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Adulte adopté
Adulte adoptée
Au plus tard ...
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commune adoptée
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
MPI
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Missing Persons International
Personne adoptée
Personne adulte adoptée
Personne mineure adoptée
Sans délai
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Sous-commission parlementaire
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Vertaling van "commission adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
normes de sécurité adoptées par le Bureau de sécurité de l'OTAN (NOS), le Bureau de sécurité du Secrétariat général du Conseil (SGC) de l'UE et le Bureau de sécurité de la Commission européenne pour la protection des informations classifiées échangées entre l'OTAN et l'UE

security standards between the NATO Office of Security (NOS), the EU Council General Secretariat Security Office (GSCSO) and the European Commission Security Office (ECSO) for the protection of classified information exchanged between NATO and the EU


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].




mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]

adopted minor


adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]

adopted adult [ adopted adult person ]


Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]

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commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est possible de déroger à la fréquence des mises à jour dans certaines conditions, arrêtées dans le cadre d'orientations de la Commission adoptées selon la procédure prévue à l'article 14, paragraphe 2, notamment pour les petites organisations et les petites entreprises conformément à la recommendation 96/280/CE de la Commission(1) et lorsqu'il n'y a aucun changement opérationnel dans le système de management environnemental".

Deviations from the frequency with which updates shall be performed can be made under circumstances laid down in Commission guidance adopted in accordance with the procedure laid down in Article 14(2), in particular for small organisations and small enterprises according to Commission Recommendation 96/280/EC(1) and when there is no operational change in the environmental management system".


Les décisions adoptées par la Commission sur le fondement de l'article 26, paragraphe 4, de la directive 95/46/CE demeurent en vigueur jusqu'à leur modification, leur remplacement ou leur abrogation, si nécessaire, par une décision de la Commission adoptée conformément au paragraphe 2 du présent article.

Decisions adopted by the Commission on the basis of Article 26(4) of Directive 95/46/EC shall remain in force until amended, replaced or repealed, if necessary, by a Commission Decision adopted in accordance with paragraph 2 of this Article.


9. Les décisions adoptées par la Commission sur la base de l'article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE demeurent en vigueur jusqu'à leur modification, leur remplacement ou leur abrogation par une décision de la Commission adoptée conformément au paragraphe 3 ou 5 du présent article.

9. Decisions adopted by the Commission on the basis of Article 25(6) of Directive 95/46/EC shall remain in force until amended, replaced or repealed by a Commission Decision adopted in accordance with paragraph 3 or 5 of this Article.


Dans sa résolution sur la décharge à la Commission, adoptée le 17 avril 2013, le Parlement a reconnu que certains progrès avaient été accomplis, mais a néanmoins déploré que le rapport se contente de synthétiser plusieurs évaluations portant sur des périodes et des programmes différents, sans analyser de manière exhaustive les résultats obtenus par la Commission dans la poursuite de ses politiques en 2011.

In its resolution adopted on 17 April 2013 on the EC discharge the Parliament recognised certain progress but regretted, nevertheless, that this report provided only summaries of various evaluations relating to different programmes and covering divergent timeframes, without any comprehensive assessment of the results achieved in 2011 by the Commission when pursuing its policies.


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– vu sa résolution du 7 février 2013 contenant des recommandations à la Commission sur la gouvernance du marché unique, et à la réponse de suivi de la Commission adoptée le 8 mai 2013,

– having regard to its resolution of 7 February 2013 with recommendations to the Commission on the governance of the Single Market, and to the Commission’s follow-up adopted on 8 May 2013,


1. salue les recommandations par pays de la Commission, adoptées par le Conseil; signale qu'elles peuvent être encore améliorées; se félicite de la plus grande précision de ces recommandations, qui sont plus détaillées que les éditions précédentes et donnent davantage d'indications concernant l'assiduité des États membres dans la mise en œuvre des obligations dont ils avaient convenu; accueille favorablement la déclaration de la Commission, qui affirme que "pour être efficace, toute politique doit non seulement être bien conçue mais aussi bénéficier d'un soutien politique et social", que l'Europe et les États memb ...[+++]

