Traduction de «non-autochtones avaient décidé » (Français → Anglais) :

Je vous demande, en votre qualité de ministre ayant signé la convention—vous y étiez—si les personnes présentes avaient l'intention d'ouvrir le Traité 11 ou le Traité 5 pour y apporter des changements majeurs ou si elles envisageaient de passer un accord administratif pour remédier au fait que certains non-Autochtones avaient décidé d'inonder une partie de leur territoire?
I'm asking you, as the minister who signed the agreement—you were there—was it the intention of the people who were there to open up Treaty 11 or Treaty 5 to make some major changes, or were they looking at an administrative agreement in order to rectify the fact that some non-natives decided to flood some of their territory?

La phase suivante de la migration a consisté à «remplir» les copies nationales du SIS II pour faire en sorte que les États membres ayant une copie nationale du SIS II disposent des mêmes données que celles qui figuraient dans la base de données centrale du SIS II. Cette phase n’a pas été nécessaire pour les six États membres qui avaient décidé de ne pas mettre en place une copie nationale et d’effectuer toutes les interrogations dans le système central, ce qui correspond à une nouvelle fonctionnalité introduite par le SIS II.
The next phase of the migration consisted in ‘populating’ the SIS II national copies to ensure that Member States with a SIS II national copy had the same data as in the SIS II central database. This process is not necessary for the six Member States which had decided not to implement a national copy and perform all queries on the central system, which is a new functionality introduced by SIS II.

La Commission a été questionnée par des membres du Parlement européen sur des situations où des États membres avaient décidé d’attribuer leur nationalité à des groupes de personnes – par exemple, des personnes appartenant à des minorités ethniques dans d’autres pays ou des personnes qui déposaient certains montants sur des comptes en banque nationaux.
The Commission received questions from Members of the European Parliament on situations where Member States decided to grant nationality to groups of people such as those belonging to ethnic minorities in other countries or who deposit certain amounts in a domestic bank.

Dans le préambule de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, les parties signataires avaient indiqué leur intention de considérer la nécessité d’un accord similaire pour le travail intérimaire et avaient décidé de ne pas inclure les travailleurs intérimaires dans la directive sur le travail à durée déterminée.
In the introduction to the framework agreement on fixed-term work concluded on 18 March 1999, the signatories indicated their intention to consider the need for a similar agreement on temporary agency work and decided not to include temporary agency workers in the Directive on fixed-term work.

Les autorités compétentes pertinentes des communautés autochtones et locales, et des renseignements, selon qu'il en est décidé.
Relevant competent authorities of indigenous and local communities, and information as so decided.

Les résultats ont confirmé que les nouveaux entrants sur le marché n’ont pas pu émettre de cartes aux prix inférieurs qu’ils comptaient pratiquer (et que les grandes banques françaises et le Groupement - qui les estimaient à 15/20 euros - avaient décidé de rendre impossible) et qu’ils n’avaient pas émis autant de cartes que si les mesures n’avaient pas été adoptées.
The results confirm that the new entrants have not been able to issue cards at the lower prices they intended to charge (€ 15 to € 20, which the largest French banks and the Groupement decided to prevent), and that the new entrants have not issued as many cards as they had planned before the measures were adopted.

Dans d'autres cas, des PME ont indiqué qu'elles avaient perdu des contrats en raison des longs délais impliqués pour obtenir les autorisations nécessaires ou pour remplir d'autres formalités administratives telles que des déclarations, des affiliations à des organisations professionnelles et qu'en fin de compte, elles avaient décidé d'abandonner.
In other cases, SMEs reported that they lost contracts because of the long delays involved in getting the necessary authorisations or in fulfilling other administrative formalities such as declarations or subscriptions to professional bodies and that eventually they decided to give up.

En janvier 1997 déjà, afin d'aider le chantier à combler un manque de trésorerie, les autorités françaises avaient décidé de payer immédiatement l'aide à la commande des trois navires pour l'armateur Stolt-Nielsen, soit 16,9 millions d'euros. Elles ont également payé les aides qui avaient été autorisées par la Commission dans le cadre de la mise à niveau des chantiers navals français liée à l'accord OCDE, soit 31,6 millions d'euros.
In January 1997, in order to help the shipyard overcome a cash shortage, the French authorities decided on the immediate payment of euro 16.9 million in aid in connection with the order for the three ships for the shipowner Stolt-Nielsen, and of the aid (euro 31.6 million) authorised by the Commission for the upgrading of French shipyards under the OECD agreement.

En l'absence de base de données centrale à la Commission sur les actions concernant les populations autochtones et de référence claire à l'impact de nombreux projets sur ces groupes, une coordination et une analyse étroites étaient nécessaires pour évaluer la mesure dans laquelle différentes actions, gérées par plusieurs services de la Commission dans le cadre de différents instruments budgétaires, avaient une incidence sur ces populations.
With no central database in the Commission on actions involving indigenous peoples, and a lack of clear reference to the impact of many projects on this groups, substantial coordination and analysis was required to assess the extent to which different actions, managed by several services of the Commission under different budgetary instruments, affected indigenous peoples.

La raison est que la plupart des parents dans cette communauté avaient décidé d'envoyer leurs enfants à l'école publique ordinaire parce que, pensaient-ils, leurs enfants avaient de meilleures chances de recevoir une bonne éducation dans une école ordinaire que dans une école autochtone.
The reason for that is that most of the parents of the children in that community had already voted with their feet and had sent their children to the regular public school system because they felt their children had a much better chance of getting a good education in the regular school system than they did in this special aboriginal only school system.