Vertaling van "non-élus fassent partie " (Frans → Engels) :

L’original de chaque certificat se compose d’une seule feuille de papier, ou, si cela ne suffit pas, il doit être présenté de façon à ce que toutes les feuilles de papier nécessaires fassent partie d’un tout intégré et indivisible.
The original of each certificate shall consist of a single sheet of paper, or, where more text is required it must be in such a form that all sheets of paper required are part of an integrated whole and indivisible.

b)L’original de chaque certificat se compose d’une seule feuille de papier, ou, si cela ne suffit pas, il doit être présenté de façon à ce que toutes les feuilles de papier nécessaires fassent partie d’un tout intégré et indivisible.
(b)The original of each certificate shall consist of a single sheet of paper, or, where more text is required it must be in such a form that all sheets of paper required are part of an integrated whole and indivisible.

1. Les États membres veillent à ce que les informations communiquées au voyageur conformément à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, points a), c), d), e) et g), fassent partie intégrante du contrat de voyage à forfait et ne soient pas modifiées, sauf si les parties contractantes en conviennent expressément autrement.
1. Member States shall ensure that the information provided to the traveller pursuant to points (a), (c), (d), (e) and (g) of the first subparagraph of Article 5(1) shall form an integral part of the package travel contract and shall not be altered unless the contracting parties expressly agree otherwise.

La Commission et les États membres veillent à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et l'intégration de la perspective de genre lors des différentes étapes de la mise en œuvre de la contribution financière du FEM et à ce que ces questions fassent partie intégrante du processus.
The Commission and the Member States shall ensure that equality between men and women and the integration of the gender perspective are an integral part of, and are promoted during, the various stages of the implementation of the financial contribution from the EGF.

Les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution veillent à ce que ces services fassent partie d'une procédure d'appel d'offres de services transparente, non discriminatoire et pouvant faire l'objet de contrôle.
Transmission system operators and distribution system operators shall ensure that such services are part of a services bidding process which is transparent, non-discriminatory and open to scrutiny.

Si l'on veut que ces outils fassent partie intégrante du système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information mis en place par la directive 2002/59/CE, il devra y avoir au sein de la Communauté une coopération totale sur ces travaux.
There will have to be full cooperation within the Community on this work if these tools are to become an integral part of the vessel traffic monitoring and information system established by Directive 2002/59/EC.

Les éléments auxiliaires accrochés directement ou fixés à un produit et qui jouent un rôle d'emballage sont considérés comme des emballages, à moins qu'ils ne fassent partie intégrante d'un produit et que tous les éléments ne soient destinés à être consommés ou éliminés ensemble.
Ancillary elements hung directly on, or attached to, a product and which perform a packaging function shall be considered to be packaging unless they are an integral part of this product and all elements are intended to be consumed or disposed of together.

c) L'original de chaque certificat se compose d'une seule feuille, recto et verso, ou, si cela ne suffit pas, il est présenté de façon à ce que les différentes pages fassent partie d'un tout intégré et indivisible.
(c) The original of each certificate shall consist of a single page, both sides, or, where more text is required, it shall be in such a form that all pages needed are part of an integrated whole and indivisible.

2. S'ils souhaitent que leurs programmes de contrôle fassent partie d'un programme de contrôle national, les exploitants des secteurs de l'alimentation humaine et de l'alimentation animale ou leurs organisations représentatives soumettent, pour approbation, leurs programmes de contrôle et toute modification de ceux-ci à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils se trouvent.
2. If they wish their control programmes to form part of a national control programme, food and feed business operators, or their representative organisations, shall submit their control programmes, and any amendments thereto, to the competent authority of the Member State in which they are located for approval.