Vertaling van "notre cadre était compatible " (Frans → Engels) :

Nous avons aussi procédé à d'autres consultations afin de voir si notre cadre était compatible avec la philosophie de l'évaluation environnementale de l'ACEE.
We also consulted with entities to determine whether our framework would be compatible with the philosophy of environmental assessment as it is done under the CEAA.

Et si on continue à lire: « l'OACI a audité le cadre réglementaire de l'aviation civile du Canada et est arrivée à une conclusion similaire, soit que ce cadre était compatible avec les obligations internationales du pays ».
It goes on to say that “ICAO audited Canada’s civil aviation regulatory framework and similarly concluded that it meets Canada’s international obligations”.

La commission des budgets a ensuite constaté que le cadre était compatible avec le plafond de la rubrique 3, si nécessaire par une réduction des autres politiques ou par le recours à l’Accord interinstitutionnel.
This being the case, the Committee on Budgets stated that the framework was compatible with the ceiling of heading 3, if necessary through a reduction of other policies or through recourse to the provisions of the interinstitutional agreement.

Ce nouveau cadre s’est révélé une réussite puisque l’inflation est revenue en dessous de 2% en 1998, à la veille de l’introduction de l’euro. En outre, il était compatible avec les restrictions induites par le MCE dans la mise en œuvre d’une politique monétaire entièrement autonome.
This new framework proved successful in bringing inflation below 2% in 1998, just before the inception of the euro, while being compatible with the restrictions set by the ERM to a fully autonomous monetary policy.

Je ne me souviens pas que le président en exercice du Conseil ait mentionné cette déclaration, qui définit notre cadre ; je ne sais pas si cela est dû au fait que c'était un gouvernement socialiste qui l'avait adoptée, mais quoi qu'il en soit, comme il s'agissait de la présidence de l'Union, je lui recommande d'en tenir compte pour le mois de mai et M. Elles ne me contredira pas, puisque nous travaillons conjointement afin qu'à ce moment le gouvernement espagnol appuie cette déclaration si importante au sein du Conseil.
I do not recall that the President-in-Office of the Council mentioned this declaration, which defines our framework; I do not know whether that is because a Socialist government adopted it, but in any case, as it was the Presidency of the Union, I recommend that he should take it into account this May, and Mr Elles will not deny this since we worked together at the time for the Spanish Government to push this very important declaration through the Council.

Notre motivation était double, renvoyant tout autant à l'opportunité des modifications qu'à celle de les mettre en œuvre dans le cadre d'une extension du programme pour une durée d'un an.
The motivation was mixed, relating both to the desirability of the changes themselves and the desirability of making them in the course of a one-year extension of the programme.

Vous savez que notre Assemblée souhaitait que notre directive soit compatible avec les engagements pris dans le cadre des conventions internationales, notamment OSPAR, comme la directive le rappelle.
You are aware that this House wanted our directive to be compatible with the commitments given under international conventions, in particular OSPAR, as stated in the directive.

C'est à juste titre que, dans le cadre de l'application du premier de ses deux critères cumulatifs, la Commission a constaté aux points 17 et 21 de la décision attaquée, sans avoir au préalable examiné la question de savoir si le cadre réglementaire belge était compatible avec le droit communautaire, que, en ce qui concerne la première action en justice de Belgacom, tant que ledit cadre n'avait pas été invalidé et, en ce qui concerne la deuxième action, tant que l'absence d'arrêté d'application n'avait pas été sanctionnée, Belgacom pouvait légitimement s'y référer dans ces deux actions en justice.
When applying the first of its two cumulative criteria, the Commission correctly held in points 17 and 21 of the contested decision, without having previously considered the question whether the relevant Belgian provisions were compatible with Community law, that Belgacom could legitimately refer to those provisions, in the case of its first action, so long as they had not been invalidated and, in the case of its second action, so long as the absence of an implementing decree had not been held to be unlawful.

Le secrétaire parlementaire sait très bien qu'une grande partie de la réduction du déficit était due à une croissance de notre économie, calculée à l'aide d'un chiffre inférieur à celui que le ministre des Finances de l'époque avait proposé, un chiffre qui était compatible avec celui que le gouvernement libéral utilise actuellement et qui était basé sur un déficit réel et non sur un déficit calculé à partir de facteurs extraordinaires ajoutés au budget pour le faire paraître pire qu'il ne l'est en réalité.
The parliamentary secretary knows well that much of the reduction was coming through a growth in the economic situation in the country. Using a figure lower than the one proposed by the finance minister at that time, using a figure that was compatible with the one that the Liberal government is using right now, it was based on a real deficit, not one that was propped with non-recurring factors added to the budget to make it look worse than it really was.

C'est pourquoi nous avons pensé que notre disposition était compatible avec l'esprit de la Loi sur la concurrence.
That is where we thought our provision was consistent with the spirit of the Competition Act.