Traduction de «norme qui sera adoptée ailleurs » (Français → Anglais) :

Si nous pouvons obtenir un cadre de travail commun pour tout le Canada en ce qui concerne les transactions en matière de commerce électronique, nous pensons en fait que les pays du monde entier vont chercher à obtenir un cadre et que nous pourrons peut-être en fait établir une norme qui sera adoptée ailleurs également.
If we can get a common framework for all of Canada on e-com transactions, we think actually the world is going to be looking for this, and we may actually be able to set a standard that'll be adopted elsewhere as well.

La révision de la réglementation EMAS existante (EMAS II), qui sera adoptée prochainement, reprend la norme internationale ISO 14001 en tant que composante du système de gestion environnementale de l'EMAS, de manière que les deux systèmes soient compatibles à l'avenir.
The revision of the existing EMAS Regulation (EMAS II), which will be adopted soon, takes over the international standard ISO 14001 as the environmental management system component of EMAS, so that in future both systems are compatible.

Par ailleurs, la nouvelle directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, adoptée le 25 octobre 2012, fait en sorte que les victimes se voient accorder dans l’ensemble de l’Union des droits minimaux non discriminatoires, quels que soient leur nationalité ou leur pays de résidence[8].
In addition, the new Directive establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime, adopted on 25 October 2012, ensures that victims are given non-discriminatory minimum rights across the EU, irrespective of their nationality or country of residence[8].

L'approche de l'échange de données PNR avec des pays tiers, qui sera adoptée par l'Union, tiendra compte de la nécessité d'appliquer des normes cohérentes et des protections propres aux droits fondamentaux.
The Union’s future approach to the exchange of PNR data with non-EU countries will take into account the need to apply consistent standards and specific fundamental rights protections.

Par ailleurs, une décision de la Commission adoptée aujourd'hui définit le cadre de l'initiative commune sur la normalisation, qui sera lancée officiellement par l'ensemble des partenaires le 13 juin prochain à Amsterdam, dans le contexte de la présidence de l'Union.
In addition, a Commission decision adopted today provides the framework for the Joint Initiative on Standardisation (JIS), which will be formally launched by all partners on 13 June in Amsterdam under the Dutch Presidency of the EU.

Elle devrait par ailleurs suivre activement l’évolution des travaux des autorités des pays tiers tendant à lever toute obligation, faite à un émetteur de l’Union européenne qui accède à leurs marchés financiers, de réconcilier avec les normes dudit pays tiers ses états financiers élaborés selon les IFRS adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales .
In addition, the Commission will actively monitor ongoing progress in the work by the relevant third country authorities to eliminate any requirement for Community issuers accessing the financial markets of a third country to reconcile financial statements prepared using IFRS adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council of 19 July 2002 on the application of international accounting standards .

Cette mesure sera d'ailleurs de surcroît bénéfique pour l'environnement, étant donné que la nouvelle prime, comme dans tous les autres secteurs, sera subordonnée au respect de normes environnementales.
This will also benefit the environment because, as in all the other sectors, this new premium will also be linked to maintaining environmental standards.

On sait très bien qu'avec l'article 1 de la Loi constitutionnelle de 1982 et la loi qui sera adoptée pour une justification d'une société libre et démocratique, cela va donner toutes les raisons du monde aux juges pour dire à ceux qui voudraient contester le projet de loi C-36, une fois qu'il sera adopté, que la procédure est caduque, comme c'est le cas dans les fusions municipales au Québec et ailleurs au Canada.
We know very well that, with section 1 of the Constitution Act, 1982, and the legislation that will be passed justifying a free and democratic society, this will give judges all the reasons in the world to tell anyone wishing to challenge Bill C-36 once passed that the procedure is ultra vires, as is the case with the municipal mergers in Quebec and elsewhere.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé à l'unanimité la décision suivante (qui sera adoptée formellement lors d'une prochaine session du Conseil) :
Furthermore, the Council unanimously agreed on the following decision (which will be formally adopted at a forthcoming Council session):

Lorsque la directive sera adoptee, elle imposera pour la premiere fois des normes d'emission pour les poids lourds au niveau communautaire. Ces normes entreront en vigueur le 1er avril 1988 pour les nouveaux modeles et le 1er octobre 1990 pour tous les vehicules neufs.
When this directive is adopted, it will introduce emission standards for heavy vehicles at the Community level for the first time, to come into effect on April 1 1988 for new models and October 1 1990 for all new vehicles.