Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
La Commission peut décider...si elle constate...

Vertaling van "elles avaient décidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les deux parties ont confirmé les engagements qu'elles avaient pris dans le cadre de l'accord de Paris et ont décidé de coopérer plus étroitement dans la réalisation de ces engagements, notamment en matière d'action pour le climat, de refroidissement écologique, de systèmes solaires de pompage, de stockage de l'énergie, de mobilité électrique et d'énergies renouvelables, afin d'améliorer la mise en œuvre de l'accord.

Both sides confirmed their commitments under the Paris Agreement and agreed to step up cooperation in the implementation of climate action commitments, green cooling, solar pumping, energy storage, electric mobility and renewables, in order to enhance implementation of the Agreement.


La cour a signalé à ces personnes que, parce qu'elles avaient la liberté de choix et qu'elles avaient décidé de ne pas se marier, il n'était pas discriminatoire de dire qu'elles pourraient être traitées de façon différente, que pour obtenir ces droits, elles devraient se marier pour les obtenir et que, par conséquent, ce n'était pas discriminatoire.

The court said ``Because you have the freedom to choose, and you have chosen not to marry, it is not discriminatory to say that we might treat people differently. If you want those rights you will have to get married to get them, and in that context it is not discriminatory'.


Le 4 août 2009, les autorités compétentes russes ont informé la Commission du fait que, à la suite d'inspections qu'elles ont effectuées et qui ont confirmé les constatations, elles avaient décidé, le 24 juillet 2009, de limiter les activités du transporteur aérien avec des appareils de types YAK-42 et YAK-40.

The competent authorities of the Russian Federation informed the Commission on 4 August 2009 that following inspections carried out by these authorities which confirmed these findings, the operations of the air carrier with aircraft of type YAK-42 and YAK-40 had been restricted as per decision of these authorities of 24 July 2009.


considérant que le 13 octobre 2010, la cour d'appel de Phnom Penh a confirmé la peine de deux ans prononcée par contumace le 27 janvier 2010 par le tribunal provincial de Svay Rieng à l'encontre de Sam Rainsy en relation avec une protestation contre des actes d'empiètement qu'auraient commis des Vietnamiens sur le territoire cambodgien, mais qu'elle a décidé de relâcher deux villageois qui avaient été condamnés avec Sam Rainsy, au bout de neuf mois et 20 jours de prison,

whereas on 13 October 2010 the Appeal Court in Phnom Penh decided to uphold a two-year handed down on 27 January 2010 by the Svay Rieng provincial court, in absentia, against Sam Rainsy in connection with a protest against alleged Vietnamese encroachment on Cambodian territory, but decided to release two villagers convicted along with Sam Rainsy, after nine months and 20 days in prison,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Par lettre du 27 janvier 2004, les autorités italiennes ont fait savoir, par l’intermédiaire de leur représentation permanente, qu’elles avaient décidé de retirer la mesure notifiée visée à l’article 8 du projet de loi no 106/1/A.

By letter dated 27 January 2004, the Italian authorities stated, through the Italian Permanent Representation, that they had decided to withdraw the notified measure contained in Article 8 of draft Law No 106/1/A.


Dans d'autres cas, des PME ont indiqué qu'elles avaient perdu des contrats en raison des longs délais impliqués pour obtenir les autorisations nécessaires ou pour remplir d'autres formalités administratives telles que des déclarations, des affiliations à des organisations professionnelles et qu'en fin de compte, elles avaient décidé d'abandonner.

In other cases, SMEs reported that they lost contracts because of the long delays involved in getting the necessary authorisations or in fulfilling other administrative formalities such as declarations or subscriptions to professional bodies and that eventually they decided to give up.


(37) Alors que les banques privées devaient financer leurs besoins supplémentaires en fonds propres par l'intermédiaire des marchés des capitaux, les banques publiques ne pouvaient en faire autant, car leurs actionnaires publics avaient décidé qu'elles ne seraient pas privatisées, ni totalement ni en partie.

(37) Private banks had to satisfy additional demand for own funds on the capital markets. Public banks could not move in the same direction, as public shareholders decided not to privatise (even in part) their credit institutions.


Au moment de la discussion de la directive, un petit nombre d'États membres avaient décidé que certains actes privés seraient passibles de sanctions (détention à des fins privées d'un dispositif illicite et/ou réception privée non autorisée elle-même).

However, at the time of the negotiation of the Directive a few Member States had made certain private acts, such as private possession of an illicit device and/or unauthorised private reception itself, punishable.


Entre-temps, les autorités espagnoles ont informé la Commission, au début de cette année, qu'elles avaient décidé d'accepter l'application de l'Encadrement communautaire en Espagne à compter du 1er janvier 1990.

Since then the Spanish autorities have informed the Commission that they have decided to accept the application in Spain of the Framework as from 1 January 1990.


Plutôt que d'avoir un taux d'imposition sur le revenu plus élevé, elles avaient décidé, comme moyen de percevoir des taxes, d'avoir une taxe de vente plus élevée. C'est sûr qu'il pouvait arriver, dans les calculs du ministre des Finances, de perdre 5 p. 100 en harmonisant, mais c'est parce qu'elles avaient fait un choix politique.

Of course, in the Minister of Finance's calculations, they could lose 5% of their revenue by harmonizing.




Anderen hebben gezocht naar : elles avaient décidé     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

elles avaient décidé ->

Date index: 2023-02-16
w