L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, je propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la question soit renvoyée au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure pour qu'il l'examine et en fasse rapport, et, avec le consentement unanime et nonobstant le paragraphe 44(3) du Règlement, que nous nous prononcions dès maintenant sur cette motion.
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition) : Honourable senators, I move, seconded by the Honourable Senator DeWare, that the matter be referred to the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders for investigation and report and, with unanimous consent and notwithstanding rule 44(3), that we decide this motion forthwith.