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Vertaling van "nouveau considérant proposé reflète " (Frans → Engels) :

considérant que les États participants à la 32e conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui s'est tenue en décembre 2015, ont finalement été incapables de se mettre d'accord sur un nouveau mécanisme proposé par le CICR et le gouvernement suisse afin de renforcer le respect du droit international humanitaire; que les États participants ont décidé d'engager un nouveau processus intergouvernemental dans le but de trouver des moyens d'améliorer la mise en œuvre du droit humanitaire international en se fixant po ...[+++]

whereas the participating states in the 32nd International Conference of the Red Cross and Red Crescent Movement in December 2015 were finally unable to agree on a new mechanism proposed by the ICRC and the Government of Switzerland to strengthen compliance with IHL; whereas the participating states agreed to launch a new intergovernmental process to find ways to enhance the implementation of IHL with the aim of having the outcome presented at the next International Conference in 2019.


Dans certains cas, le cumul d'incidences n'est pris en considération que lorsque différents projets sont proposés et examinés en même temps, alors que dans d'autres, il est pris en considération lorsqu'un nouveau projet est situé à proximité d'un projet existant.

In some cases the consideration of cumulation of effects only takes place where different projects are being proposed and considered at the same time, while in others they are considered when a new project is to be located near to an existing development.


À l’appui de cette modification, il est également proposé qu’un nouveau considérant soit inséré afin de préciser que, lorsque les éléments d’une opération de financement sur titres ou d’un contrat dérivé ont déjà été déclarés à un référentiel central, et à condition que la BCE ait la possibilité effective de consulter les éléments de ces opérations, les exigences en matière de déclaration établies dans le règlement de la BCE portant sur les statistiques relatives aux marchés monétaires sont réputées avoir été respectées.

In support of this amendment it is similarly proposed that a new recital is introduced specifying that, in cases where the details of a securities financing transaction or a derivative contract have already been reported to a trade repository, and provided that the ECB has effective access to the details of these transactions, the reporting requirements set out in the ECB Regulation concerning statistics on the money markets are considered to have been complied with.


Le nouveau titre de commissaire à la citoyenneté est considéré comme reflétant mieux le nouveau rôle des juges de la citoyenneté, comme il est précisé dans le projet de loi.

The new title of citizenship commissioner is viewed as being more reflective of the citizenship judge's new role, as specified in the legislation.


1. Il convient de considérer que l'équilibre économique d'un contrat de service public est compromis lorsque le nouveau service proposé a un impact négatif considérable sur:

1. The economic equilibrium of a public service contract shall be considered as compromised, when the proposed new service has a substantial negative impact on:


Elle prendra en considération les résultats de cette évaluation intermédiaire au moment de proposer un nouveau programme Erasmus Mundus pour la période de programmation suivante (après 2004-2008).

The Commission will take the results of this interim evaluation into account when proposing the new Erasmus Mundus programme for beyond its current programming period of 2004-2008.


Considérant que cette proposition constitue une base solide pour parvenir à un compromis satisfaisant les deux parties, le commissaire Lamy a déclaré: "le train de mesures proposé reflète, selon nous, la priorité que l'Union européenne attache aux préoccupations environnementales liées au commerce, et aux efforts pour garantir que nos pêcheurs soient autorisés à exercer leurs activités conformément aux règles du commerce mondial.

Considering this proposal constitutes a solid basis to reach a satisfactory compromise for both sides, Commissioner Lamy said: "We believe the package proposed reflects the priority the EU attaches to environmental concerns linked to trade and to ensuring our fisherrmen are allowed to operate according to the rules of world trade.


La délégation hongroise a indiqué que, en dépit de quelques problèmes économiques qui auront des effets négatifs à court terme, son gouvernement était disposé à engager les procédures internes nécessaires pour la mise en oeuvre du nouveau protocole proposé. Vu les procédures parlementaires que cela implique, elle estime réaliste d'envisager le 1er juillet 1997 comme date d'entrée en vigueur ; elle considère en outre que le droit, conféré par la législation existante aux exportateurs hongrois, ...[+++]

The Hungarian Delegation indicated that, despite some short term negative economic problems, its Government was ready to initiate the internal procedures necessary for the application of the proposed new Protocol; due to the Parliamentary procedures involved it considers 1 July 1997 as a realistic target date for the entry into force and that the rights obtained by the Hungarian exporters under the existing legislation, to claim back duties collected before the entering into force of the non-draw-back rule, shall have to be respected ...[+++]


Le nouveau passage proposé représente un investissement important dans les infrastructures de transports, qui devrait avoir une incidence positive considérable sur la région de Lisbonne et l'économie portugaise.

This new route represents a significant investment in transport infrastructure, which should have a very positive effect on the Lisbon Region and the Portuguese economy.


Cependant, le nouveau pouvoir proposé aux termes du paragraphe 18.5(3) du VCEMD, à savoir celui de donner au GPFC des instructions concernant une enquête en particulier de la police militaire, représente un recul considérable en ce qui a trait à l'indépendance des enquêtes de la police militaire que diverses réformes au cours des 20 dernières années avaient cherché à améliorer et à protéger.

However, the proposed authority of the VCDS to direct the CFPM regarding the conduct of particular military police investigations set out in section 18(5)(3) represents a significant step backwards in the independence of military police investigations, which various reforms over the past 20 years have sought to enhance and protect.


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