Traduction de «notre stratégie brevet devrait comporter » (Français → Anglais) :

Notre système judiciaire devrait comporter un processus de nomination des juges.
Our judicial system should have a process for appointing judges.

Par conséquent, notre stratégie brevet devrait comporter une réduction des coûts de litige pour les PME.
Therefore, our patent strategy should involve a reduction of litigation costs for SMEs.

En résumé, la motion demande au gouvernement conservateur de tenir des audiences publiques sur les modifications proposées à la Loi électorale du Canada — l'un des piliers de notre démocratie —, afin que tous les Canadiens puissent se prononcer sur la forme qu'elle devrait prendre et les modalités qu'elle devrait comporter pour que le processus électoral soit irréprochable, que la loi soit solide et rigoureuse et qu'elle puisse soutenir notre démocratie, laquelle fait l'envie du monde entier.
To sum up, the motion calls on the Conservative government to hold public hearings on changes to the Canada Elections Act, a cornerstone of democracy, so that all Canadians can have a say on how it should be reshaped and adjusted to ensure that elections are above reproach, on how it should be chiselled so that it is solid, and strong, and able to bear the democracy that is one of the envies of the world.

Notre stratégie nationale antidrogue comporte trois volets: application de la loi, traitement et prévention.
Our national drug strategy talks about three components: enforcement, treatment and prevention.

La juridiction brevet devrait comporter des juges qualifiés à la fois légalement et techniquement, qui devraient jouir d'une indépendance juridique complète.
The patent jurisdiction should have legally and technically qualified judges with full judicial independence.

La juridiction brevet devrait comporter des juges qualifiés à la fois légalement et techniquement, qui devraient jouir d’une indépendance juridique complète et ne seraient pas liés par toute instruction externe.
The patent jurisdiction should comprise both legally and technically qualified judges, who should enjoy full judicial independence and may not be bound by any external instructions.

Il est rappelé que, en décembre 2005, le Conseil européen a pris acte de la communication présentée par la Commission sur une nouvelle stratégie en faveur du développement durable pour les cinq prochaines années et s'est réjoui à la perspective "d'adopter en juin 2006 une stratégie globale ambitieuse comportant des objectifs, des indicateurs et une procédure de suivi effective. Cette stratégie devrait englober la dimension interne et la dimension externe et être fondée sur une véritable vision à long terme, réunissant les priorités et objectifs de la Communauté en matière de développement durable dans une stratégie claire et cohérente, qui puisse être communiquée aux citoyens de manière simple et efficace".
It is recalled that in December 2005, the European Council took note of the presentation by the Commission of its communication on a renewed Sustainable development strategy for the next 5 years and looked forward "to adopting in June 2006 an ambitious and comprehensive strategy, comprising targets, indicators and an effective monitoring procedure, which should integrate the internal and external dimensions and be based on a positive long-term vision, bringing together the Community's sustainable development priorities and objectives in a clear, coherent strategy that can be communicated simply and effectively to citizens".

(27) considérant que, si une invention porte sur une matière biologique d'origine végétale ou animale ou utilise une telle matière, la demande de brevet devrait, le cas échéant, comporter une information concernant le lieu géographique d'origine de cette matière, si celui-ci est connu; que ceci est sans préjudice de l'examen des demandes de brevet et de la validité des droits résultant des brevets délivrés;
(27) Whereas if an invention is based on biological material of plant or animal origin or if it uses such material, the patent application should, where appropriate, include information on the geographical origin of such material, if known; whereas this is without prejudice to the processing of patent applications or the validity of rights arising from granted patents;

- La poursuite de notre stratégie externe comporte trois volets principaux : - faire correspondre à Singapour le travail de l'OMC aux nouvelles données du commerce du 21ème siècle (investissement, concurrence, environnement, volet social); - renforcer notre stratégie d'accès aux marchés tiers; - poursuivre les négociations en suspens (télécommunications, services financiers) et le Information Technology Agreement.
- Our strategy with regard to the rest of the world has three main strands: These involve: - ensuring, in Singapore, that the WTO's future work is relevant to trade in the 21st century (investment, competition, environment, social matters); - strengthening our strategy for access to third country markets; - pushing ahead with the stalled negotiations (telecommunications, financial services) and the Information Technology Agreement.