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Vertaling van "qu’elle soit renvoyée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même une fois qu'une personne a été admise au Canada, par exemple, si l'on avait jugé qu'elle était admissible ou si elle avait revendiqué le statut de réfugié et qu'elle avait été admise au pays, si elle suit le processus, quel qu'il soit, et que l'on détermine par la suite qu'elle est inadmissible et qu'il y a de fortes chances pour qu'elle soit renvoyée, alors bien entendu, nous pouvons prendre des mesures p ...[+++]

Once a person is admitted to Canada, if they've been determined to be admissible, or they're making a refugee claim and they are admitted to Canada, if they go through the process, whatever process they are in, and we determine that they are inadmissible and likely or eligible to be removed, we then, of course, can take steps to remove them.


1. Une décision d'enquête européenne peut être émise en vue du transfèrement temporaire d'une personne détenue dans l'État d'exécution aux fins de l'exécution d'une mesure d'enquête en vue de l'obtention de preuves requérant la présence de cette personne sur le territoire de l'État d'émission, sous réserve qu'elle soit renvoyée dans le délai fixé par l'État d'exécution.

1. An EIO may be issued for the temporary transfer of a person in custody in the executing State for the purpose of carrying out an investigative measure with a view to gathering evidence for which the presence of that person on the territory of the issuing State is required, provided that he shall be sent back within the period stipulated by the executing State.


1. Une décision d'enquête européenne peut être émise en vue du transfèrement temporaire d'une personne détenue dans l'État d'exécution aux fins de l'exécution d'une mesure d'enquête en vue de l'obtention de preuves requérant la présence de cette personne sur le territoire de l'État d'émission, sous réserve qu'elle soit renvoyée dans le délai fixé par l'État d'exécution.

1. An EIO may be issued for the temporary transfer of a person in custody in the executing State for the purpose of carrying out an investigative measure with a view to gathering evidence for which the presence of that person on the territory of the issuing State is required, provided that he shall be sent back within the period stipulated by the executing State.


Qu'elle soit renvoyée en comité ou qu'elle soit adoptée ici unanimement, le Bloc québécois demeure favorable à la motion soumise à la Chambre aujourd'hui par notre collègue.

Whether it goes to committee or it is passed here unanimously, the Bloc Québécois supports the motion that our colleague has made today in this House.


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En fait, il n'est pas demandé dans la motion qu'elle soit renvoyée à un comité; il y est simplement demandé qu'elle soit adoptée par le Sénat.

In fact, the motion does not request that the matter be referred to committee. It simply asks that this chamber adopt the motion.


4. Les États membres veillent à ce que tous les établissements soient dotés d’un système d’enregistrement de chaque unité de sang ou de composant sanguin reçue, qu’elle soit préparée sur place ou non, et de la destination finale de cette unité reçue, qu’elle soit transfusée, éliminée ou renvoyée à l’établissement de distribution du sang.

4. Member States shall ensure that all facilities have a system in place to record each blood unit or blood component received, whether or not locally processed, and the final destination of that received unit, whether transfused, discarded or returned to the distributing blood establishment.


4. Les États membres veillent à ce que tous les établissements soient dotés d’un système d’enregistrement de chaque unité de sang ou de composant sanguin reçue, qu’elle soit préparée sur place ou non, et de la destination finale de cette unité reçue, qu’elle soit transfusée, éliminée ou renvoyée à l’établissement de distribution du sang.

4. Member States shall ensure that all facilities have a system in place to record each blood unit or blood component received, whether or not locally processed, and the final destination of that received unit, whether transfused, discarded or returned to the distributing blood establishment.


1. Une décision d'enquête européenne peut être émise en vue du transfèrement temporaire d'une personne détenue dans l'État d'exécution aux fins de la réalisation d'une mesure d'enquête requérant sa présence sur le territoire de l'État d'émission, à condition qu'elle soit renvoyée dans le délai fixé par l'État d'exécution.

1. An EIO may be issued for the temporary transfer of a person in custody in the executing State in order to have an investigative measure carried out for which his presence on the territory of the issuing State is required, provided that he shall be sent back within the period stipulated by the executing State.


M. Brian Grant: À l'heure actuelle, toute personne peut, dès le moment où elle arrive au Canada jusqu'à ce qu'elle soit renvoyée, demander que sa situation soit réexaminée pour considérations humanitaires.

Mr. Brian Grant: Currently a person is able to apply at any point from the time they come into Canada until the time they are removed for a review under humanitarian and compassionate grounds.


L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P., que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu'elle soit renvoyée à un comité plénier plus tard ce jour.

The Honourable Senator Robichaud, P.C., moved, seconded by the Honourable Senator Graham, P.C., that the motion be not now adopted but that it be referred to a Committee of the Whole later this day.




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Date index: 2024-01-01
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