Vertaling van "nouveau service proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lancement d'un nouveau service passagers régulier
starting up of a new scheduled passenger service

nouveau service financier
new financial service

présenter de nouveau une motion [ proposer de nouveau une motion | remettre une motion en discussion ]
reintroduce a motion

Service Nouveau-Brunswick [ SNB | Services Nouveau-Brunswick | Corporation d'information géographique du Nouveau-Brunswick ]
Service New Brunswick [ SNB | New Brunswick Geographic Information Corporation ]

Service des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick [ SBPNB | Service des bibliothèques du Nouveau-Brunswick | Services de la bibliothèque centrale | New Brunswick Public Library Commission ]
New Brunswick Public Library Service [ NBPLS | New Brunswick Library Service | Central Library Services | New Brunswick Public Library Commission ]

fournir des services en tenant compte des circonstances | fournir une prestation de services flexible | proposer des services flexibles
adapt service according to circumstances | be flexible | perform services flexibly | perform services in a flexible manner

proposer un service d'adhésion
contribute to membership services | furnish membership services | contribute to member services | provide membership service

proposer des services caritatifs
furnish charity services | manage charity services | manage donation services | provide charity services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. À la suite de l'évaluation du nouveau service proposé, l'organisme de contrôle détermine si l'objet principal du nouveau service proposé est:
1. Following the assessment of the new proposed service, the regulatory body shall determine whether the principal purpose of the proposed new service is:

1. Dès réception de la notification du demandeur de son intention de démarrer un nouveau service international de transport ferroviaire de voyageurs, l'organisme de contrôle informe les autres organismes de contrôle compétents pour le trajet du nouveau service proposé.
1. Upon receipt of the applicant's notification of its intention to start a new international passenger service, the regulatory body shall inform other regulatory bodies having competence for the route of the proposed new service.

les possibles économies de coûts à réaliser par l'entreprise ferroviaire qui exécute le contrat de service public (en termes, par exemple, de non-remplacement de matériel roulant arrivant en fin de vie ou de personnel dont le contrat arrive à échéance) ainsi que les possibles avantages pour l'entreprise ferroviaire découlant du nouveau service proposé (par exemple l'attraction de voyageurs empruntant des services internationaux qui pourraient être intéressés par une correspondance avec un service régional dans le cadre du contrat de service public);
possible cost savings to be made by the railway undertaking performing the public service contract (such as in terms of non-replacement of rolling stock coming to expiration or staff whose contract ends) as well as potential benefits for this railway undertaking resulting from the proposed new service (such as by bringing international passengers who might be interested in a connection with a regional service within the public service contract);

Il y a lieu de considérer que le nouveau service proposé compromet l'équilibre économique d'un contrat de service public s'il induit un changement substantiel de la valeur du contrat de service public, qui implique que les services exploités en vertu dudit contrat dans un marché structuré sur le plan de la compétitivité ne seraient plus durables et ne pourraient plus être exploités avec une marge bénéficiaire raisonnable.
The economic equilibrium of a public service contract should be regarded as compromised by the proposed new service if there is a substantial change in the value of the public service contract which implies that services operated under that contract in a competitively structured market would no longer be sustainable and capable of operating with a reasonable level of profit.

Le nouveau cadre Europass servira également de pont vers d’autres outils et services de l’UE en matière de travail, d’enseignement et de formation, tel le portail EURES dédié à la mobilité professionnelle, qui facilite l’échange d’informations et la coordination des services proposés aux utilisateurs finaux.
The new Europass Framework will also link with other EU tools and services across labour and education and training systems, such as the EURES job mobility portal, allowing for an easier exchange of information and more joined-up services for end-users.

Le nouveau code propose que les nouveaux acteurs en ligne qui fournissent des services de communications équivalents à ceux fournis par les opérateurs de télécommunications traditionnels relèvent de règles similaires, dans l'intérêt de la protection des utilisateurs finaux.
The new Code proposes that new online players who provide equivalent communications services to those provided by traditional telecoms operators are covered by similar rules, in the interest of end-user protection.

L'évaluation d'une éventuelle atteinte à l'équilibre économique du contrat de service public devrait prendre en compte des critères prédéterminés comme les répercussions sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l'autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d'arrêts des deux côtés de la frontière ainsi que l'horaire et la fréquence du nouveau service proposé.
The assessment of whether the economic equilibrium of the public service contract has been compromised should take into account predetermined criteria such as the impact on the profitability of any services which are included in a public service contract, including the resulting impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, location and number of stops on both sides of the border and timing and frequency of the proposed new service.

L’évaluation d’une éventuelle atteinte à l’équilibre économique du contrat de service public devrait prendre en compte des critères prédéterminés comme les répercussions sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l’autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d’arrêts des deux côtés de la frontière ainsi que l’horaire et la fréquence du nouveau service proposé.
The assessment of whether the economic equilibrium of the public service contract could be compromised should take into account predetermined criteria such as the impact on the profitability of any services which are included in a public service contract, including consequential impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, location and number of stops on both sides of the border and timing and frequency of the proposed new service.

Présenter un réexamen de la réglementation de l'Union européenne dans le domaine des télécommunications et proposer les principaux éléments d'un nouveau cadre pour les infrastructures de communications et les services associés.
To review European Union regulation in the telecommunications sector and propose the main elements of a new framework for communications infrastructure and associated services.