1. Welcomes the Commission’s country-specific recommendations, adopted by the Council; points out that there is room for improvement; welcomes the fact that these recommendations are more detailed than their previous editions and give more insight into the Member States’ assiduity in carrying out the obligations they agreed to in the past; welcomes the Commission’s statement that, ‘to be successful, policies need not only to be well designed but to have political and social support’, and that Europe and the Member States need, beyo ...[+++]


1. salue les recommandations par pays de la Commission, adoptées par le Conseil; signale qu'elles peuvent être encore améliorées; se félicite de la plus grande précision de ces recommandations, qui sont plus détaillées que les éditions précédentes et donnent davantage d'indications concernant l'assiduité des États membres dans la mise en œuvre des obligations dont ils avaient convenu; accueille favorablement la déclaration de la Commission, qui affirme que «pour être efficace, toute politique doit non seulement être bien conçue mais aussi bénéficier d'un soutien politique et social», que l'Europe et les États memb ...[+++]

1. Welcomes the Commission’s country-specific recommendations, adopted by the Council; points out that there is room for improvement; welcomes the fact that these recommendations are more detailed than their previous editions and give more insight into the Member States’ assiduity in carrying out the obligations they agreed to in the past; welcomes the Commission’s statement that, ‘to be successful, policies need not only to be well designed but to have political and social support’, and that Europe and the Member States need, beyo ...[+++]


La reconnaissance se fait par une décision de la Commission adoptée à l'issue d'une procédure au cours de laquelle la Commission est assistée par l'Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après l'"Agence") instituée par le règlement (CE) n° 1406/2002 et par le comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) institué par le règlement (CE) n° 2099/2002. L'expérience acquise lors de l'application des dispositions de la directive 2008/106/CE sur la reconnaissance des pays tiers aux fins de la mise en œuvre de la convention STCW montre que la procédure adéquate devrait être modifiée, notamment ...[+++]

The recognition is realised by a decision of the Commission further to a procedure within which the Commission is assisted by the European Maritime Safety Agency (the Agency) established by Regulation (EC) No 1406/2002 and by the Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships (COSS), established by Regulation (EC) No 2099/2002; the experience gained in applying the provisions of Directive 2008/106/EC on recognition of third countries for STCW purposes suggests that a change should be introduced in the relevant procedure, namely with respect to the three-month deadline for deciding on the recognition currently imposed ...[+++]


1. Les sommes engagées pour le financement des actions de développement rural par le FEOGA, section «Orientation», en vertu d'une décision de la Commission adoptée entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, pour lesquelles les documents nécessaires à la clôture des interventions n'ont pas été communiqués à la Commission à l'issue du délai de transmission du rapport final, sont dégagées d'office par la Commission au plus tard le 31 décembre 2010 et donnent lieu au remboursement par les États membres des sommes indûment perçues.

1. Amounts committed to finance rural development measures from the EAGGF Guidance Section under a Commission decision adopted between 1 January 2000 and 31 December 2006, in respect of which the documents required for closure of the assistance have not been sent to the Commission by the end of the time allowed for transmission of the final report, shall be automatically decommitted by the Commission no later than 31 December 2010 and shall result in the reimbursement by the Member States of amounts wrongly received.


La dernière proposition de la Commission adoptée le 12 septembre 2001 relative à la qualification du concept de réfugié, à la protection subsidiaire et aux statuts conséquents, finalise la série de « modules », appelés à former ensemble la première étape du régime d'asile européen commun.

The Commission's latest proposal, adopted on 12 September 2001, on defining the concept of refugee, subsidiary forms of protection and the types of status to which they give rise, completes the series of modules which will together form the first stage of the common European asylum system.


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