January 2014 or on the first day of the fourth month after the 13th deposit, provided that the Contracting Member States that will have deposited their instruments of ratification or accession include the three States in which the highest number of European patents was in force in the year preceding the year in which the signature of the Agreement takes place, or on the first day of the fourth month after the date of entry into force of the amendments to Regulation (EU) No 1 ...[+++]


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L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter ...[+++]

The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.


L'accord devrait entrer en vigueur en 2011.

The agreement is expected to enter into force in 2011.


L'accord devrait entrer en vigueur au début de l'année 2011.

The agreement is expected to enter into force in early 2011.


L’accord devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2008.

The agreement should enter into force on the 1st January 2008


(22) Le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication, mais les dispositions relatives au contrôle des importations et des exportations devraient être suspendues jusqu'à ce qu'une date ait été fixée de commun accord dans le cadre du processus de Kimberley pour la mise en oeuvre simultanée du contrôle des importations et des exportations par l'ensemble des participants,

(22) This Regulation should enter into force on the day of its publication, but the provisions on import and export control should be suspended until a date has been agreed in the Kimberley Process for the simultaneous implementation of the import and export controls by all participants,


considérant que cet accord devrait entrer en vigueur le 1er janvier 1996, après le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par toutes les parties à l'accord;

Whereas that Agreement should enter into force on 1 January 1996, after all parties to the Agreement have deposited their instruments of ratification, acceptance or approval;




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Date index: 2021-11-02
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