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Traduction de «nous seraient soumis » (Français → Anglais) :

La Commission des traités de la Colombie-Britannique avait suggéré que nous lui présentions des éléments de preuve qui seraient soumis à un arbitre, ce que nous avons fait.

The B.C. Treaty Commission process had suggested we develop evidence for them and the arbitrator to review, and we did that.


Non seulement ces motions sont-elles sans précédent dans l'histoire du Canada, mais si nous les adoptions, nous établirions un très dangereux précédent auquel tous parlementaires seraient soumis si des doutes étaient exprimés au sujet de leurs dépenses ou de leur conduite.

Not only are these motions unprecedented in Canadian history, but in passing them, we would be setting a very dangerous precedent that any parliamentarian could be subject to should their expenses or conduct be called into question.


Si vous aviez de l'information sur, par exemple, l'exploitation d'une mine de tungstène ou quelque chose du genre.Je présume que si des promoteurs allaient dans une province, ils seraient soumis au processus d'évaluation environnementale de cette province, et nous nous retrouverions à fournir un soutien fédéral de toute façon.

If you have information on, for example, something like tungsten mining or anything like that.I would assume that if proponents were going to be in a province, they would enter into an environmental impact assessment through that province, and then we would support it federally in whatever way.


Nous ne savions pas que quelques semaines plus tard, à 40 km de la force de maintien de la paix internationale dans la région de Luvungi, le village serait assiégé et que quelque 500 femmes et enfants seraient soumis à une violence sexuelle répétée et horrible.

Little did we know that but a few weeks later, within twenty miles of an international peace keeping force in the area of Luvungi, the town would be put under siege and some 500 women and children subjected to repeated and horrific sexual violence.


En tant qu’auteur d’un des nombreux amendements, j’ai été en contact avec le bureau du président jusqu’à 11h50 et je n’ai pas pu obtenir un «oui» ou un «non» clair à la question de savoir si les amendements que nous avons présentés – 136 à 139 – seraient soumis au vote ou pas.

As one of the authors of several of the amendments, I was in contact with the President’s office until 11.50 and could not obtain a clear ‘yes’ or ‘no’ as to whether the amendments we tabled – 136 to 139 – would be voted upon or not.


Il y a six ans, nous étions pleins d’optimisme lorsque nous débattions de la disposition du traité de Nice aux termes de laquelle, à compter de 1999, avec une prise d’effet cinq ans plus tard, à savoir en 2004, et sous réserve du vote à l’unanimité du Conseil, les domaines politiques dont nous discutons aujourd’hui seraient soumis à la procédure de codécision. Pourtant, deux ans plus tard, rien ne s’est encore produit.

Six years ago, we were full of optimism when we discussed the provision in the Treaty of Nice to the effect that, from 1999 onwards, and entering into effect five years later – that is, in 2004 – and subject to a unanimous vote in Council, the policy areas that we are discussing today should become subject to the codecision procedure, yet, two years later, nothing has happened yet.


Même si le sénateur Angus ne semble pas savoir quand ils nous seraient soumis, je crois comprendre que les autres crédits nous seront soumis dans un projet de loi subséquent. Je pense ici aux crédits visant le transport en commun, les manuels scolaires, les personnes au travail, et cetera.

Even though Senator Angus did not seem to be aware of when they were coming, I take it the tax credits will come in a subsequent bill — the tax credit on the transit, the one on the textbooks, and the one if you are working, et cetera.


Somme toute, avant qu'on définisse nos priorités de discussion, j'aimerais qu'on ait l'occasion de discuter de quelques sujets qui nous seraient soumis par notre recherchiste et notre greffier au cours des prochaines réunions.

Summing up, before we define our priorities, I'd like us to discuss a few subjects that could be suggested to us by our research officer and by our clerk over the course of the next few meetings.


J’estime qu’il s’agit là d’un des principaux mérites de la position commune en ce sens qu’elle offre une très solide protection aux pays qui seraient soumis à des pressions - ce dont je n’ai pas connaissance - mais c’est ce que prétend l’honorable député et si tel était le cas, je le répète : il est bon que nous disposions de cette position commune à laquelle pourront également adhérer les nouveaux États membres.

In my view, it is one of the great virtues of the common position that it gives very clear support to countries in the event of their being subjected to pressure. I am not aware of this happening, but the honourable Member says that it does. Were this in fact to happen, it would, as I say, be just as well that we have this position, to which the new Member States can also adhere.


Nous sommes inquiets de voir que des personnels seraient soumis à des statuts non renouvelables.

We are concerned to note that staff would be subject to non-renewable statutes.




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nous seraient soumis ->

Date index: 2024-11-04
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